YAYA AMADOU DIA RÉTROGRADÉ, BLÂME POUR OUSMANE KANE
La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie hier pour trancher le contentieux opposant les juges Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane. Une affaire qui avait fini de polluer le débat public et de discréditer la Justice
Seydina Bilal DIALLO |
Publication 06/11/2020
Les deux magistrats s’étaient distingués dernièrement en «s’étripant» publiquement. Après les accusations de corruption portées à son encontre par le magistrat, Yaya Amadou Dia, Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, avait porté la réplique en indiquant que ce dernier était d’une «particulière méchanceté ». L’affaire est finalement tombée aux mains du conseil de discipline de la magistrature qui a rendu hier son verdict.
La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie hier pour trancher le contentieux opposant les juges Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane. Une affaire qui avait fini de polluer le débat public et de discréditer la Justice.
Après s’être saisi du dossier, le couperet est finalement tombé. D’après des sources de « l’As », le juge Yaya Amadou Dia a été rétrogradé. Il passe ainsi du statut de magistrat hors hiérarchie à magistrat du premier degré. Quant au premier président de la cour d'appel de Kaolack, renseigne toujours notre interlocuteur, le conseil de discipline a décidé de lui servir un blâme qui est plus une sanction morale, une sorte d'avertissement. On peut ainsi déduire que l’autorité chargée de régler les questions de discipline au sein de la magistrature en veut plus au juge Yaya Amadou Dia.
Certainement, c’est dû au fait qu’il a été le premier à déclencher les hostilités à travers une lettre datée du 28 avril 2020 et dans laquelle il porte des accusations très graves sur la personne d’Ousmane Kane. Il est même allé jusqu’à le traiter de « magistrat corrompu ». Ce dernier a, face à la presse, nié les faits qui lui sont imputés avant de s’en prendre à son collègue pour le traiter de «méchant». Un autre élément qui laisse entrevoir que le conseil de discipline de la magistrature a été plus sévère avec le juge Dia, c’est le degré des sanctions.
En effet, la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats divise dans son article 20, les sanctions disciplinaires en deux catégories. Il y a les sanctions du premier degré parmi lesquelles le blâme ; la réprimande avec inscription au dossier ; et le déplacement d’office.
Ensuite, il y a les sanctions du deuxième degré dont le retrait de certaines fonctions ; l’interdiction temporaire de fonctions pour une durée de trois (03) mois à un (01) an; l’interdiction temporaire d’exercer les fonctions de juge unique pour une durée d’un (01) à cinq (05) ans ; l’abaissement d’échelon ; la rétrogradation ; la mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à une pension de retraite ; la révocation avec droits à pension ; et la révocation sans droits à pension.
Il suffit ainsi de jeter un coup d’œil sur ces différents types de sanctions pour se rendre à l’évidence que le conseil de discipline de la magistrature a tranché en faveur du juge Ousmane Kane.
