UNE AGENCE NATIONALE DES DOMAINES ET DU FONCIER EN GESTATION

Le Premier ministre Ousmane Sonko a fait part, vendredi, lors de sa Déclaration de politique générale, de l’engagement de son gouvernement à adopter des réformes foncières, soulignant que des réflexions entreprises s’orientent vers l’érection d’’’une structure unifiée et autonome de gestion du foncier’’, sous la forme d’une Agence nationale des domaines et du foncier.

‘’S’agissant plus globalement de réformes foncières, les réflexions entreprises nous orientent dès à présent vers l’érection d’une structure unifiée et autonome de gestion du foncier, sous la forme d’une Agence nationale des Domaines et du Foncier’’, a-t-il déclaré.

Le Premier ministre a précisé que cette structure sera organisée conformément au décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution.

Devant les députés, le PM a estimé que cette agence sera plus adaptée pour d’abord ‘’une prise en charge correcte de la gestion du domaine de l’État, de la conservation de la propriété et des droits fonciers et de la réalisation du cadastre national’’.

Cette structure, selon lui, va ensuite ‘’appuyer les communes à l’utilisation d’outils modernes de gestion foncière’’.

L’Agence nationale des domaines et du foncier aura aussi comme mission de ‘’relever les défis de la dématérialisation complète des procédures domaniales et foncières et la nécessité de bâtir une véritable infrastructure de données géo-spatiales à travers l’outil cadastral, élément de souveraineté et de développement durable’’.

Ousmane Sonko a souligné que la réforme foncière et une planification territoriale rigoureuse engagées visent à valoriser les terres agricoles, à sécuriser les droits des producteurs et à protéger les espaces agricoles contre l’urbanisation non planifiée et l’exploitation minière à grande échelle.

Elles favoriseront ainsi les investissements agricoles à long terme sur les parcelles.