S’il est un nom associé à un changement profond de la société française, c’est bien celui de Robert Badinter, artisan de l’abolition de la peine de mort en France en 1981. Avocat de profession, ministre de la Justice sous la Présidence de François Mitterrand, président du Conseil constitutionnel, son nom est associé aux combats pour la défense de la justice, des libertés fondamentales. Les premières réactions au sein de la classe politique et de la société française dans son ensemble saluent l’homme, son humanisme et ses convictions profondes.

Robert Badinter, ministre de la Justice, interviewé à la sortie du Conseil des ministres sur le projet de loi abolissant la peine de mort, le 26 août 1981, à Paris. Pour beaucoup, Robert Badinter était perçu comme un «Sage de la République». Régulièrement invité dans les médias pour donner son avis sur des sujets de société, des évènements politiques majeurs, ou pour rappeler son combat contre la peine de mort, Robert Badinter était l’une des grandes figures de la Gauche française. Le président de la République, tout en précisant qu’un «hommage national lui serait rendu», n’a pas manqué de souligner qu’il était un «repère pour beaucoup de générations», «une conscience». «La Nation a perdu à coup sûr un grand homme, un très grand avocat», a poursuivi Emmanuel Macron en marge d’un déplacement à Bordeaux consacré à la Justice et la police. «Pour l’opinion publique, j’étais l’avocat des assassins», reconnaissait-il en évoquant son combat contre la peine de mort. Une phrase définitive, mais qui illustre combien ce débat clivant est encore sousjacent dans la société française et au sein de l’Extrême-droite française : 81% des sympathisants du Rassem-blement national se disent en effet favorables à son rétablissement,demême que 51% des sympathisants du parti Lr, un chiffre comparable à la population globale, selon l’étude Fractures françaises (Ipsos) parue en octobre 2023.

D’autres combats pour la démocratie

Il inspira bien sûr bon nombre d’avocats pour bon nombre d’autres combats aussi, comme celui sur la dépénalisation de l’homosexualité, sur la fin des juridictions d’exception comme la Cour de sûreté de l’Etat. «Un engagement, un engagement constant pour la reconnaissance d’un certain nombre de valeurs sur les droits de l’Homme, sur les droits de la défense, tout ce qui constitue ces valeurs fondamentales d’une démocratie, et sur lesquelles il faut encore aujourd’hui être particulièrement vigilant. C’était son combat, un combat constant de sa vie, et ça, ça restera», estime Me Patrick Maisonneuve.

Le combat de Robert Badinter ne s’est pas limité au territoire français. Le nombre d’exécutions encore enregistrées dans le monde avait poussé Robert Badinter à s’exprimer à l’international, notamment en Afrique où il avait rencontré et échangé avec de nombreux juristes et défenseurs des droits humains. Ses talents d’orateur et sa droiture ont particulièrement inspiré l’Ivoirien Paul Angaman, président de la Fédération internationale de l’organisation Acat, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture.

Un travail auprès des pouvoirs publics, des ministres, des chefs d’Etat, pour l’abolition universelle partout dans le monde, qui se poursuivra avec l’Ong «Ensemble contre la peine de mort» dont il était président d’honneur. «Nous travaillons sur des missions d’enquête dans les couloirs de la mort en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, mais aussi en Asie. Robert Badinter a toujours été là, à nos côtés, mais il n’a pas été seulement une figure tutélaire. Il a surtout été celui qui a guidé nos pas. Il nous a accompagnés, il nous a engagés à aller sur des thématiques quine sont pas forcément évidentes, travailler avec les parlementaires de tous les pays. Il nous happait par son charisme», partage Raphaël Chenil Hazan, le directeur d’«Ensemble contre la peine de mort».

Dakar, 10 fév (APS) – ‘’La révolte monte d’un cran’’, ‘’Scènes de chaos’’, ‘’Vendredi de heurts’’, ‘’Dakar renoue avec les affrontements’’, ‘’La contestation […] met le feu au pays’’, ‘’La révolte’’… Les quotidiens racontent les manifestations organisées à Saint-Louis (nord), Dakar et dans d’autres villes sénégalaises en guise de protestation contre le report de l’élection présidentielle.

