SenePlus publie ci-dessous, la décision administrative du PDS, actant le remaniement de la commission de discipline du parti.

"Le Secrétaire Général National, Vu les statuts et règlement intérieur du Parti Démocratique Sénégalais notamment en son article 23. 

DECIDE 

Article premier : la Commission de discipline du Parti Démocratique Sénégalais mise en place le 5 Mars 2015 est remaniée ainsi qu'il suit : 

Président : Daouda Niang

Rapporteur : Arame Dieye 

Membres : 

Pr Joseph SARR Cheikh Tidiane NDIAYE Cheikh Bara Doly MBAСKE Woré SARR Papa Saēr GUEYE Assane BA Timothé Boissy Marie Sow NDIAYE Meïssa SALL Khady DIEYE Fatou SOW Dr Malick DIENG Elias Bassine Kansoubaly NDIAYE Makhtar SALL 

Article 2 : Sont chargés de l'exécution de la présente décision administrative, les Secrétaires Généraux Adjoints, le Secrétaire National chargé des Structures et l'administration du parti. 

Ampliation

-Les Secrétaires Généraux Adioints

-Le Secrétaire National chargé des Structures -

Le Permanent National"

SenePlus publie ci-dessous, la lettre adressée au coordonnateur du FRN par Abdoulaye Wade, concernant la désignation de nouveaux représentants du PDS, au sein de ce regrouepement.

"Monsieur le Coordonnateur, 

Je vous informe que j'ai désigné comme nouveaux représentants du Parti démocratique sénégalais (PDS) au sein du Front de résistance nationale (FRN) en remplacement de l'ancien Secrétaire général adjoint du PDS Monsieur Oumar Sarr, Monsieur Bara Gaye, Secrétaire général adjoint chargé des relations avec les organisations politiques, Rapporteur du collège des Secrétaires généraux adjoints du PDS, et Monsieur Doudou Wade, Secrétaire général adjoint chargé des conflits du PDS. 

Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de ma considération distinguée."

Dans ses dernières revues des politiques africaines en ce mois de septembre 2019 en prélude de ses assemblées générales prévues dans quelques semaines à Washington, le Fonds monétaire international n’a eu de cesse d’insister auprès de ses interlocuteurs pour l’augmentation de la pression fiscale, le payement de la dette intérieure, la réduction du train de vie de l’Etat et l’application de la «vérité des prix». 

Le vocabulaire et les sigles ont changé mais le message est le même : il faut supprimer les subventions sur les denrées de base et le carburant, y compris pour les pays comme la Côte d’Ivoire et le Sénégal, liés au fonds par l’Instrument de coordination des politiques économiques (ICPE), mécanisme mis en place en 2017 comportant une assistance technique mais sans décaissement, ou ceux  comme le Congo et le Gabon, engagés par la Facilité élargie de crédit (FEC). 

Seule différence avec le PAS originel, la nécessité rappelée aux États de mettre en place des filets de protection sociale. Mais comment y parvenir vu l’injonction de contrôler la dette et de réduire les dépenses publiques? Mortelle dualité. 

La vérité des prix à tout prix ?

C’est le message donné en particulier aux derniers pays “auscultés”. Ainsi, tout  en déclarant le 23 septembre 2019, au terme de sa mission de deux semaines que le Sénégal est un pays extrêmement dynamique, avec un potentiel important, qui a l’émergence à portée de main», Corinne Deléchat,  la cheffe de mission du Fonds monétaire international (FMI) pour ce pays, n’en a pas demandé moins à Dakar de serrer la ceinture. La suppression  ou fusion de 16 agences parapubliques entre dans ce cadre aux côtés des régimes secs promus aux fonctionnaires jusque dans leurs crédits téléphoniques.

Reste à savoir si ces politiques issues des 10 commandements du Consensus de Washington sont pertinentes. “Quelle  crédibilité accorder aux “nouveaux” instruments du FMI  si l’on sait que ses experts ne connaissent rien du développement industriel et des changements de structures dont les économies africaines ont besoin, s’interroge l’économiste Pape Demba Thiam, ancien de la Banque Mondiale, spécialiste en industrialisation et développement de chaînes de valeur ?

