Les travers de la riposte étatique contre la pandémie de Covid-19 au Sénégal, ayant débouché avant-hier sur le déconfinement total alors que le nouveau coronavirus tend de plus en plus ses tentacules avec son lot ascendant de contaminations et de morts, ne sont que les toutes dernières manifestations d’une gestion de l’Etat encore en mal d’efficience. Huit années après la deuxième alternance, le Sénégal est ainsi toujours en quête d’un «modèle de démocratie efficace» fondée sur une gouvernance politique gagnante pour les populations. Focus sur les rendez-vous manqués de la deuxième alternance qui prouvent à quel point le président Macky Sall dont l’élection, le 25 mars 2012, avait suscité une grande lueur d’espoir est encore loin des engagements de rupture pris devant le peuple sénégalais et du modèle gagnant promis au Sénégalais lambda.
Élu 4ème président de la République du Sénégal au soir du 25 mars 2012, à l’issue du second tour d’une élection présidentielle organisée dans un climat de très fortes tensions marqué par la contestation de la candidature du président sortant, Me Abdoulaye Wade, pour un troisième mandat, Macky Sall suscitait un grand espoir pour la majorité des Sénégalais. Membre du mouvement dénommé M23 (mouvement du 23 juin) qui a été entre le 23 juin 2011 et janvier 2012 le fer de lance de la bataille contre le troisième mandat du président sortant et les «graves les atteintes à la démocratie et à l’Etat de droit notées lors de la gestion du régime libéral, Macky Sall avait pris l’engagement de traduire en acte les conclusions des Assises nationales en signant la Charte de Gouvernance démocratique.

Dans son programme de campagne électorale, «Yoonu Yokkuté» (le chemin du véritable développement), il avait ainsi inscrit plusieurs mesures dont la réforme du Conseil constitutionnel, la rationalisation des dépenses publiques avec la suppression des institutions publiques budgétivores, la promotion de l’Etat de droit, la réduction de la durée du mandat présidentielle de 7 à 5 ans et de la taille du gouvernement. Il s’était surtout engagé à faire passer les intérêts de la nation avant ceux de son parti à travers le slogan «la patrie avant le parti» et aussi la mise à l’écart de sa famille dans la gestion des affaires publiques.

UTILISATION EFFRÉNÉE DE LA JUSTICE À DES FINS POLITIQUES CONTRE SES ADVERSAIRES

Sur le plan politique, notamment la relation entre le pouvoir et opposition, le président n’a cependant pas fait mieux que ses prédécesseurs. Sous son magistère, on a même noté de graves atteintes à l’Etat de droit avec la traque de certains leaders de l’opposition, une démarche qui avait presque disparu sous le régime libéral de Me Abdoulaye Wade. Engagé à réduire son opposition à sa plus simple expression, le président Sall en l’espace quatre années a réussi à fixer très haut la barre des emprisonnements de ses adversaires politiques. Le délit d’offense au chef de l’État de ses adversaires politiques dont on n’avait plus entendu parler depuis la condamnation de l’actuel maire de Thiès, Talla Sylla, par le régime socialiste du président Abdou Diouf en 1998, était le principal modus operandi de l’actuel procureur de la République dans cette traque aux opposants du président de la République.

Entre 2012 et 2016, plus de 42 militants du Pds dont presque la totalité des responsables restés fidèles à l’ancien président de la République à l’époque sont arrêtés et placés sous mandat de dépôt pour entre autres délits, offense au chef de l’État, atteinte à la sûreté de l’État, rassemblement interdit, trouble à l’ordre public et détournements de fonds publics. Me El Hadj Amadou Sall, Bara Gaye, Samuel Sarr, Oumar Sarr, Toussaint Manga pour ne citer que ceux-là, ont tous été envoyés à la prison de Rebeuss par l’actuel procureur de la République, à cause de leurs propos sur l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall.

Toujours dans ce registre des dossiers judiciaires dont le traitement répond à un agenda politique, il y a également la réouverture le 20 octobre 2016 de l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en 2011. Classé depuis 2012, il a fallu attendre que le maire de Mermoz Sacré-Cœur avec certains de ses camarades de parti commencent à multiplier leurs sorties pour demander le départ de leur formation, le Parti socialiste de la coalition Bennoo Bokk Yaakaar et une candidature socialiste à la prochaine l’élection présidentielle pour voir ce dossier réactualisé par la convocation devant la justice de Barthélémy Dias. Il y a le cas de Khalifa Sall condamné le 30 mars 2018 à cinq ans d’emprisonnement et 5 millions de francs CFA d’amende pour « faux et usage de faux » et « escroquerie pourtant sur les deniers publics » dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar initié contre lui sur la base d’un rapport de l’Inspection générale de l’Etat, d’ailleurs commandité par le chef de l’Etat. Alors même que la Cour de Justice de la Cedeao, dans un arrêt rendu le 29 juin 2018, établissait que la présomption d’innocence de l’ancien maire de Dakar était bafouée dans le cadre de cette procédure, jugeait sa détention arbitraire et constatait la violation de son droit à l’assistance d’un avocat et à un procès équitable. Et c’est sur la base de cette condamnation que le Conseil constitutionnel va s’appuyer d’ailleurs pour écarter la candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 26 février 2019.

LA TRAQUE TRÈS SÉLECTIVE DES BIENS SUPPOSÉS MAL ACQUIS

Enclenchée depuis 2012 par le nouveau régime du président Sall, la traque des biens supposés mal acquis, présentée comme une demande sociale, fait également partie des dossiers où la démarche du président Sall a plus que surpris les Sénégalais. En effet, sur une liste de 25 personnalités de l’exrégime ciblées dont sept frappées par une interdiction de sortie du territoire national, seuls Karim Wade et ses deux coaccusés, Pape Mamadou Pouye et Ibrahim Abou Khalil Bourgi dit Bibo, ont été jugés et condamnés par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Pour le reste, notamment ceux qui ont par la suite décidé de se rapprocher de la prairie marron et beige de l’Apr pour «aider le président dans la réalisation de sa vision pour un Sénégal émergent à l’horizon 2035», les dossiers sont rangés dans les tiroirs. Pour preuve, Macky Sall lui-même a avoué avoir la haute main sur la traque des biens mal acquis. «Il n’y a pas d’acharnement, sur qui que ce soit. Vous seriez surpris par le nombre de dossiers auxquels je n’ai pas donné suite», avait déclaré le chef de l’Etat dans un entretien accordé à Jeune Afrique. À cela s’ajoute également une politique d’impunité totale à l’égard de certains de ses proches épinglés par les rapports de corps de contrôle comme le premier rapport de l’Ofnac de 2016. En lieu et place d’une sanction contre ces personnalités, pratiquement tous des responsables de l’Apr, le président de la République a préféré prendre un décret pour débarquer l’ancienne présidente de l’Ofnac, Mme Nafi Ngom Keita. Cela, en dépit de sa déclaration le 3 avril 2012, lors de son adresse à la nation sur un ton ferme, «à tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers publics, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien personne».

COMPOSITION A REBROUSSE-POIL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans son programme de campagne électorale, «Yoonu Yokkute» (le chemin du véritable développement), l’actuel chef de l’État s’était également engagé à apporter des changements dans la nomination des « Cinq Sages » et à réformer le Conseil constitutionnel en faisant passer le nombre de juges de 5 à 7 dont 3 seront nommés par le président de la République parmi lesquels le Président du Conseil. Pour les quatre autres Sages, l’actuel chef de l’État avait ainsi réparti leur nomination : un par la majorité parlementaire, un par l’opposition parlementaire et deux par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, au final, même si l’effectif de cette juridiction est effectivement passé à la suite de réformes constitutionnelles adoptées, lors du référendum du 20 mars 2016, de 5 à 7 membres, le président de la République a préféré maintenir son contrôle sur les personnalités devant siéger au niveau de cette institution chargée de trancher les conflits électoraux.

Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 adoptée à la suite de ce référendum dit clairement que le président de la République nomme les membres du Conseil dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale.