En guise de rappel, Macky Sall a annulé le décret avec lequel il avait convoqué les Sénégalais aux urnes le 25 février prochain pour l’élection d’un nouveau président de la République. En prenant cette décision, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

L’Assemblée nationale a voté une proposition parlementaire reportant l’élection présidentielle au 15 décembre prochain. Lors du vote, des députés protestant contre cette proposition et le report du scrutin ont été expulsés de l’hémicycle par la Gendarmerie nationale.

Des candidats au scrutin présidentiel et des députés ont saisi le Conseil constitutionnel en vue de l’annulation de la décision du président de la République.

Un étudiant de l’université Gaston-Berger a été tué lors des heurts qui ont éclaté à Saint-Louis, selon plusieurs journaux, WalfQuotidien parlant de deux morts.

‘’La capitale sénégalaise est plongée dans un contexte de tension à la suite du report de la présidentielle […] Dakar s’indigne’’, constate WalfQuotiden.

Vox Populi évoque ‘’l’inouïe violence des forces de l’ordre’’.

Des éditeurs de presse cités par le même journal dénoncent ‘’la sauvagerie’’ dont été victimes des journalistes.

‘’Dakar renoue avec les affrontements’’, observe L’As, ajoutant que ‘’le sit-in des travailleurs et sympathisants du groupe WalFadjri a été interrompu par la police’’.

‘’C’est terrible, ce qu’il nous arrive’’

Ceux qui participaient à cette manifestation de soutien au groupe de presse privé victime d’un retrait de sa licence audiovisuelle se sont fait gazer par les forces de l’ordre, selon L’As. Le même journal annonce qu’une cinquantaine de personnes ont été arrêtées à Diourbel, Mbacké et Touba (centre), lors des manifestations.

‘’Maintenant, il ne s’agit plus de bavures mais d’attaques inouïes et ciblées, portées contre des hommes et des femmes des médias, dont le seul tort est de se rendre sur le terrain pour […] informer les Sénégalais’’, s’indigne EnQuête.

‘’Violentés et gazés, [des] journalistes ont vécu aussi l’enfer des grenades et des coups de matraque des forces de l’ordre’’, rapporte Bés Bi Le Jour.

Selon L’Observateur, des journalistes ont été la ‘’cible des FDS’’, les forces de défense et de sécurité, qui les ont ‘’violentés et arrêtés’’. ‘’Les scènes sont ignobles et affreuses. Devenues virales sur les réseaux sociaux, elles sont d’une époque dépassée. Des journalistes qui couvraient les manifestations d’hier contre le report de l’élection présidentielle ont été […] la cible des forces de défense et de sécurité’’, note L’Observateur.

‘’C’est terrible, ce qu’il nous arrive. La démocratie est piétinée. La presse, l’un de ses piliers, est atteinte’’, s’émeut L’info, Libération estimant que ‘’Dakar a connu hier l’une des pires journées après le report de l’élection présidentielle’’.

‘’Dakar a renoué avec les violences. Et en cet après-midi du vendredi 9 février, un nouveau palier a été franchi. Dans leur entreprise de neutralisation des manifestants, les forces de défense et de sécurité se sont signalées par leur violence à l’endroit de la presse’’, écrit Le Quotidien.

Il signale que ‘’plusieurs journalistes ont fait les frais de ces exactions’’.

Dans une nouvelle vidéo, L’Archevêque de Dakar, Monseigneur Benjamin Ndiaye, a invité les Sénégalais à faire en sorte que l’intérêt supérieur de la Nation prévale sur les calculs politiques, à la suite du report de la Présidentielle fixée désormais au 15 décembre prochain.

L’Archevêque de Dakar, Monseigneur Benjamin Ndiaye, invite les Sénégalais à faire en sorte que «l’intérêt supérieur de la Nation prévale sur les calculs politiques», d’autant plus que, à son avis, les raisons invoquées par le président de la République pour ne pas tenir l’élection présidentielle à la date initialement prévue, «ne sont pas claires pour tout le monde». «Cela m’étonne que l’on ait pu remettre en cause tout un processus qui, malgré ses défauts et ses difficultés, était en voie d’être engagé pour la consultation du Peuple sénégalais», a souligné d’abord le chef de l’Eglise catholique au Sénégal.