La raideur actuelle du FMI n’est pas sans rappeler les fameux programmes d’ajustement structurel (PAS) qui ont conduit à la faillite des structures de santé et d’éducation de beaucoup de pays africains dans les années 90 ou encore, et on en parle peu sous nos cieux, la récente  banqueroute de l’Argentine. 

Syndrome de l’Argentine 

L’interruption des  subventions de l’eau, de l’électricité et du transport a affecté le pouvoir d’achat des argentins. Loin de favoriser la croissance, le programme du FMI a freiné la consommation intérieure et ralenti l’économie.

Conséquence, l’Argentine qui a limogé son ministre des Finances , vu sa monnaie, le peso, perdre 20% de sa valeur depuis le 11 août et sa Bourse plonger de 30% ,  a demandé au FMI un rééchelonnement de sa dette de 57 milliards de dollars accordée à l’actuel régime libéral contre une cure d’austérité. Un mauvais signal pour le marché. L’agence Standard and Poor’s a aussitôt placé la signature du pays en catégorie spéculative.

En tout cas, le président Mauricio Macri, en très bon élève du FMI, est obligé de le constater : entre son arrivée en 2015 et le mois d’août 2019, la dette extérieure de son pays a augmenté passant de 50% à 89%. L’inflation atteint 50% et le taux de pauvreté est estimé à 30%. Beaucoup d’observateurs estiment que l’échec du libéral Mauricio Macri place son rival, Alberto Fernandez, dans une position idéale en vue des présidentielles du 27 octobre prochain.

L’ampleur du cas argentin devrait tout au moins ouvrir de larges concertations sur les engagements contractés par les États africains auprès du FMI. 

Christine Lagarde qui a cédé son fauteuil   de directrice générale du FMI à la Bulgare Kristalina Georgieva, réputée plus libérale, part avec beaucoup d’interrogations sur la pertinence des politiques d’austérité qu’elle a appliqué sur de nombreux pays dont la zone CEMAC. Quant à la nouvelle directrice, à défaut de changer de doctrine, elle doit au moins changer de lunettes et accepter que l’émergence est affaire de pouvoir d’achat.

Directeur de publication de Financial Afrik. Dans la presse économique africaine depuis 17 ans, Adama Wade a eu à exercer au Maroc dans plusieurs rédactions. Capitaine au Long Cours de la Marine Marchande et titulaire d’un Master en Communication des Organisations, Adama Wade a publié un essai, «Le mythe de Tarzan», qui décrit le complexe géopolitique de l’Afrique.

Plusieurs fois membre du gouvernement (ministre des Sports, ministre de la Communication) sous le règne de Me Abdoulaye Wade dont il était l’un des alliés politiques, Bacar Dia reste toujours attaché aux idéaux de son ancien patron malgré leur séparation. Bien que s’étant retiré de la scène politique pour se consacrer à sa profession, il donne son avis sur la gestion de Macky Sall, analyse la situation politique du pays qu’il juge difficile. Il n’a pas manqué de se prononcer sur la réconciliation entre Macky Sall et Me Abdoulaye Wade.

POURQUOI JE ME SUIS RETIRE DE LA POLITIQUE

 C’est vrai que je fais partie de ceux qui l’ont élu, mais je ne me voyais pas aussi méritant, sinon plus que tous les Sénégalais qui étaient chaque jour à la Place de l’Obélisque et qui se battaient pour le départ d’Abdoulaye Wade. Je ne pense pas avoir plus de mérite que ces Sénégalais qui s’étaient engagés autour d’un principe. Ce n’était pas un combat contre Wade, mais c’était un combat contre un système. Vous vous souvenez du fameux quart bloquant. Nous étions tous armés d’un principe solide. Mais au lendemain de la victoire de Macky Sall à la présidentielle, j’avais envie d’aller faire autre chose, parce que je suis médecin biologiste de la reproduction de formation, juriste aussi. Je me suis dit c’est gagné donc je dois aller faire autre chose. Il faut que les Sénégalais apprennent à faire de la politique, à occuper des fonctions ministérielles, à aller faire autre chose, car cette fonction n’est pas une fin. Je me plais dans ce que fais actuellement.