NON-REDUCTION DU MANDAT PRESIDENTIEL EN COURS DE 7 A 5 ANS

Candidat à la présidentielle, Macky Sall a clamé partout son engagement à réduire la durée de son mandat présidentiel en cours de 7 à 5 ans s’il est choisi par les Sénégalais pour diriger le pays. Devenu président de la République du Sénégal au soir du 25 mars 2012, il a continué à clamer cette volonté de ramener la durée du mandat présidentiel à cinq ans, comme cela avait été arrêté dans la Constitution de 2001 avant que son prédécesseur, Me Abdoulaye Wade, pourtant auteur de cette Constitution de 2001, ne décide de revenir sur cette durée. «Déjà, comme vous le savez, j’ai décidé de ramener à 5 ans le mandat de 7 ans pour lequel je suis élu sous l’emprise de l’actuelle Constitution. Je tiens également à ce que les dispositions constitutionnelles limitant l’élection du président de la République à un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois, soient verrouillées, sans possibilité de modifications» : telle était la formule que l’actuel homme fort de l’Exécutif avait l’habitude de répéter urbi et orbi, durant les trois premières années de son mandat. Cependant, après trois années d’intense communication au Sénégal et devant plusieurs institutions internationales telles la Banque mondiale ou encore devant des chefs d’État étrangers comme Barak Obama, président des États-Unis en visite au Sénégal, Macky Sall a finalement décidé de mettre de côté sa parole donnée pour se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel qu’il avait consulté sur cette question. Cela, même si 45 enseignants du droit diront par la suite qu’il pouvait aller outre cet avis des « Cinq sages » qui le défendaient d’appliquer cette réduction de la durée du mandat présidentiel au mandat en cours.

LA RÉDUCTION DE LA TAILLE DU GOUVERNEMENT

 Comme la réduction de la durée du mandat présidentiel, la réduction de l’attelage gouvernemental faisait également partie des engagements phares de l’actuel locataire du Palais de la République. Dans son programme « Yoonu Yokute », le chef de l’État avait promis, une fois porté au pouvoir de gouverner avec une équipe gouvernementale de Rassemblement national de 25 ministres au maximum.

Ainsi, élu au soir du 25 mars, Macky Sall a joint l’acte à la parole en procédant à la nomination dans le premier Gouvernement du Premier ministre, Abdoul Mbaye, 25 ministres dont la plupart était des technocrates. Cependant, cet engagement n’a pas pu tenir face à la dure réalité de la politique du pouvoir puisque six mois après la formation de ce premier cabinet ministériel, le chef de l’Etat lors de son premier remaniement gouvernemental, le 29 octobre 2012, a fait passer le nombre des ministres à 30, puis à 32 ministres en septembre 2013 sous le Gouvernement du Premier ministre Aminata Touré. Mais, avec l’arrivée à la Primature de Mahammad Boun Abdallah Dionne, la taille du gouvernement connaitra une importante hausse avec environ 34 membres, 5 secrétaires d’Etat et un nombre indéterminé de ministres conseillers et de ministres d’Etat auprès du Président de la République. Aujourd’hui, sous le Gouvernement de Dionne 2, certains parlent même de plus de 80 ministres dont 39 ministres avec portefeuilles, des ministres d’États et des ministres conseillers.

MODIFICATION TENDANCIEUSE DE LA CONSTITUTION D’UN GROUPE PARLEMENTAIRE DE 10 A 15 DEPUTES

 La modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, participe vraisemblablement aussi des coups de force réalisés par le régime Sall contre la vitalité de la démocratie sénégalaise. Approuvé par 142 députés sur les 150 que compte l’Assemblée nationale, ce texte est présenté par la plupart des analystes comme une réforme déconsolidante dans la mesure où il fait passer le nombre de députés exigé pour former un groupe parlementaire de 10 à 15 contre le dixième seulement fixé par le régime de Wade. Un quota qui avait d’ailleurs permis, lors de la dixième législature, au Ps et à l’Afp d’avoir leur propre groupe parlementaire. En outre, une autre disposition de cette même loi empêche également tout député démissionnaire de son groupe parlementaire d’adhérer à un autre groupe en cours de législature. Sans conteste, ce texte avait pour objectif non seulement d’empêcher les députés de Rewmi qui venaient de rompre le compagnonnage avec Bby (mouvance présidentielle) de constituer leur propre groupe parlementaire. Mais aussi, de ferrer davantage le groupe des frondeurs du Parti socialiste.
 
COMPOSITION A REBROUSSE-POIL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans son programme de campagne électorale, «Yoonu Yokkute» (le chemin du véritable développement), l’actuel chef de l’État s’était également engagé à apporter des changements dans la nomination des « Cinq Sages » et à réformer le Conseil constitutionnel en faisant passer le nombre de juges de 5 à 7 dont 3 seront nommés par le président de la République parmi lesquels le Président du Conseil. Pour les quatre autres Sages, l’actuel chef de l’État avait ainsi réparti leur nomination : un par la majorité parlementaire, un par l’opposition parlementaire et deux par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, au final, même si l’effectif de cette juridiction est effectivement passé à la suite de réformes constitutionnelles adoptées, lors du référendum du 20 mars 2016, de 5 à 7 membres, le président de la République a préféré maintenir son contrôle sur les personnalités devant siéger au niveau de cette institution chargée de trancher les conflits électoraux. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 adoptée à la suite de ce référendum dit clairement que le président de la République nomme les membres du Conseil dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale.

Cinq nouveaux cas de décès liés à la Covid 19 ont été enregistrés hier, au Sénégal selon le Directeur de la Prévention au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, Dr El Hadji Mamadou Ndiaye, qui présentait le point quotidien de l’évolution de la pandémie.

Le coronavirus a ainsi fait 121 victimes en quatre mois de présence au Sénégal du virus SRAS COV 2. Selon le bilan présenté ce jeudi, sur 1160 tests effectués hier, il y a eu 129 échantillons qui sont revenus positifs, soit un taux de 11,1%, trois points de moins que le taux d’hier.

96 de ces cas sont des contacts suivis par les services sanitaires, toutefois, il y a également 33 cas issus de la transmission communautaire enregistrés dans les localités suivantes : Rufisque (4 cas), Mbao (4), Dakar Plateau (3), Ouakam (3), Ouest Foire (2), Maristes (2), Ngor (2), Diourbel (2), Ziguinchor (2), Dieuppeul, Derklé, Cité Marines, Almadies, Gibraltar, Keur Massar, Diamniadio, Touba et Thiès.

A côté, l’on note une cinquantaine de cas de guérison avec 54 patients testés négatifs et déclarés guéris, tandis que le nombre de patients admis en réanimation est passé de 35 hier à 36 aujourd’hui.

L a loi n°76-66 portant code du domaine de l’Etat a, aujourd’hui 44 ans. Elle a été promulguée le 2 juillet 1976 et publiée au journal officiel, le 20 septembre 1976. Le domaine de l'Etat comprend le domaine public et le domaine privé. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître à côté de ce domaine de l’Etat, le domaine national régi par la loi 64-46 du 17 juin 1964 et l’ensemble constitué par les titres fonciers des particuliers. A la différence du domaine national, un ensemble exclusif de toute idée de propriété, le domaine public et le domaine privé de l'Etat s'entendent de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l'Etat. A l’occasion d’un anniversaire de la loi sur le domaine national, nous avions publié un article intitulé Mérites, manœuvres et malheurs du législateur de 1964. Nous avons tenu, s’agissant du domaine de l’Etat, à mettre l’accent sur les malheurs du législateur de 1976 à la lumière de l’actualité autour de la gestion du foncier appartenant à l’Etat. Après avoir analysé la lettre et tenté de comprendre l’esprit de la loi portant code du domaine de l’Etat, nous estimons que le législateur de 1976 a mis en place un cadre juridique adéquat qui a malheureusement été dévoyé par la pratique des acteurs. Ce cadre juridique doit, aujourd’hui être actualisé.