Dans une vidéo publiée sur YouTube par Kto, un média proche de l’Eglise catholique, l’Archevêque de Dakar dit avoir l’impression que les Sénégalais sont «victimes de calculs politiques qui ne veulent pas dire leur nom». «Nous avons écouté le président de la République, Macky Sall, en donner les raisons (les raisons du report du scrutin présidentiel). Elles ne sont pas pour autant claires pour tout le monde. Et c’est mon cas d’ailleurs […] Tout était balisé jusqu’ici» en vue de l’élection d’un nouveau président de la République, le 25 février prochain, a-t-il poursuivi.

A cause des «contestations d’un parti politique, on remet en cause tout un processus», a fait remarquer le guide religieux. «Le chef de l’Etat a sans doute les moyens physiques et matériels de maîtriser une situation, mais cela se passe quand même dans une ambiance de mécontentement. Et pour cette raison-là, vraiment, nous sommes dans une impasse qui me paraît assez grave», s’est-il inquiété en parlant de «manigances politiques». L’Archevêque de Dakar soutient que «la paix ne peut provenir que de la justice et de la vérité».

«Qu’on discute de projets de société…»

Selon lui, les évêques, imams et oulémas du Sénégal envisagent de publier «un communiqué conjoint» pour inviter le Peuple sénégalais à«une campagne électorale civilisée». «Je m’associe aux autres chefs religieux dans la prière, pour qu’il n’y ait pas, lors de la campagne électorale, des insultes ou de la violence. Qu’on discute de projets de société autour des valeurs qui nous mettent ensemble [en vue de] construire notre pays», a poursuivi Monseigneur Benjamin Ndiaye. Macky Sall a annulé le décret convoquant les Sénégalais aux urnes le 25 février prochain pour l’élection d’un nouveau président de la République. En prenant cette décision, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

Une Commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le Pds, dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade. L’Assemblée nationale a voté une proposition parlementaire reportant l’élection présidentielle au 15 décembre prochain. Lors du vote, des députés protestant contre cette proposition et le report du scrutin ont été expulsés de l’Hémicycle par la Gendarmerie nationale. Jeudi, 39 députés de l’opposition ont déposé au greffe du Conseil constitutionnel, une saisine en inconstitutionnalité contre la loi reportant l’élection présidentielle.

La finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 est sans conteste l'événement footballistique africain le plus attendu de l'année. Cette 34e édition voit s'affronter deux géants du continent, le Nigeria et la Côte d'Ivoire, dans une bataille pour la suprématie africaine. Dans cet article, on vous livre toutes les infos sur cette finale.

La finale entre le Nigeria et la Côte d'Ivoire se tiendra le dimanche 11 février, au stade Alassane-Ouattara (60 000 places) situé à Abidjan, la capitale de la Côte d'Ivoire. Le coup d'envoi de cette rencontre très attendue est programmé pour 20h heure locale et GMT, soit 21h heure française. Ce match promet non seulement du spectacle sur le terrain mais également une ambiance électrique dans les tribunes.

LE PARCOURS DU NIGERIA

Le Nigeria a réalisé un parcours impressionnant tout au long de cette édition de la CAN 2023. Invaincue, l'équipe a su démontrer sa force et sa détermination, se frayant un chemin jusqu'à la finale avec brio. Les Super Eagles ont débuté la compétition par un nul timide contre la Guinée Equatoriale (1-1), avant de battre la Côte d'voire (0-1) et la Guinée-Bissau (0-1). En huitièmes de finale, Victor Osimhen et ses coéquipiers sont assez aisément venus à bout du Cameroun (2-0).

En quart de finale, les troupes de José Peseiro s'en s'ont tirés de justesse contre l'Angola (1-0). La demi-finale contre l'Afrique du Sud a été un véritable test de caractère pour les Nigérians, qui ont été poussés jusqu'aux tirs au but après un match nul 1-1 concédé sur le fil alors qu'ils pensaient avoir marqué le but du 2-0, annulé par la VAR. Finalement, leur sang-froid et les deux arrêts de leur gardien Stanley Nwabali lors de la séance de tirs au but (4-2 tab) leur ont permis de décrocher leur place en finale.

Le parcours de la Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire, en tant que pays hôte, a porté les espoirs de toute une nation durant cette compétition. Les Éléphants ont entamé leur campagne avec l'objectif clair de remporter le trophée sur leur sol. L'équipe a bien débuté en battant la Guinée-Bissau (2-0), avant de voir ses plans contrariés en s'inclinant contre les Super Eagles (0-1) puis en subissant un lourd revers face à la surprenante équipe de la Guinée Equatoriale (4-0).

