UN PROCESSUS, 100 QUESTIONS

Depuis quelques jours, l’enveloppe de 5 milliards F Cfa, destinée à indemniser les ex-détenus politiques et autres victimes allant de la période du 1er février 2021 au 25 février 2024, provoque une controverse. L’arrêté ministériel, qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique, suscite des questions, notamment sur l’identification des personnes, surtout avec l’annonce de l’abrogation de la loi d’amnistie. Le décaissement des premiers montants crée déjà des polémiques même dans les rangs de Pastef.

Mollah Morgan a retrouvé ses amours de jeunesse : le clash. Alors que le débat sur les indemnisations des victimes pré-électorales de 2021-2024 enfle, l’insaisissable rappeur et impénitent hâbleur dans les réseaux sociaux en a rajouté une couche pour dénoncer le système de répartition de cette enveloppe financière, qui est en train de créer un gros malaise. «C’est le premier scandale du régime Diomaye», assène-t-il sans ciller. Pour l’instant, 108 millions F Cfa ont été décaissés par le ministère des Finances et du budget sur une enveloppe générale de 5 milliards F Cfa issus de la Loi de finances rectificative. Face à la polémique, qui gronde même dans les rangs de Pastef, le gouvernement a été contraint de publier un communiqué pour essayer d’éteindre l’incendie. Mais, le feu couve et les interrogations s’enchaînent, notamment chez les organisations de défense des droits de l’Homme, à l’image d’Amnesty et du Forum civil.

C’est l’Arrêté ministériel n°017450 du 30 juillet 2024 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale, logé au ministère de la Famille et des solidarités, qui gère cette question extrêmement sensible. Il est chargé de «définir les conditions et critères d’identification des ex-détenus et autres victimes bénéficiaires de l’assistance, dresser la liste définitive des ex-détenus et autres victimes… ». In extenso, les missions du comité sont les suivantes : proposer une assistance multisectorielle aux ex-détenus et autres victimes (…) et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est notamment chargé de statuer sur les bases juridiques et administratives de l’assistance à fournir ; de définir les conditions et critères d’identification des ex-détenus et autres victimes bénéficiaires de l’assistance ; de dresser la liste définitive des ex-détenus et autres victimes ; d’établir une base de données des personnes concernées et leurs profils ; d’identifier les besoins généraux et spécifiques des ex-détenus et autres victimes ; de proposer des actions urgentes à entreprendre ; d’identifier et de proposer des mécanismes sectoriels de soutien et d’accompagnement ; de proposer des mécanismes de mobilisation rapide des ressources financières destinées à la mise en œuvre de l’assistance par les structures concernées ; de proposer un plan de mobilisation sociale et de communication ayant pour objet de susciter un élan de réconciliation nationale, de pardon et de solidarité ; de définir un plan de mise en œuvre des actions identifiées ; de proposer un dispositif de suivi-évaluation des activités.

Quid de l’abrogation de la loi d’amnistie ?

Ce long paragraphe, contenu dans le document en question, devrait démontrer l’immensité de la tâche et pousse un membre d’une structure des droits de l’Homme à s’interroger : «Comment va-t-on identifier toutes ces gens-là ? C’est l’Administration pénitentiaire qui va donner les levées d’écrou ? Où vont-ils s’appuyer sur les ordonnances des juges d’instruction ou les réquisitions des procureurs pour identifier toutes ces gens-là ?» En tout cas, l’Etat a opté pour un processus qui ne serait pas «inclusif». Alors que dans l’arrêté, il est annoncé que la Société civile a droit à deux représentants. Aujourd’hui, il y a une nouvelle doctrine politique qui devrait remettre en cause cette mesure politique : l’abrogation annoncée de la loi d’amnistie. Car, les détenus politiques ont été sortis des prisons à la suite de cette mesure politico-judiciaire remise en cause publiquement par le Premier ministre lors de sa Déclaration politique générale à l’Assemblée nationale. «On a dit qu’on l’a fait pour nous. Pastef n’en veut plus», avait assuré Sonko devant les députés le 27 décembre dernier. Cela ne devrait-il pas gelé le process ? «Oui normalement ! Parce que le procédure peut être biaisée», ajoute un autre membre de la Société civile.

La Primature et plusieurs départements ministériels représentés

Depuis le 30 juillet, le Comité technique se planche sur la question devenue un enjeu politique pour le régime Diomaye Sonko. Comprenant trois groupes de travail, il se réunit une fois par mois et autant de fois que de besoin, sur convocation du Président. Dans les détails, il y a celui chargé de la définition des bases juridiques et administratives de l’assistance ainsi que du ciblage et de l’identification des ex-détenus et autres victimes. Il y a le groupe dont la mission est d’identifier les besoins des ex-détenus politiques bénéficiaires et les mécanismes sectoriels d’accompagnement et enfin celui dont le rôle est de gérer le plan de mobilisation sociale et de communication ainsi que d’un planning de suivi et des actions définies. «Les groupes de travail peuvent faire appel à toute personne ou structure dont les compétences s’avèrent nécessaires. Selon toujours l’arrêté, les comptes rendus, signés par le Président et le secrétaire de séance, sont adressés au Premier ministre et à tout ministre ou responsable impliqué dans la mise en œuvre des actions définies par le Comité dont le fonctionnement est pris en charge par le budget du ministère des Solidarités. Il faut savoir que le Comité, dirigé par le Secrétaire général du ministère des Solidarités, avec comme Vice-président le représentant du ministère de la Justice, est composé de plus de 35 membres comme, entre autres, des représentants du Premier ministre, des ministères des Affaires étrangères, des Forces armées, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie, des Finances, de la Der, du Fonds de solidarité nationale, de l’Observatoire national des lieux de privation des libertés, des pupilles de la Nation, de détenus ou autres victimes et de la Société civile