LA BAD ADOPTE UN NOUVEAU RÈGLEMENT

Le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement a approuvé, un nouveau règlement du Mécanisme indépendant d’inspection (MII), qui s’appelle désormais Mécanisme indépendant de recours (MIR), afin de renforcer sa redevabilité et son efficacité dans le traitement des plaintes provenant de personnes ou communautés affectées par les opérations financées par la Banque.

Le nouveau règlement, selon un communiqué de la banque parvenu à Emedia, est « le résultat de consultations internes et externes débutées en décembre 2019 dans le cadre de la 3e revue des politiques du Mécanisme de la Banque. Ces consultations publiques élargies étaient les premières organisées par le MII ».

A en croire le directeur du Mécanisme, David Simpson., « ce nouveau cadre d’orientation restructure le mécanisme de plaintes pour le rendre plus accessible, plus efficace et plus prévisible ». Selon lui, « il simplifie également la procédure de plainte, renforce sa transparence et fournit des lignes directrices plus claires pour la gestion des plaintes. »

Pour Stéphanie Amoako, associée principale aux politiques à Accountability Counsel, une organisation internationale de la société civile qui soutient les communautés touchées par les projets financés par les institutions internationales, « le nouveau règlement de redevabilité, s’il est bien mis en œuvre, répondra mieux aux besoins des communautés sur le continent en levant les obstacles à l’accessibilité du MII. Il créera un processus plus équitable pour ceux qui utilisent le mécanisme ».

Aperçus du nouveau règlement du MII

• Le Mécanisme a été restructuré. L’ancien modèle de groupe d’experts externes est remplacé par une unité entièrement intégrée qui dirigera désormais toutes les fonctions de résolution des problèmes et de vérification de la conformité.

• Le nouveau règlement renforce l’accessibilité pour les plaignants. Les plaintes pourront être désormais soumises par une seule personne et le Mécanisme conseillera les communautés sur la manière de déposer les plaintes en cas de nécessité.

• Le nouveau règlement applique la tolérance zéro en matière de représailles contre les plaignants et proscrit toute menace, intimidation, harcèlement, violence ou discrimination à l’égard de ceux ou celles qui expriment leurs préoccupations par l’intermédiaire du Mécanisme indépendant de recours (MIR).

• Le nouveau règlement prescrit à la Direction de la Banque africaine de développement de mieux vulgariser le MIR auprès des communautés affectées en mettant à leur disposition les informations sur le Mécanisme.