I - UNE VOLONTE DU LEGISLATEUR CONSTAMMENT BAFOUEE

1- Comment ne pas voir, dans la gestion du domaine privé, que la volonté du législateur de 1976 a été bafouée au moins par rapport à deux choses : la maitrise par l’Etat de son patrimoine foncier et la préservation de ce patrimoine contre toute dilapidation. C’est au nom de l’exigence de maitrise de la consistance du domaine privé de l’Etat que le législateur de 1976 a tenu à ce que le tableau général des propriétés immobilières de l’Etat dépendant du domaine privé soit tenu à jour. L’autorité réglementaire est même allé jusqu’à exposer la configuration de ce tableau qui devait comprendre trois parties avec i) une première comprenant les immeubles affectés, classés par région et département et par service ou organisme utilisateur ; ii) une deuxième recensant les terrains bâtis ayant fait l’objet d’une autorisation d’occuper, d’un bail ordinaire, d’un bail emphytéotique ou d’une concession du droit de superficie et les classant par région, département, commune ou autre localité et iii) une troisième listant les terrains bâtis ou non bâtis disponibles, classés comme ceux de la deuxième partie. Si la tenue à jour du tableau était réellement réalisée, la réponse à la question sur la consistance du foncier appartenant à l’Etat ne serait pas « on ne sait pas exactement ». Qui peut nous dire, aujourd’hui avec exactitude ce que représente en volume le domaine l’Etat ?

Dans le but de préserver le patrimoine foncier de l’Etat, le législateur a retenu que toute vente par l’Etat d’un bien de son domaine privé doit être autorisée par une loi. Celle-ci a lieu de gré à gré ou par voie d’adjudication avec obligation de mise en valeur et aux conditions fixées dans chaque cas. Il y a eu les lois n° 87-11, 94-64 et 95-12 autorisant la vente de terrains domaniaux mais combien d’autres ventes ont été réalisées sans passer par le parlement ? Le législateur de 1976 soumet toutes les opérations intéressant le domaine de l’Etat, à l’avis de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD) qui est tenue de se prononcer sur leur opportunité, leur régularité et leurs conditions financières. Quelle est la part de responsabilité de cette instance dans la gestion peu orthodoxe et peu transparente du patrimoine foncier de l’Etat ? Les griefs contre cette instance sur laquelle le législateur de 1976 comptait beaucoup sont nombreux et variés.

De sa configuration actuelle (elle regroupe, sous la présidence du représentant du Ministre chargé des domaines huit autres Directeurs nationaux concernés par le foncier) à la périodicité de ses réunions (une indétermination) en passant par sa centralisation. Selon l’IGE, la CCOD a manifestement failli à sa mission pour n’avoir pas émis un avis défavorable lorsque les autorités dans l’affaire du monument de la renaissance africaine, ont pris l’option de contracter avec une structure privée au lieu de transiger directement avec l’IPRES public. Le dé classement a pour effet d’enlever à un immeuble son caractère de domanialité publique et de le faire entrer, s’il est immatriculé, dans le domaine privé. Le législateur de 1976 devrait avoir mal aujourd’hui en constatant toutes ces constructions en dur alors que son homologue de 2001 lui est même venu en appoint en disposant clairement que seules sont autorisées, sur les domaines publics maritime et fluvial, à titre d’occupations privatives, les installations légères et démontables. Oui, le et avec la Caisse de Sécurité sociale, des démembrements de l’Etat (voir rapport public 2014 sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes, p. 75). Aujourd’hui, qui ne connait pas la pratique des quotas au sein de la CCOD ?

Les réformes attendues de cette instance dépassent de loin ce qui a été fait à travers le Décret 2020-1472 du 17 juin 2020 abrogeant et remplaçant le décret n°89-001 du 3 janvier 1989 relatif à la composition de la Commission de Contrôle des Opérations domaniales (intégration du directeur de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols comme membre et changement de la dénomination de certaines structures). C’est presque une aberration que ce soit cette instance siégeant à Dakar qui doive donner son avis sur l’opportunité et les conditions financières de tout projet intéressant le domaine de l’Etat et des collectivités publiques même ceux se situant à Bantantiti ou à Odobéré. Cela ne répond nullement à l’exigence de déconcentration des services de l’administration foncière qui devrait accompagner la dynamique de décentralisation. 2-Comment ne pas dire que la volonté du législateur de 1976 a été bafouée quand on voit toutes ces agressions du domaine public. Le législateur de 1976 a pourtant bien dit que ce domaine est constitué des biens de l’Etat qui, en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée, ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Il a également dit clairement que le domaine public est inaliénable et imprescriptible et que nul ne peut l’occuper s’il ne dispose d’une permission de voirie, d’une autorisation d’occuper, d’une concession ou d’une autorisation d’exploitation.

La volonté du législateur a bien été bafouée car le domaine public est agressé de toute part, qu’il s’agisse du domaine public routier, du domaine public fluvial et du domaine public maritime. S’agissant du domaine public routier, il suffit de ne pas être atteint de cécité pour constater son état d’encombrement et la multiplicité de ses d’agressions: occupation sans titre de l’emprise du réseau routier classé, dépôts sur la voie publique des ferrailles, gravats et épaves de toutes sortes mais aussi lavage à grande eau des voitures et du linge sur les voies et dans les lieux publics (en dépit de ce qu’en dit la loi n° 87.71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’hygiène), implantations sans droit de panneaux publicitaires, édification d’objets faisant obstacle au passage des véhicules ou gênant la visibilité…

En ce qui concerne le domaine public fluvial, allez à Saint louis et faites le tour des quartiers nord et sud de l’île et de celui des pêcheurs de guet ndar pour savoir si la volonté du législateur a été respectée. Voyez l’état d’occupation de la zone de vingt-cinq mètres de large et bordure des rives des cours d’eau navigables qui fait partie du domaine public et vous serez édifié. S’agissant du domaine public maritime, c’est le souci du législateur d’une protection non seulement du caractère d’utilité publique du domaine public mais aussi de son intégrité physique qui a été bafoué. Le problème au Sénégal, c’est qu’on ne respecte plus l’esprit des textes. On cherche toujours des failles, des dérogations, des exceptions, des ambiguïtés dans la lettre des textes pour contourner la volonté du législateur. Par l’exploitation à grande échelle de cette exception que constitue le déclassement et par le recours frauduleux à « la pratique du rattachement », les acteurs politiques, tous régimes confondus et l’administration foncière, ont fini de banaliser et de vider de son sens le principe d’inaliénabilité qui régit le domaine DPM doit être valorisé. Il doit faire l’objet d’un aménagement mais que le futur législateur qui doit réaliser l’équilibre revendiqué entre la protection et l’aménagement ne perde pas de vue l’exigence de placer la protection des équilibres biologiques et écologiques mais aussi la préservation des fonctions essentielles de tout littoral (fonctions de divertissement et de délassement) avant toute autre préoccupation. Ajoutons à cela, la prise en compte des effets du changement climatique (élévation du niveau marin). ii.

UN LEGISLATEUR DE 1976, MALADE DE LA NON ACTUALISATION DE SON OEUVRE 

Dans l’exposé des motifs de la loi de 1976, il est clairement mentionné, s’agissant du domaine public, que la réglementation (il s’agissait du décret du 29 septembre et de l’arrêté du 24 novembre 1928) n’est ni mauvaise, ni périmée mais qu’elle devait être modifiée pour être mise en harmonie avec les nouvelles institutions et adaptée aux conditions actuelles. Nous faisons nôtre cette assertion à propos du code du domaine de l’Etat. Ce texte a été adopté en 1976 dans le contexte d’une décentralisation très limitée et d’une politique de « plus d’Etat ». Depuis lors, les collectivités décentralisées ont été mieux responsabilisées à travers les lois de 1990 et de 1996, la région a été créée et supprimée (de même que la commune d’arrondissement), le département a été érigé en collectivité locale (2013), la privatisation a touché presque tous les secteurs… Il est alors tout à fait normal que le législateur de 1976 souffre du retard de l’actualisation de son œuvre.