Après avoir arraché in extremis leur qualification pour les huitièmes de finale (parmi les meilleurs troisièmes), les Eléphants se sont bien repris grâce à deux nouveaux miracles, en renversant d'abord le Sénégal dans un match riche en suspense (1-1, 5 tab à 4), puis le Mali en infériorité numérique (2-1 a.p.). Plus maîtrisé, le match de mercredi face à la RD Congo (1-0) a permis de décrocher le ticket pour la finale tant rêvée. L'occasion de prendre sa revanche sur le Nigeria.

UN MAURITANIEN AU SIFFLET

Dimanche, le Nigeria et la Côte d'Ivoire vont s'affronter en finale de la CAN 2023 au Stade d'Ebimpé. Remake du match du groupe A, remporté 1-0 par les Super Eagles le 18 janvier, ce choc sera regardé par tout un continent et bien plus encore. Et il sera arbitré par un Mauritanien. Ce vendredi, la Fédération mauritanienne de football (FFRIM) a en effet annoncé avec fierté que la Confédération africaine de football (CAF) a confié le sifflet à Dahane Beida pour cette affiche.

Les aviculteurs des localités de Niague, Tivaouane Peulh, Ndiakhirat, tenaillés par les pertes importantes récurrentes de leur volaille, sont contraints de se reconvertir dans d’autres filières, s’ils ne convergent pas vers d’autres cieux comme le Nicaragua. En espérant émigrer aux États Unis d’Amérique (USA).

Niague est une localité située entre les localités de Niacoulrab et le Lac Rose, cette dernière réputée grâce au dynamisme de son tourisme, mais aussi le cours d’eau dont il porte le nom ; il est la fin du parcours sportif du rallye Paris-Dakar. Les fermes avicoles jouxtent l’axe routier qui relie la banlieue périphérique et la route des Niayes. Celle d’Hamidou est à quelques mètres de l’arrêt Chérif Niague. Pas un seul sujet dans les trois (03) poulaillers ! Le domaine qui s’étend sur 3 ha est sous exploité. Les nombreuses pertes enregistrées, environ 1000 poussins, sur les bandes installées ont contraint Hamidou Dia à cesser ses activités arvicoles. Le décor est pitoyable. « Mes trois poulaillers sont vides. La raison : une maladie a ravagé toute la volaille. Des dégâts de cette ampleur, je ne les ai jamais vus et je travaille dans la filière depuis 5ans», relate le technicien avicole, Hamidou Dia. Au niveau des trois (03) boxes, le plus petit poussin n’est visible. Les sacs de fumiers et les restants des aliments de volaille sont superposés au 2ième box. Tous ces stocks doivent être gérés avec beaucoup de précaution. Car, jusqu’à nos jours, les producteurs ne sont pas édifiés sur les causes de la mortalité. Ils ignorent la pathologie.

EXAMEN D’ANTIBIOGRAMME DANS UN LABORATOIRE POUR DETERMINER LES CAUSES DE LA MORTALITE ELEVEE, PAS QUESTION

Le technicien avicole, persuadé de ne rien obtenir comme indemnisation même si les causes de la mortalité de ses poussins sont établies, a jugé nécessaire de renoncer d’amener les cadres de poules pour un examen d’antibiogramme dans un laboratoire de la place. Il faut préciser que l’antibiogramme permet de voir les antibiotiques qui sont efficaces sur les bactéries isolées. Tous les producteurs que nous avons rencontrés sont catégoriques. Ils affirment avoir respecté le calendrier en matière d’élevage des poulets de chair. Ainsi que les conditions. «Du 4ème jour jusqu’au 21ème jour, nous avons administré aux sujets tous les médicaments recommandés», ont fait remarquer les éleveurs de la zone. Toutefois, ils se sont abstenus d’incriminer des médicaments, présumés inefficaces contre certaines bactéries. Les produits vétérinaires utilisés par le fermier Hamidou Dia sont l’Hépatorénal, la Trisulmycine forte. On le dilue dans 750 litres d’eau. Le sachet coûte 5000 FCFA. Et enfin l’Héparénol. Par contre, ils exigent plus de contrôle au niveau des couvoirs et des vaccins. Sur les lieux règne un calme olympien. Les trois (03) ouvriers assis au tour d’une théière, échangent sur le devenir de la filière. «Nous pouvons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin sur la filière avicole. Car, ça fait des années que nous travaillons dans l’élevage des poulets de chair», déclare l’un d’eux.