MON CREDO : AVOIR UNE PROFESSION ET L’EXERCER

Après avoir occupé des responsabilités gouvernementales, ce n’est pas facile de reprendre ses anciennes activités du fait du regard des autres qu’il faut savoir transcender. On a eu des voitures de fonction, des chauffeurs, des gardes du corps et brutalement on se retrouve avec son véhicule personnel. Moi, pour marquer la rupture, je suis allé chercher ma voiture de marque 205 que je conduisais. La deuxième chose qui me paraît difficile reste le redémarrage, car la politique t’absorbe et te prend tout ton temps. Redémarrer, c’est extrêmement difficile, mais avec l’aide des amis, des proches, de la famille, on parvient à accepter les choses. Quand j’ai quitté le Gouvernement, je suis allé faire des études sanctionnées par une thèse en Droit Public, et maintenant je suis dans mon entreprise ; je m’occupe des pauvres et des moins nantis, je fais ce que j’ai envie de faire. Je pense que ceux qui ont soutenu Macky Sall en 2012, ce sont ces femmes, ces jeunes qui étaient dans la rue et qui n’ont rien réclamé en retour. Je suis fier de le dire, j’ai risqué ma vie, j’ai reçu de l’eau chaude, été attaqué. Et au lendemain de la victoire du Président Macky Sall, je suis parti travailler. Je ne réclame rien.

LE SYSTEME ACTUEL A COMMIS BEAUCOUP D’ERREURS

J’aime bien ce statut d’ancien ministre d’Abdoulaye Wade, qui a été en charge de la Communication, des Sports et surtout porte-parole du gouvernement. Au-delà de tout, je suis un homme passionné de Me Wade et je l’assume. Je me souviens de l’époque où le journaliste Yakham Mbaye me nommait Bacar Wade Dia ; mais moi je ne vais pas l’appeler Yakham Sall Mbaye, parce que je le respecte. Il m’a donné ce sobriquet du fait de la densité de mes propos. Je crois que Wade a incarné quelque chose dans la vie des Sénégalais. C’est un panafricaniste qui a très tôt compris que la bataille se trouvait dans l’éducation et les infrastructures. Et moi, j’étais son porte-parole au moment où il déroulait tout ce programme. Donc j’avais des choses à dire. Si j’avais à revivre cette situation, je referai la même chose. Je reste convaincu qu’Abdoulaye Wade est un des grands messieurs de notre siècle à qui nous devons tout le respect qu’il faut. C’est pour cela que je suis content de voir Macky Sall comprendre enfin que Wade est un homme qu’on doit respecter. Macky Sall a fait un mandat de sept ans, un mandat de guerre et de prison. J’ai mal quand je vois Macky Sall élever au plus haut sommet Abdou Diouf et écraser Me Abdoulaye Wade. Il a été injuste envers Wade, quel que soit le niveau de leurs contradictions. Quand je le vois donner le nom de Diouf au Centre International de Conférence de Diamniadio, je me dis qu’il s’est trompé. Moi, j’ai été porte-parole du gouvernement et en même temps porte-parole du Président Wade, j’étais entre les deux hommes, je savais combien ils s’estimaient et comment Abdoulaye Wade avait de la considération pour Macky Sall et moi-même. J’ai été pendant cinq ans porte-parole alors que je ne suis pas du Parti Démocratique Sénégalais (PDS). Les libéraux disaient que la fonction de porte-parole devait revenir à quelqu’un du Pds et Wade leur répondait : «Bacar Dia le fait mieux que vous». A un certain moment, le Pds a eu raison sur Wade qui m’a enlevé ; mais une semaine après j’ai repris le poste. Cet homme a du mérite, il dépassait les partis. Au lendemain de la présidentielle de 2012, lorsque les gens de Benno Bokk Yakaar ont commencé à accuser Me Wade d’avoir volé les tapis et les rideaux, je me suis dit que ces personnes ne connaissent pas Wade. Il est bien au-delà des questions matérielles. Aujourd’hui, il est là à vivre avec nous, il n’a presque plus de maison. Il est persécuté, et c’est injuste ce qu’il a subi. Et moi je ne peux pas être dans un système qui cautionne cette injustice. Quand la traque a commencé et que le régime persécutait MeWade, j’ai marqué mon désaccord avec Macky Sall. Je préfère rester dans ma dignité et être fier d’être un ancien porte-parole de Wade que d’être entraîné dans de grosses erreurs. Je crois que Macky Sall a compris qu’il doit engager le processus de rectification à tous les niveaux. Il doit changer beaucoup de choses tant au plan économique que social. Le système actuel a commis beaucoup d’erreurs.