A titre d’exemple, les conduites d’eau et d’égouts, les lignes électriques, les lignes télégraphiques et téléphoniques, etc. sont énoncées dans la loi de 1976 comme des composantes du domaine public artificiel, donc appartenant à l’Etat. Or, depuis bien longtemps, avec la vague des privatisations, des personnes privées ont en charge les secteurs de l’électricité, de l’assainissement, de l’- hydraulique et des télécommunications. Que retenir finalement ? En France où les personnes publiques disposent d’un domaine public, le Conseil d’Etat a considéré dans un avis de juin 1996 précédant la loi du 16 juillet 1996 privatisant France Télécom que les biens appartenant à France Télécom ne pouvaient plus faire partie du domaine public dès lors que France Télécom était transformée en société privée. Le Conseil constitutionnel, dans un arrêt du 19 avril 2005 à propos d’Aéroport de Paris, privatisé par la loi du 20 avril 2005, a retenu la solution consistant à faire basculer les biens les plus importants de la structure dans le domaine public de l’Etat.

Le Tribunal des conflits, dans une décision du 12 avril 2010 Société ERDF, devait trancher la question de savoir si les ouvrages d’EDF étaient bien des ouvrages publics. Il a retenu l’affirmative. Au Sénégal, l’élément d’identification d’un bien du domaine public, c’est son appartenance à l’Etat. Il ressort de l’alinéa 1 de l’article 2 de la loi n° 76-66 une impossibilité pour les autres personnes publiques, à savoir les collectivités territoriales et les établissements publics, auxquels il faut aujourd’hui ajouter les agences d’exécution, de disposer d’un domaine public. Le législateur de 1976 dit clairement que le domaine public et le domaine privé de l’Etat s’entendent de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’Etat. Il veut alors comprendre le pourquoi de ces formules lues à l’article 13 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 (le domaine public et privé d’une collectivité locale se compose de biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit) et à l’article 2 du décret n° 2005- 1182 du 06 décembre 20051 (Les opérateurs… peuvent exécuter, sur le domaine public routier (c’est-à-dire l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes…) tous travaux nécessaires à la construction et à l’entretien de leurs lignes de télécommunications.

Ces formules jurent avec la volonté du législateur de 1976. Le législateur de 1976 veut savoir si la définition très précise qu’il donne de la permission de voirie, la distinguant de l’autorisation d’occuper est bien celle que le Code général des Collectivité territoriales retient. Ce dernier semble avoir repris les définitions consacrées par le droit français. En effet, en France, on distingue la permission de voirie avec emprise et le permis de stationnement sans emprise. Enfin, le législateur de 1976 déplore le fait que dans la plupart des versions de son œuvre en circulation, il est encore mentionné que le domaine public naturel comprend  la mer territoriale, le plateau continental tel que défini par la loi, la mer intérieure etc. Or, la loi n°85-15 du 25 février 1985, a extirpé la mer territoriale et le plateau continental de ce domaine qui comprend désormais les eaux intérieures, les rivages de mer couverts et découverts lors des plus fortes marées, ainsi qu’une zone de cent mètres de large à partir de la limite atteinte par les plus fortes marées. En dépit de tout ce qui précède, nous souhaitons un joyeux anniversaire au législateur de 1976 pour ses œuvres encore en vigueur (loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat mais aussi loi n°76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations d’utilité publique).
 

Le Quotidien, la Une de ce jour

Précision du Centre de Santé Philippe Maguillen Senghor
Le 30 juin 2020, à 00h 05mn, la dame K.D a été admise et consultée gratuitement à la salle de TRI de la maternité du Centre de Santé Philippe Maguillen Senghor. Les lits de la salle de réveil du bloc opératoire étant occupés et pour des mesures de prudence et de sécurité, il a été recommandé à la dame d’aller au centre de santé Nabil Choucair qui dispose d’un bloc opératoire. Le temps de rejoindre Nabil Choucair, la femme qui était déjà en travail a entamé le processus d’accouchement. Avertie par les vigiles, l’équipe de garde de la maternité s’est déplacée et a aussitôt pris en charge la femme. En aucun cas, il n’a été question de renvoi de la patiente pour défaut d’argent.

Affaire Philippe Maguillène Senghor
Les autorités hospitalières ont tenté de ses dédouaner dans ce scandale autour de l’accouchement d’une dame devant l’hôpital. D’après elles, il n’a jamais été question d’argent, mais plutôt que la salle d’accouchement était pleine et le patient a été référé à l’hôpital Nabil Choucair. Même s’il ne s’agit pas d’argent, cela ne les dédouane pas. D’abord, il était 1heure passé et on était en plein couvre-feu. Or d’après le mari de la dame, il était parti chercher un taxi et à son retour, son épouse a accouché sous un poteau électrique. Pendant ce temps-là, des images montrent une ambulance immobilisée dans l’enceinte de l’hôpital. En définitive, si l’hôpital avait joué son rôle, il aurait d’abord appelé Nabil Choucair pour s’assurer qu’il y a de l’espace, mais aussi mobiliser une ambulance pour l’évacuer. Ils ont beau vouloir se blanchir, mais cette fois-ci, ils ont vraiment merdé ces toubibs.

Le Sénégal applique la réciprocité à l’UE
Le coronavirus est en train d’installer une inimitié dans l’espace aérien entre l’Afrique et l’Europe. Les autorités sénégalaises n’ont pas apprécié la décision des pays de l’Union Européenne (UE) de fermer l’espace aérien à tous les pays africains à l’exception du Maroc, de l’Algérie et du Rwanda. Le ministre du Tourisme et des Transports aériens, Alioune Sarr, a annoncé hier lors d’un point de presse, que suite à la décision de l’Union Européenne de bannir le Sénégal de la liste des pays autorisés à voyager dans son espace, l’Etat du Sénégal a décidé que le principe de la réciprocité sera applicable à tous les États ayant pris des mesures à l’encontre du Sénégal.

Trois morts de la Covid-19 à Diourbel et Touba
La Covid-19 continue de se propager à grande vitesse dans la région de Diourbel où trois personnes ont été emportées par la pandémie entre avant-hier (mardi) et hier (mercredi). Les deux premières victimes sont décédées à l’hôpital Matlaboul Fawzeyni et au centre de santé de Darou Khoudoss de Touba. La troisième personne décédée a rendu l’âme hier à l’hôpital régional Heinrich Lübke de Diourbel. Il s’agit d’un homme de 82 ans qui avait été interné la veille.

Grève de la faim de détenus du camp pénal
Des détenus du Camp Pénal observent depuis hier une grève de la faim, d’après l’activiste Guy Marius Sagna. A l’en croire, les détenus ont refusé de prendre le petit-déjeuner. Ainsi, la boutique de la prison est fermée de même que le télécentre. A la prison de Koutal (Kaolack, Ndlr) également, ajoute Guy Marius Sagna, les pensionnaires sont en rogne. Ils réclament de meilleures conditions de détention, notamment face à la covid-19 qui a fait son entrée dans les Maisons d’Arrêt et de Correction. Les prisonniers demandent à rencontrer le ministre de la Justice, Malick Sall. Guy Marius Sagna invite l’administration pénitentiaire à ne pas réprimer les grévistes. Aussi, il dit avoir une pensée pour les agents pénitentiaires qui, avec les détenus, souffrent énormément. L’activiste demande au président de la République de dépêcher dans les meilleurs délais son ministre de la Justice pour éviter l’irréparable, mais surtout améliorer les conditions de détention.

Des artistes réclament la publication du fichier de la Sodav
Des acteurs culturels réclament la transparence dans la gestion de la Sodav. A ce propos, ils ont adressé une lettre à la Présidente du Conseil d’Administration et au directeur gérant de la Sodav pour réclamer le fichier contenant les noms de tous les membres (artistes) associés. C’est dans l’optique de contrôler la répartition des fonds collectés par la Sodav. Ils précisent dans la missive que le fichier ne figure pas sur le site web de la Sodav. Ils s’appuient sur l’article 123 relatif au contrôle des associés de la société pour demander la publication du fichier.

Neuf nouveaux cas de Covid-19 à Touba
Touba, la capitale du Mouridisme, a enregistré hier encore des nouveaux cas positifs au coronavirus. On a recensé neuf personnes nouvellement contaminées dont quatre cas issus de la transmission communautaire et cinq cas contacts. Un patient traité et suivi à son domicile a été déclaré guéri.