FACE AUX LOURDES PERTES, EMIGRER AUX USA VIA LE NICARAGUA OU SE REFUGIER DERRIERE LE SPORT ET LES «ZIKRS»

 Selon eux, «beaucoup de jeunes ont abandonné l’aviculture pour aller au Nicaragua. Au Sénégal, les pouvoirs publics ne font rien pour aider les jeunes. Alors que l’aviculture pouvait pallier le déficit d’emplois dans notre pays. Nous qui avons choisi de rester au pays, notre domaine d’activité est dans des problèmes. Nous n’avons pas bénéficié du plus petit soutien». Le technicien avicole explique : «Les pertes importantes que j’ai subies, suite à une mortalité considérable, m’imposent de détruire tous ces stocks d’aliments et de fumiers. Car ces produits peuvent favoriser la propagation de la maladie. Les exploitations riveraines sont exposées». Pourtant, M. Hamidou Dia est un passionné de l’aviculture. L’oisiveté angoisse les producteurs avicoles. «Ces temps-ci, je vis un stress très terrible. Car je n’ai plus d’occupation. Je fais du sport et des «zikrs» après, pour fuir les affres de la vie. L’aviculture, même si j’en fais un gagnepain, demeure une passion pour moi. Je suis heureux quand je suis au milieu d’une exploitation avicole», a révélé l’éleveur. Dans le magasin sont rangés les mangeoires, abreuvoirs et le chauffage. Tout ce matériel leur a coûté deux (02) millions. Sans compter les produits vétérinaires, les factures d’électricité très onéreuses et la location des trois poulaillers. (100 000 FCFA). «J’ai décidé de mettre un terme à mes activités avicoles pour me reconvertir à la commercialisation de la ferraille. Mon frère, je lui ai payé une moto Jakarta. Elle lui permettra de faire le transport, pour subvenir à ses besoins. Les choses sont devenues un peu plus compliquées pour nous. Nous avons subi de lourdes pertes dans la zone», at-il déclaré.

 APPEL A L’AIDE DE L’ÉTAT, POUR LA MISE EN PLACE DE GIE ET LA CREATION DES FERMES TEMOINS D’UNE CAPACITE DE 20 000 A 30 000 POUSSINS

En fait, les mesures de biosécurité ne sont pas respectées. Elles sont relatives à la restriction des entrées et sorties au niveau des fermes, enfouiller les cadres d’animaux, désinfecter les lieux, entre autres. La situation n’est pas reluisante pour Mamy Ndiaye, avicultrice. «Au début, le taux de mortalité n’était pas si important dans ma ferme. Je pensais que la situation allait se rétablir sous peu. Plus le temps passait, plus les poules devenaient fragiles. J’ai craqué le jour où mes 300 poules sont mortes. Toute la bande des 2500 est morte. Actuellement, je ne fais rien. Je n’arrive pas à me remettre de ce désastre, après avoir perdu autant d’argent. Un capital de 7 millions de nos francs s’est volatilisé». L’avicultrice de Niague est en chômage. «J’ai pas eu de proposition ; si je trouve un job, je suis preneur. Se réveiller chaque matin à ne rien faire, c’est ennuyant». Elle bouge beaucoup, pour trouver un emploi. Et elle ne désespère pas. «Si j’arrive à trouver de l’argent. Je vais bien réfléchir avant d’entreprendre quoi que ce soit», a indiqué Mme Mamy Ndiaye. Les professionnels de la filière souhaitent l’intervention de l’État, «en nous organisant en Groupement d’intérêt économique (GIE). Cela permettra la création des fermes témoins d’une capacité de 20 000 à 30 000 poussins. La mise en place des abattoirs et une meilleure gestion du fumier provenant des fermes avicoles est aussi une nécessité».

«Le Sénégal n’est pas la seule démocratie qui suspend internet. Il y a d’autres exemples ailleurs. Mais ce n’est pas parce que de grandes puissances occidentales suspendent que nous devons suspendre. Nous suspendons pour des raisons d’ordre. Les jeunes, à force de manipulations sur les réseaux sociaux, finissent par se regrouper et commettre des violences. Nous agissons pour être une sorte de pare-feu. Le Sénégal n’est pas une dictature où le président se permet de tout faire».

