LUTTE CONTRE L’IMPUNITE DES CRIMES INTERNATIONAUX, LES ACTEURS LOCAUX ET INTERNATIONAUX UNISSENT LEURS FORCES

De concert avec la Fondation Konrad Adenauer, l’ONG Wayamo et le ministère de la Justice, les acteurs nationaux et internationaux de la lutte pour le respect des droits humains se sont retrouvés pour réfléchir autour du thème : «Les crimes internationaux : enjeux et stratégies en Afrique de l’ouest et ailleurs». A l’issue de la réflexion, ils ont décidé d’unir leurs forces afin de trouver la meilleure synergie entre les juridictions nationales et internationales pour faire face à ce problème

Trouver les meilleures formules pour l’exercice d’une justice nationale et internationale contre les crimes tels que les génocides, les crimes de masse et les violences notamment en période pré et/ou postélectorale a fait l’objet d’un colloque international de deux jours. Lors de cette rencontre, les acteurs nationaux et internationaux de la lutte pour le respect des droits humains ont diagnostiqué les blocages sur ce problème, en échangeant leurs leçons et autres expériences. Il s’agit donc pour eux de s’outiller sur les mécanismes de la justice internationale, notamment les conditions de sa saisine et les compétences des juridictions nationales et celles de la Cour Pénale Internationale (Cpi).

Représentant le garde des Sceaux, Me Malick Sall, le secrétaire général du ministère de la Justice, Aïssé Gassama Tall, a indiqué que les enquêtes et les poursuites contre les crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crime de guerre restent encore un défi à relever, malgré les efforts notés ces dernières années. Ce, même si la Cpi est très active dans la sous-région surtout avec les enquêtes menées au Mali et en Côte d’Ivoire. A cela s’ajoute la situation en cours d’examen préliminaire en Guinée et au Nigeria qui a été bouclé. Ces cas, de l’avis du secrétaire général du ministère de la Justice, constituent «des exemples de l’état symptomatique de la vulnérabilité des systèmes judiciaires et des difficultés que rencontrent les Etats de l’Afrique de l’Ouest de prendre en charge convenablement des problématiques inhérentes aux violations graves aux droits humanitaires».

LA CPI EXERCE SUR LES CRIMES DE GUERRE, CONTRE L’HUMANITE, DE GENOCIDE ET D’AGRESSIONS

Au nom du principe de non-rétroactivité, renseigne Aïssé Gassama Tall, la Cpi ne peut statuer que sur des crimes commis à partir de la date à laquelle elle a commencé à fonctionner, c’està-dire le 1er juillet 2002. «D’autant que la Cour n’exerce sa compétence que lorsqu’il s’agit de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de génocide et d’agressions commis par des citoyens d’un Etat partie ou sur son territoire. Le Sénégal, premier pays à ratifier le statut de Rome en 1998, s’est prêté à l’exercice de souveraineté judiciaire, à travers l’affaire Habré et la création des Chambres africaines extraordinaires», explique Mme Tall. Sur cette question, le secrétaire général adjoint des Nations unies, Serge Brammertz, estime que le procès de Hissein Habré a été un des points forts d’expérience de la justice internationale.

S’agissant toutefois de la réparation des victimes, le procureur du mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux souligne que cette question est le problème de toutes les juridictions internationales. Par ailleurs, il a tenu à préciser que la Cpi n’intervient que lorsque la justice nationale ne fait pas son travail.

Selon l’ancienne Procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, les défis en matière de justice internationale sont nombreux et variés. Et la Gambienne de citer le manque de connaissance des peuples de la loi relative aux crimes graves ainsi que l’ignorance des mécanismes et compétences de la justice internationale.

Compte tenu de tous ces facteurs, la coordonnatrice du bureau de la Fondation Konrad Adenauer, Margaux Wipf, considère que la lutte contre l’impunité des crimes graves en Afrique de l’Ouest est la condition sine qua non pour garantir la sécurité dans la région.