Suspension des audiences après les cas positifs détectés à la Mac de Diourbel
À cause des nombreux cas de Covid-19 détectés à la Maison d’Arrêt et de Correction (Mac) de Diourbel depuis samedi dernier, toutes les audiences criminelles, commerciales, civiles et correctionnelles ont été suspendues jusqu’au lundi 13 juillet prochain. La décision a été rendue publique, hier, par le président du Tribunal de Grande Instance (Tgi) de Diourbel, Papa Mohamed Diop. Ce dernier estime que cette décision est motivée par une volonté de lutter contre la progression du virus. L’appel de Me Abdoulaye Babou a été entendu par les autorités judiciaires. L’avocat a soutenu hier que tous les acteurs du secteur judiciaire sont exposés à la sortie d’audition d’un de ses clients par un juge d’instruction.

Décès de Serigne Massamba Mbaye Mbéguéré
Diourbel est en deuil après le rappel à Dieu, hier, du guide religieux Serigne Massamba Mbaye Mbéguéré. Le marabout qui avait élu domicile au quartier Médinatoul a succombé à une courte maladie.Il a rendu l’âme à l’hôpital Lübke de Diourbel où il était hospitalisé depuis plus d’une semaine. Serigne Massamba Mbaye Mbéguéré s’était illustré par son amour des «Daara» (écoles coraniques). Il avait à son actif la réalisation d’un immense «Daara» implanté dans son village de Mbéguéré où plus de cent garçons était entièrement à sa charge. Le défunt sera inhumé ce jeudi dans son village de Mbéguéré.

La gendarmerie saisit 100 kg de chanvre indien à Kirène
Un excellent coup de filets de la gendarmerie. Les pandores de la brigade de Popenguine ont effectué une saisie importante de drogue à Kirène. La compagnie de gendarmerie de Mbour, renforcée par des éléments de cynogroupe, ont mis la main sur une quantité de 100 kg de yamba qui a été abandonnée à bord d’un véhicule à Kirène. Cette importante saisie montre que Mbour reste un lieu de transit de la drogue en provenance du sud et des pays limitrophes comme le Mali et la Guinée Bissau. Selon nos sources, la gendarmerie a ouvert une enquête pour retrouver le propriétaire de la drogue.

Nomination en conseil des ministres
La nouvelle Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) SA, qui a la lourde tâche de gérer l’épineuse question du foncier, est en train de prendre forme. Le chef de l’Etat a nommé hier en réunion de conseil des ministres le jeune apériste, Maissa Mahécor Diouf, au poste de Directeur général de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) SA. Le conseil d’administration sera dirigé par un homme du sérail. Il s’agit du responsable socialiste de Yenn, Gorgui Ciss. Professeur titulaire des Universités en aménagement, il est nommé président du Conseil d’administration de ladite Société.

Le Sytjust reconduit un mot d’ordre de grève de 48h…
Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (Sytjust) intensifie la lutte. Le bureau Exécutif National (Ben) enchaîne les mots d’ordre de grève. Il a décrété hier 48 heures de grève renouvelables couvrant les jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2020, pour toujours exiger la mise en œuvre du protocole d’accord du 17 octobre 2018, la publication au Journal Officiel de décrets et l’organisation des formations préalables au reclassement des travailleurs de la Justice dans leurs nouveaux corps et nouvelles hiérarchies respectifs. D’après l’instance dirigeante du Sytjust, depuis le début de la crise, il y a trois semaines, le ministre de la Justice applique la politique de l’autruche, déniant catégoriquement son devoir d’initiative au dialogue, croyant certainement qu’il aura à l’usure les travailleurs de la Justice. ILS considèrent son attitude comme une démission de ses devoirs et ses responsabilités, alors qu’il a le devoir de veiller au bon fonctionnement des cours et tribunaux. Ils avertissent que cette manœuvre atypique sera au prix d’une paralysie de la Justice.

Marche du Sytjust le 14 juillet à Dakar
Restons avec les travailleurs de la Justice qui font montre d’une véritable détermination dans la lutte pour la satisfaction de leurs doléances. Le secrétaire général du Sytjust a profité de la levée de l’état d’urgence pour déposer hier sur la table du préfet de Dakar une nouvelle déclaration d’intention d’organiser une marche pacifique, le mardi 14 juillet 2020, à Dakar sur le boulevard Général de Gaulle, pour élever la lutte d’un cran. A en croire Me El hadji Aya Boun Malick Diop, les travailleurs de la Justice sont plus que jamais déterminés à défendre leur dignité, leurs intérêts matériels et moraux, gage d’une amélioration de la qualité du service public de la Justice.

Saisie record de 1 076 kg de yamba par la Douane
La Douane est en train d’abattre un excellent travail dans la lutte contre le trafic international de drogue. Les gabelous ont redoublé de vigilance avec les nombreuses entrées de camions transportant des moutons venant des pays voisins. En effet, la brigade mobile des Douanes de Koumpentoum a effectué une saisie record de 1 076 kg de chanvre indien hier, à 14h, à son poste de contrôle. Cette quantité importante de chanvre indien a été découverte par les douaniers dans des cachettes aménagées dans un camion malien transportant des moutons pour la tabaski. En fait, c’est au cours d’un contrôle de routine que les gabelous ont suspecté une modification au niveau du plancher du camion et l’ont ainsi passé au peigne fin. Leurs soupçons ont été confirmés après avoir ouvert le plancher du camion à l’aide d’une scie électrique. A leur grande surprise, ils sont tombés sur des plaquettes de «Yamba bien rangés dans des caves. La valeur de la drogue est estimée à 86,080 millions Fcfa. Deux individus de nationalité étrangère ont été mis aux arrêts.

Marche contre l’accaparement du foncier
Le foncier est sur toutes les langues par les temps qui courent. Alors que le collectif des victimes de Gadaye mène la lutte pour retrouver ses terrains, d’autres collectifs vont les retrouver sur le terrain de la lutte pour la sauvegarde de leurs parcelles menacées. Ainsi, pour faire face aux prédateurs fonciers, le regroupement des collectifs de la cité Chérif Abdoulaye Thiaw Laye de la VDN3, Xiisga, Mbatal Yendu, Dialouba, le site de MaïmounaBa «gaal gu todj» entend organiser une marche pacifique dimanche prochain, à partir du rond point entre Malika et Tivaouane Peul. La marche qui est déjà autorisée sera encadrée par les forces de l’ordre.

06 cas de Kaolack internés au CTE de Kaffrine
Le Centre de Traitement des épidémies (CTE) de Kaffrine est envahi par des patients de Kaolack. En effet, sur les 07 malades internés présentement au centre, 06 viennent de Kaolack où 33 malades de la covid-19 sont sous traitement, en plus du cas de Nioro du Rip. Au total, la région de Kaolack a enregistré depuis le début de la pandémie 45 cas. Quant à la région de Kaffrine, elle n’a qu’un seul cas sous traitement. Le Ndoucoumane est à 5 cas positifs depuis l’entrée du virus au Sénégal.