C’est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Aïssata Tall Sall qui se fait ainsi l’avocate du gouvernement du Sénégal qui, depuis les évènements de mars et juin 2023, à travers son ministre de la Communication et des Télécommunications et de l’Economie numérique, procède à la coupure/restriction de l’internet mobile à chaque fois qu’il y a des manifestations ou des menaces.

Dans un entretien avec le journal français Le Figaro, Me Aïssata Tall Sall a défendu que l’Etat agit ainsi «pour être une sorte de pare-feu».

Le gouvernement américain maintient la pression sur les autorités sénégalaises suite à la décision du président de la République de reporter l’élection présidentielle du 25 février prochain.

Dans un message rendu public et partagé sur ses plateformes numériques hier, vendredi 9 février, l’ambassade des Etats-Unis à Dakar indique que « Les États-Unis soutiennent la déclaration de la CEDEAO appelant le Sénégal à rétablir le calendrier électoral conformément à sa Constitution ». « Nous avons entendu un large éventail d'acteurs sénégalais de la politique et de la société civile qui partagent ce point de vue et nous continuons à rester en contact avec toutes les parties prenantes concernées pour réitérer notre soutien à des élections libres, équitables et dans les meilleurs délais », insiste encore l’administration du président Joe Biden dans ce texte publié en pleine manifestation de la rue contre ce report de l’élection présidentielle.

La tension a été vive hier, vendredi, dans la ville de Saint-Louis où un étudiant de l’Université Gaston Berger (UGB) a perdu la vie lors de rudes affrontements entre étudiants et Forces de l’ordre. Le jeune âgé d’une vingtaine d’années aurait été touché par balles lors de ces manifestations contre le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Selon nos sources, la victime aurait perdu la vie lors de son évacuation aux urgences du Centre Hospitalier Régional de Saint-Louis.

Dans l’après-midi toujours d’hier vendredi, un accident de la circulation survenu sur le pont Faidherbe a fait un corps sans vie et un blessé grave évacué au service des urgences de l’Hôpital Régional de Saint-Louis. Cependant, la tension est restée vive jusque tard dans la soirée, avec des séries d’affrontements notées dans plusieurs quartiers et coins de la capitale du Nord. Des manifestants qui continuent de dénoncer le report de l’élection présidentielle, tout en revendiquant par la même occasion la libération sans condition de Ousmane Sonko ainsi que tous les détenus politiques.

Du côté du faubourg de Sor, comme au niveau de la Langue de Barbarie et également sur la Route Nationale N°2, allant du croisement Bango à Sanar en passant par les quartiers Ngallèle et Boudiouck, partout ce sont des brûlures de pneus, des morceaux de pierres et des projectiles de grenades lacrymogènes qui sont visibles sur les chaussées. Une situation qui a complètement paralysé le trafic sur ces différents axes routiers.

L ’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi constitutionnelle n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Ce vote fait suite à l’abrogation par le Président de la République du décret n° 2023- 2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. Ces deux actes remettent en cause les fondements de notre République et la longue tradition démocratique sénégalaise. Ils violent de surcroît la Charte fondamentale qui dénie au président de la République et à l’Assemblée nationale toute prérogative pour interrompre le processus électoral déjà enclenché. Seul le Conseil constitutionnel, dans des circonstances d’ailleurs limitativement précisées par les articles 29 et 34 de la Constitution, détient ce pouvoir.

La loi constitutionnelle sus-évoquée, en raison de l’effet d’allongement incident de la durée du dernier mandat du Président sortant par l’artifice d’un report du scrutin électoral, encourt assurément la censure dans la mesure où elle viole les dispositions intangibles de la Charte fondamentale qui restent hors de portée de toute modification. Elle prend donc ses distances avec la nature des réformes constitutionnelles traditionnellement promues par le pouvoir constituant originaire ou dérivé. À d’autres époques, d’autres mœurs !

Lorsque la nomenclature des clauses d’éternité s’élargit comme il a été donné d’en constater la teneur à la suite de la réforme constitutionnelle de 2016, elle restreint fatalement le domaine classique d’invocabilité de la jurisprudence sur l’injusticiabilité des lois constitutionnelles devant le Conseil constitutionnel brandie comme une antienne par les censeurs autoproclamés de la doctrine constitutionnelle. Actant comme susmentionné la prorogation illicite du terme du mandat en cours du Président sortant avec la reprogrammation de la prochaine élection présidentielle au 15 décembre 2024, la loi constitutionnelle viole la clause d’intangibilité en rapport avec la durée du mandat.

Or, le même Conseil constitutionnel avait fini de convaincre les plus sceptiques qu’il ne se déroberait pas de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois fussent-elles constitutionnelles si les circonstances de la cause l’exigeaient. Le considérant 3 de la décision n° 3/C/2005 du 18 janvier 2006 rendue par le Conseil constitutionnel règle clairement et définitivement la question de la justiciabilité de certaines catégories de lois constitutionnelles :

«Considérant que le pouvoir constituant est souverain ; que sous réserve, d’une part, des limitations qui résultent des articles 39, 40 et 52 du texte constitutionnel touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie et, d’autre part, du respect des prescriptions de l’alinéa 7 de l’article 103 en vertu desquelles la forme républicaine de l’État ne peut faire l’objet d’une révision, il peut abroger, modifier ou compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée et introduire explicitement ou implicitement dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent à des règles ou principes de valeur constitutionnelle, que cette dérogation soit transitoire ou définitive ». Ce rappel ne pouvait être plus explicite en ce sens que la seconde réserve développée par le Conseil constitutionnel concerne précisément la situation actuelle du report de l’élection qui a pour effet de prolonger la durée du mandat du président et qui, par conséquent, touche à une matière non révisable prévue à l’alinéa 7 de l’article 103.

Au-delà de l’entorse portée à l’intangibilité de la durée du mandat, la nouvelle rédaction de l’article 31 de la Constitution postulée par la loi constitutionnelle remet en cause le caractère impersonnel et général attaché à une norme constitutionnelle. Une disposition constitutionnelle doit être neutre et permanente. Là encore, les initiateurs de la réforme constitutionnelle semblent avoir manqué de clairvoyance dans la mesure où le Conseil constitutionnel, dans sa décision 1/C/2016 du 12 février 2016, avait fait montre d’une certaine maîtrise de la légistique formelle pour éviter aux normes constitutionnelles quelques improvisions lors de leur rédaction : « Considérant(20) en outre qu’il est inséré dans ledit article 27, un alinéa 2 qui, pour régler une question de droit transitoire, prévoit que la nouvelle disposition sur la durée du mandat du Président de la République s’applique au mandat en cours ; Considérant (21) que la règle énoncée à l’alinéa 2, destinée à fixer une situation dont les effets sont limités dans le temps et par essence temporaire, va cesser, une fois son objet atteint, de faire partie de l’ordonnancement juridique ; Considérant (22) qu’en tant que telle, elle est incompatible avec le caractère permanent attaché à l’article 27 que le pouvoir constituant entend rendre intangible en le rangeant dans la catégorie des dispositions non susceptibles de révision ; Considérant (23) que cet alinéa au caractère personnel très marqué est inconciliable avec le caractère général des règles par lesquelles la Constitution organise les Institutions de la République et protège les droits fondamentaux ainsi que les libertés individuelles des citoyens ; Considérant (24), en effet, que les règles constitutionnelles adoptées dans les formes requises s’imposent à tous et, particulièrement, aux pouvoirs publics, lesquels ne peuvent en paralyser l’application par des dispositions qui, en raison de leur caractère individuel, méconnaissent, par cela seul, la Constitution (…) ».

La justiciabilité de la loi n° 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel ne souffre ainsi d’aucune contestation.

Il ne fait dès lors aucun doute que l’espoir d’une sortie de crise repose sur le Conseil constitutionnel dont les prérogatives ont été usurpées par les pouvoirs politiques. En réalité, il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle en vertu des articles 29 et 34 de la Constitution.

Plus que jamais, le Conseil constitutionnel doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions par l’article 92 de la Constitution et être au rendez-vous de l’histoire pour sauver la démocratie sénégalaise, préserver la stabilité et la paix.

- Abdel-El Kader Boye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

- Serigne Diop, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien ministre de la justice, Ancien Médiateur de la République, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Babacar Gueye, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Alioune Sall, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Membre de la Commission du Droit International de l’ONU, Ancien juge de la CJCEDEAO, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD.

- Alioune Badara Fall, Professeur Agrégé de droit, Université Bordeaux 4

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