KEEMTAAN GI – VACANCES
Qui oserait penser une seule seconde à des vacances gouvernementales dans ce pays. Des ministres incompétents et Dieu sait qu’ils sont nombreux de ceux-ci qui ne devaient jamais connaitre les murs de la salle des conseils des ministres Bruno Diatta. La majorité du gouvernement qui sont restés 6 mois à se tourner les pouces ou à faire semblant de travailler alors qu’il n’en est rien ne pouvaient espérer de Macky Sall des vacances. D’ailleurs ils allaient partir où. Khana à Nagalma ou Bambey sérère pour aller cultiver la terre pour préparer l’hivernage qui s’annonce pluvieux dans notre pays. Il reste que les Sénégalais accueilleront des deux mains, un chamboulement total de ce gouvernement qui reste le plus nul, le plus incompétent de ceux connus de l’ère Macky Sall. Ce casting raté au sortir de la dernière présidentielle et la suppression du poste de conseil des ministres font tout sens dessus dessous. Macky Sall est au four et au moulin. Et dans le menu fretin qui devait revenir à son premier ministre. Bon comme il l’a supprimé sans savoir le pourquoi il l’a fait d’ailleurs. Rien qu’à voir la gestion tatillonne et brouillonne de la covid19, l’on comprend pourquoi les Sénégalais sont désabusés de ce régime qui continue dormir profondément d’un sommeil anormal. Pendant que la pauvreté, la chaleur, la litanie des morts de la covid19, la crainte des inondations, le début de la grippe saisonnière constituent un cocktail explosif sur la tête de chaque sénégalais. Des vacances, cela se mérite. Les ministres du Gouvernement ne méritent aucune vacance.
KACCOOR BI

FONDS FORCE- COVID-19
Les ministres auront l’obligation de se mettre au service de l’Assemblée nationale afin de donner toutes les informations relatives, notamment, à la mise en œuvre du Programme de Résilience économique et sociale, à travers l’exécution du Fonds « FORCE COVID-19 » doté de 1.000 milliards FCFA. Telle est la volonté du président de la République. D’ailleurs au titre du renforcement de la vigilance dans la lutte anti COVID-19, Macky Sall a invité le Gouvernement à consolider, dans la solidarité, les capacités de riposte et de résilience du système public de santé. Il a, à cet effet, demandé aux ministres en charge de la Fonction publique, de la Santé et du Budget de mettre en œuvre, sans délai, sa décision de faire recruter, par l’Etat, sur la période 2020-2021, cinq cent (500) médecins et mille (1000) agents professionnels de la santé (infirmiers et infirmières, sages-femmes et personnels de soutien). Ces recrutements exceptionnels, seront renforcés, à très court terme, par l’exécution du Plan quinquennal (2020-2024) d’investissement et de modernisation du secteur de la santé et de l’action sociale.

MACKY INTERDIT DE VACANCES SES MINISTRES
Les ministres du gouvernement n’auront pas droit à des vacances cette année. Cette décision a été prise hier par le président de la République en conseil des ministres. D’ailleurs, cela n’aurait aucun sens de donner des vacances qui ne se méritent pas. Alors prétextant du contexte global de sortie de l’état d’urgence, Macky Sall a informé les ministres qu’il n’y aura pas de vacances gouvernementales en 2020. Il a demandé aux ministres de prendre toutes les dispositions idoines pour le fonctionnement adéquat des services de l’Etat et un retour rapide à la vie économique et sociale normale, dans la sécurité sanitaire. Le Président de la République a, à ce sujet, insisté sur l’impératif de veiller au port systématique et correct du masque, ainsi qu’au respect strict des gestes barrières, des consignes de distanciation physique et de la fermeture de certains lieux recevant du public, notamment les lieux de loisirs à huis clos. Il a, en outre, indiqué l’importance d’une bonne préparation de la réouverture des frontières aériennes à partir du 15 juillet 2020.

UN SEMESTRE INTENSE DE TRAVAIL
Restons au conseil des ministres pour dire le chef de l’Etat n’entend guère perdre la deuxième moitié de l’année. Il a alors par ailleurs, rappelé l’impératif pour la Nation, d’engager, à partir de ce jour, 1er juillet 2020, « Un Semestre intense de Travail » pour stabiliser et relancer l’activité économique, la croissance et l’emploi dans le contexte du post COVID-19. Le Chef de l’Etat a, dans ce sens, exhorté le Gouvernement à asseoir, avec le soutien de toutes les forces vives de la Nation, le renforcement de nos capacités productives ainsi que la consolidation du caractère endogène, inclusif et équitable de la croissance économique grâce à une valorisation plus soutenue du contenu local et l’ancrage durable d’une « culture du produire et consommer sénégalais ».

LE PR GORGUI CISS, LE LION DE YENNE CASE…
Le Pr des universités Gorgui Ciss a enfin obtenu un strapontin politique. Le lion de Yenne a été nommé hier Président du Conseil d’administration de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) une nouvelle structure récemment créée par le président Macky Sall. Le responsable politique socialiste qui fait partie désormais des barons socialistes n’a jamais été associé au pouvoir. Il a été à la tête d’une fronde pour les reconductions ad vidam eternam de Serigne Mbaye Thiam et de Aminata Mbengue Ndiaye. Si sa posture n’a pas été sanctionnée, c’est que l’homme dispose d’une base politique dans toute la collectivité de Yenne et dans les environs. Un homme très bien assis politiquement. Finalement, il a été mis en « quarantaine » politique. Les regards étaient encore pointés sur l’homme lorsqu’à la suite du décès de Ousmane Tanor Dieng, Aminata Mbengue Ndiaye céda son poste ministériel pour le HCCT. Il fut encore laissé en rade au profit du ministre Alioune Ndoye. Sa nomination consacre les efforts d’un homme qui est resté constant dans démarche et n’a jamais voulu transhumer malgré toute l’injustice qu’il a subie au sein des Socialistes. A moins, sa nomination ne signifie un clin d’œil de Macky Sall à son endroit on verra. Seulement à Yenne, Gorgui Cissé disait que son actuel mandat local sera le dernier. Bon comme nos politiques changent beaucoup, il faudra attendre la suite des choses.

…L’APERISTE MAISSA MAHECOR DIOUF NOMME DG DE LA SAFRU
L’autre mesure individuelle prise en conseil des ministres est la nomination de l’apériste Maïssa Mahécor Diouf directeur général de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) SA. Ce dernier titulaire d’un Master en gestion de la mobilité des transports et de la logistique est natif de Fatick. Il faisait partie du management du Port autonome de Dakar où il officiait en qualité de Coordinateur de la Cellule Développement Hinterland. Le nouveau directeur général du SAFRU.Sa jouit d’une expérience professionnelle non négligeable pour avoir été Conseiller technique auprès du Directeur Général du Port Autonome de Dakar, Chef de division actions commerciales à la direction commerciale et coopération internationale, Chef de service Exploitation des Terre-pleins et hangars au Port Autonome de Dakar.

SUITE À SA DÉCISION DE FERMER SES FRONTIÈRES AU SÉNÉGAL MACKY APPLIQUE LA RECIPROCITE ET FERME SA FRONTIERE AERIENNE A L’UE
dernier, les 27 Etats européens avaient décidé de ne pas accepter, pour l’heure, certains pays africains dont le Sénégal sur leur sol. Macky décide lui aussi d’appliquer la réciprocité… Les dirigeants européens se sont retrouvés, mardi dernier, pour décider des détails de la fermeture des frontières extérieures. Les 27 avaient, au sortir de cette rencontre, approuvé une proposition de la Commission européenne d’interdire les voyages « non essentiels » vers l’UE, pour une durée initiale de trente jours. Parmi les pays interdits, pour le moment de fouler le sol européen, le Sénégal. Les 27 Etats européens comptent réviser cette liste toutes les deux semaines. En outre, un pays de l’UE peut refuser de recevoir l’un de ces pays listés, mais ne doit en aucun cas accepter les ressortissants d’autres pays en dehors de cette liste. Le Sénégal applique la loi talion. Face à cette situation, le Sénégal a décidé d’appliquer la loi talion. Dans une note, le Ministre du Tourisme et des Transports aériens, Alioune Sarr, annonce que « suite à la décision de l’Union européenne de bannir le Sénégal de la liste des pays autorisés à voyager dans son espace, l’Etat a décidé que le principe de la réciprocité sera applicable à tous les États ayant pris des mesures à l’encontre du Sénégal », annonce-t-il. La réouverture du ciel aux vols internationaux est fixée à partir du 15 juillet prochain. Les pays de l’Union Européenne qui envisagent la réouverture de l’espace Schengen à partir du 11 juillet n’admet que 4 pays africains dans son espace. Cette liste élaborée sur la base de « pays à situation épidémiologique similaire avec l’Europe » exclut le continent africain à l’exception de l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et le Rwanda. À ces pays s’ajoutent 9 autres du reste du monde (Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Uruguay).

AMADOU NKRUMAH SANÉ MFDC/FRANCE INTIMIDATION ET CHANTAGE D’UN COMMUNIQUE
Sans doute, les « messieurs Casamance » et porteurs de valise ont tiré les ficelles pour pousser Amadou Nkrumah Sané s’autoproclamant Sg du Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (Mfdc/Diaspora) à faire un communiqué datant du 29 juin 2020. Depuis l’ «étranger», Nkrumah Sané dit que le Mfdc et Attika alertent et lancent un appel aux populations de quitter ce qu’il qualifie de zones de guerre en Casamance. « Le Mfdc et Attika ne seront aucunement responsables de toutes les conséquences fâcheuses qui leurs arriveront en Casamance » a-t-il menacé dans son communiqué publié dans ses réseaux sociaux et sites de propagande. En examinant la copie du dit document, « Le Témoin » quotidien est convaincu qu’il s’agit d’une intimidation sur fond de chantage. Circulez, rien n’arrivera dans ces localités où l’Armée et la Gendarmerie sont plus que jamais déterminées à veiller sur la sécurité des personnes et des biens.

KOUMPENTOUM  SAISIE RECORD DE 1076 KG DE CHANVRE INDIEN
La Brigade mobile des Douanes de Koumpentoum, Subdivision de Tambacounda, région douanière du Sud-Est a fait une saisie de 1076 kg de chanvre indien. Selon le communiqué du Bureau des relations publiques et de la communication de la Direction générale des Douanes, Ll’opération a eu lieu ce mercredi 01 juillet 2020 à 14h au poste de contrôle douanier de Koumpentoum. La drogue a été découverte par les éléments de la Brigade dans des cachettes aménagées dans un camion malien transportant des moutons. En effet, au cours du contrôle de routine, les agents des Douanes ont suspecté une modification au niveau du plancher du camion et l’ont ainsi passé au peigne fin. Leurs soupçons seront fructueux. Avec une scie électrique, ils ouvrent le plancher et découvrent plusieurs caves dans lesquels, les trafiquants ont placé des plaquettes de « Yamba ». L’ecor du contenu du camion donne 1076 kg de chanvre indien pour une valeur estimée à 86 080 000 de francs CFA. Deux individus de nationalité étrangère sont arrêtés au cours de l’opération.

Sud Quotidien, la Une de ce jour

Direct News, la Une de ce jour

L'activiste camerounais André Blaise Essama s'est donné pour mission, depuis plusieurs décennies, de purger son pays de ses symboles de l'ère coloniale.

Il a la réputation d'être un destructeur de statues dans la ville de Douala, sa cible principale étant le Général Philippe Leclerc, héros français de la Seconde Guerre mondiale.

"J'ai décapité la tête de Leclerc sept fois et renversé la statue au moins 20 fois", a déclaré M. Essama à la BBC.

"J'utilise mes mains nues... mais je fais d'abord une incantation aux ancêtres", a-t-il dit.

Son but est de les remplacer par des héros camerounais et d'autres héros africains, mais il fera une exception pour ceux qui ont fait campagne pour "le bien de l'humanité".

Il tient particulièrement à ériger une statue de Diana, la défunte princesse de Galles.

"Diana était contre le racisme et elle défendait l'humanité. Nous l'avons aimée ici au Cameroun", a déclaré M. Essama.

André Blaise Essama a également pris pour cible une statue de Gustav Nachtigal, qui est arrivé au Cameroun en 1884 pour établir un empire allemand.

Pendant la première guerre mondiale, les troupes britanniques et françaises ont forcé les Allemands à partir, puis se sont divisé le territoire occupé par les Allemands.

Sept têtes restaurées

Les autorités considèrent ses activités comme du vandalisme, arguant du fait que les héros africains peuvent être célébrés sans pour autant supprimer les symboles coloniaux.

M. Essama a été emprisonné à plusieurs reprises pour avoir décapité la tête du général Leclerc - parfois pour une durée allant jusqu'à six mois.

Il a parfois évité une peine de prison en payant des amendes, l'argent étant principalement collecté par ses partisans au Cameroun et dans la diaspora.

Chaque fois qu'il a endommagé la statue du général Leclerc sur la place principale de Douala, les autorités l'ont restaurée.

Une main sur la hanche, l'autre tenant une canne, le héros français se tient sur un socle devant un relief de pierre incurvé représentant l'arsenal militaire français de la Seconde Guerre mondiale, y compris les chars et les avions.

Il a été érigé par les colonisateurs français en 1948, bien avant que le Cameroun ne devienne indépendant en 1960.

Vu comme un dieu en France

Le Général Leclerc est célébré pour son rôle dans le ralliement des troupes dans les années 1940 dans les colonies françaises de l'époque pour combattre l'occupation allemande de la France.

"Leclerc est le grand héros qui a aidé à libérer la France... c'est pourquoi les Français le considèrent comme un dieu", a déclaré à la BBC Robert Gildea, professeur d'histoire à l'université d'Oxford au Royaume-Uni.

Mais il était impopulaire au Cameroun, a déclaré le professeur Valère Epee, un universitaire camerounais à la retraite.

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Nichée à 2 km de la ville de Saint-Louis, au fond du petit bras du fleuve Sénégal, l’île de Boppu Thior attire par sa beauté. Une vue panoramique, à la descente de pirogue, sur sa rive, permet d’apercevoir de belles mangroves, d’imposants palmiers et des cocotiers. Une dizaine de minutes de pirogue permet de la rallier à partir de Saint-Louis. Le charme et la beauté de cette bande de terre aux géants cocotiers attirent les visiteurs.

En cette matinée de février 2020, le climat est assez doux et clément. L’atmosphère agréable. Il est midi passé. Les premières pirogues, ramenant les ménagères parties dès l’aube à Saint-Louis pour s’approvisionner en denrées pour les repas de la journée, commencent à accoster sur la rive. L’ambiance est assez calme. L’air paradisiaque, l’île est pleine de paradoxes. Sa beauté et son doux climat contrastent avec les souffrances de sa population qui manque de tout.

Perdue au fond du fleuve, Boppu Thior est difficile d’accès. La pirogue est le seul moyen de transport pour s’y rendre. Cependant, il n’existe pas de pirogue ou de chaloupe dédiées exclusivement au transport pour rallier l’île ou le continent. Les insulaires, tous des pêcheurs, utilisent leur outil de travail (les pirogues) pour leurs déplacements. Et quand un étranger veut s’y rendre, il lui faut avoir une connaissance dans l’île pour son transport.

Ainsi, en cette matinée, pour rejoindre Boppu Thior, l’on a eu un vrai coup de chance de rencontrer des insulaires venues s’approvisionner en denrées au marché à légumes de Saint-Louis, sur la rive du fleuve, non loin du fameux pont Faidherbe, prêtes à embarquer pour rentrer.

L’air méfiant, les ménagères nous demandent de contacter d’abord par téléphone le chef du village de l’île, Cheikh Tidiane Ndiaye, pour l’informer de l’objet de la visite. Son accord nous permet d’embarquer. Ce manque de moyen de transport dédié a complètement isolé l’îlot.

En effet, à Saint-Louis, beaucoup ne connaissent Boppu Thior que de nom.  Peu savent où se trouvent exactement l’île, bien qu’elle soit un peu visible à partir du pont Faidherbe. Ses géants cocotiers et denses mangroves cachent ses imposantes bâtisses modernes.

Située au fond du fleuve Sénégal, l’île manque paradoxalement d’eau douce. Boppu Thior est d’ailleurs devenu tristement célèbre à cause de la soif de sa population. Ici, l’eau potable est un luxe inaccessible. La localité ne dispose pas d’un seul forage, malgré les appels au secours incessants des populations. Pour s’abreuver de cette source de vie, elles s’alimentent à Goxu Mbacc, en transportant des bidons à bord des pirogues. L’eau du fleuve, jadis douce, est devenue trop salée et impropre à la consommation, depuis l’installation du barrage de Diama.  ‘’Notre paradoxe est qu’on vit dans une île, mais on a soif. On est entouré d’eau qu’on ne peut pas utiliser. On s’alimente à partir de Saint-Louis. Que ce soit pour le ménage, l’alimentation ou l’élevage, l’eau utilisée vient de la terre ferme, au quartier de Goxu Mbacc. Le bidon de 20 l d’eau nous revient à 250 F.  Certaines familles dépensent plus de 200 bidons par mois. Rien que pour l’eau, ces familles déboursent plus de 12 000 F par mois’’, regrette Ibrahima Diop, étudiant en Master 2 en sociologie à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) habitant de Boppu Thior.

Pour ravitailler l’île en eau potable, la mairie de Gandon dont elle fait partie administrativement a installé un robinet pour les insulaires au quartier de Goxu Mbacc, en face, sur l’autre rive de Ndar Toute. Toutefois, le transport de l’eau aussi pose d’énormes problèmes d’insécurité. ‘’Pour transporter les bidons d’eau vers l’île, il faut tenir compte des conditions météorologiques. Les embarcations avec des bidons d’eau ne peuvent se faire qu’au moment des marées hautes. En marée basse, certains endroits du fleuve sont creux et avec les charges lourdes des pirogues, on peut heurter le sable et cela peut renverser la pirogue. C’est pourquoi il faut beaucoup d’expérience et de prudence pour faire le trajet avec des pirogues chargées de bidons d’eau’’, renseigne ce pêcheur qui fait le trajet quotidiennement pour ravitailler sa famille en eau potable.

Aux yeux des populations, tout ceci s’explique par le manque de volonté des autorités pour désenclaver l’ile de Boppu Thior. Située à un jet de pierre du quartier de Goxu Mbacc, le raccordement à l’eau potable ne devrait pas, estiment-elles, poser de problème. ‘’Nous sommes à moins de 2 km de Saint-Louis. Donc, raccorder l’île en eau potable ne devrait pas être difficile. Certains quartiers de l’ile de Saint-Louis, à savoir Guet-Ndar, Santhiaba ou Goxu Mbacc sont alimentés à partir de Sor. Or, la distance entre le marché de Ndar Toute et Boppu Thior est plus proche que celle entre Sor et ces quartiers. A défaut de nous brancher à partir de Saint-Louis, on peut aussi envisager des techniques de dessalement de l’eau, parce qu’on est entouré d’eau, mais on ne peut pas l’utiliser à cause du sel’’, réclame l’étudiant.

Le barrage de Diama et la brèche accentuent le problème

Autrefois ilot de bonheur et de beauté, Boppu Thior souffre amèrement, du fait de son délaissement et de l’oubli des autorités. Pire, l’île est devenue le réceptacle des impacts néfastes de certaines infrastructures érigées pour la revalorisation des activités de pêche et d’agriculture au bord de la vallée du fleuve. Erigé pour freiner la remontée des eaux salées et permettre l’irrigation des champs de la vallée, le barrage de Diama a accentué la remontée de l’eau salée à Boppu Thior. L’infrastructure a, collatéralement, tué toute la vitalité de l’île. Avant la construction du barrage, dit-on, l’eau était douce à Boppu Thior. Mieux, les populations arrivaient à faire de l’agriculture et de l’élevage dans les terres fertiles de l’île.  Mais depuis la mise en marche de l’ouvrage, les eaux sont devenues de plus en plus salées, surtout en saison sèche. La fermeture du barrage pour freiner la remontée de l’eau de mer salée vers la vallée en est la principale cause. Ce qui fait que 9 sur les 12 mois de l’année, les insulaires étaient obligés de se ravitailler en eau à Saint-Louis pour tous leurs besoins, y compris pour l’élevage. Quant aux constructions de maisons sur l’ile, elles se faisaient pendant l’hivernage, au moment où l’eau du fleuve est douce sur les rives de Boppu Thior.

La construction de la brèche de la Langue de Barbarie à empirer le problème. Depuis son érection, l’eau du fleuve est salée toute l’année sur les rives de Boppu Thior. Construite pour freiner les accidents de pirogues qui heurtaient la bande de sable mobile de l’embouchure de la Langue de Barbarie, la brèche à renforcer la salinité de l’eau au niveau de l’île. Les quelques mois de l’année où l’eau du fleuve était douce, grâce à l’ouverture du barrage en période d’hivernage et qui constituait une période de soulagement pour les insulaires, sont devenus un calvaire, à cause de la brèche devenue un problème.

Peuplée majoritairement de pêcheurs, l’île avait accueilli avec enthousiasme la construction de la brèche, présentée alors comme unique solution pour mettre fin aux chavirements de pirogues sur l’embouchure de la Langue de Barbarie. Malheureusement, l’ouvrage n’a non seulement pas réduit les accidents de marins, pire, elle a rendu la vie plus dure à Boppu Thior.  ‘’Le malheur est qu’il n’y a aucun espoir. Pour l’instant, il n’y a aucun projet pour trouver une solution face au problème que rencontrent les habitants de Boppu Thior. Il n’y a que des promesses non tenues, pour ne pas dire des paroles en l’air. Et pourtant, toutes les personnalités politiques de la région sont au courant de la situation, que ce soit au niveau régional ou communal, du pouvoir comme de l’opposition. Chaque année, à chaque élection, ce sont les mêmes doléances, les mêmes promesses. Mais jamais de solution’’, regrette M. Diop.

Tout est souffrance à Boppu Thior

Outre le problème d’accès à l’eau potable, l’ile de Boppu Thior manque d’infrastructures. Complément coupée du monde, cette île, belle, mais triste et déprimée, vit sans électricité, ni infrastructures sanitaires, malgré sa proximité avec la ville de Saint-Louis. L’unique structure sanitaire qu’elle compte, à savoir la case de santé offerte en 2003 par l’ONG Plan International, a fini par fermer ses portes, à cause du manque d’eau et d’électricité. Pour mettre au monde, les femmes de l’île vont à l’hôpital de Saint-Louis ou au poste de santé de Goxu Mbacc.  

Assise dans son salon en train de tricoter un drap, Mme Boulou Fall maitrise comme le bout de ses doigts les maux dont souffre sa localité. A ses yeux, tout est urgence à Boppu Thior. Née et grandie à Boppu Thior, la cinquantaine révolue, elle reste pessimisme quant à l’évolution de la situation de l’ile. Boulou Fall ne veut pas se faire d’illusions. Pour elle, la fin du calvaire n’est pas pour demain. Actrice de développement et très engagée dans le village, l’insulaire a été maintes fois déçue par des promesses d’autorités jamais tenues. Elle garde beaucoup d’anecdotes des difficultés, surtout liées au problème d’accès à l’eau qu’elle a vécues dans l’ile. Madame Fall se souvient : ‘’Une de mes filles a accouché ici au milieu de mon salon, en pleine nuit. Je n’avais pas d’eau pour la nettoyer. Ce sont les voisins qui m’ont donné un bidon pour faire le nécessaire. Pire, après l’accouchement, elle a eu des complications avec le bébé et on était obligé de l’évacuer au dispensaire de Goccu Mbac en pleine nuit. Ce jour-là, le climat était défavorable. On a ainsi bravé le vent et la fraicheur du fleuve qui sévissaient pour sauver ma fille et son enfant.’’

En tant qu’actrice de développement et femme engagée, elle indique avoir crié partout au secours pour trouver solution. Mais en vain. ‘’On a tout fait. On a parlé aux médias. Ndar Info a fait des reportages ; Bessel Basse est aussi venue ici pour son émission ‘Horaire Bi’, mais jusqu’à présent, rien. Toutes les autorités sont au courant. Mais il n’y a toujours pas de solution. On se remet maintenant à Dieu avec des prières pour s’en sortir. Tous les jeunes ont migré pour aller à Nouadhibou ou dans les autres quais de pêche. Il ne reste ici que les vieux’’, regrette-t-elle.

La seule infrastructure fonctionnelle à Boppu Thior est l’école. Et elle est faite de deux salles de classe qui menacent de céder. Le reste est fait d’abris provisoires. Pas de mur de clôture, encore moins de toilettes. ‘’Les parents d’élèves vivent dans une angoisse infernale. L’école est dans un état de délabrement avancé. A tout moment, les salles de classe peuvent s’écrouler sur les élèves. En plus, il n’y a ni eau ni électricité. Il n’y a pas aussi de toilettes. Pour faire leurs besoins, les enfants sont obligés de revenir au village’’, renseigne Mme Fall, la présidente de l’association des parents d’élèves de l’ile.