RECONCILIATION WADE-MACKY

Je suis très content de ce que j’ai vu lors de l’inauguration de la mosquée Massalikul Jinnan, mais on est en politique ; ce qui est en amont ou en aval, je ne m’y prononce pas. Le Khalife Serigne Mountakha Bassirou Mbacké a joué son rôle de régulateur social. Je suis fier d’être sénégalais, après ce que j’ai vu. La deuxième chose, c’est que les anciens Présidents doivent parler avec ceux qui sont en activité. Je caresse le rêve de voir Abdou Diouf parler avec Macky Sall et Abdoulaye Wade des grandes questions du Sénégal comme cela se passe dans beaucoup de pays tels que la France ou même le Ghana. Je serais heureux de voir Abdoulaye Wade devenir un grand médiateur et Macky Sall a une belle carte à jouer dans ce sens. Je ne peux pas savoir ce qui se passera après, mais je suis convaincu que Macky Sall doit continuer sur cette voie et arrêter d’écouter les extrémistes de son bord, les gens qui ne pensent exister que par les injures. On dit que Macky Sall n’insulte pas, c’est bien ; mais quand il se fait entourer par des hommes qui insultent et qu’il ne dit rien, je me dis que c’est lui qui les actionne. Il doit mettre fin à cette volonté de s’attaquer à Abdoulaye Wade à tout bout de champ. Si ces gens s’en prennent à Wade, c’est parce qu’ils sont envoyés par leur patron. La preuve, quand il n’a pas voulu que les gens parlent de sa succession, il les a très tôt arrêtés et personne n’en parle plus depuis. L’actuel Président n’est plus un enjeu majeur, en tout cas pas pour ma génération. Il n’a qu’une, deux ou trois missions, à savoir pacifier, ensuite réaliser et enfin laisser quelque chose à la postérité, car il est à son dernier mandat. Il doit éviter les positions extrêmes. Il ne peut pas être un homme pondéré, un homme de dialogue et se laisser entourer par des gens qui ne font qu’insulter. Cette poignée de main, pour le symbole, c’est très fort ; cela veut dire que nous ne pouvons écarter les chefs religieux de la gestion du pays, c’est une exception sénégalaise. Je dis cela aisément, parce que je n’ai rien à réclamer. Depuis sept ans, Macky Sall est au pouvoir, mais je ne suis jamais allé le voir pour un poste. Et pourtant, tous ceux qui le combattaient sont avec lui. Mack Sall ne peut pas me donner ce que Me Wade m’a donné du point de vue de la responsabilité, de l’honneur et de la confiance. C’est à 33 ans qu’il m’a fait entrer dans son gouvernement. Je lui dois beaucoup.

RETOUR DE KARIM WADE AU SENEGAL

 Il faut que les gens du pouvoir comprennent que le Karim Wade qu’ils combattaient il y a quelques années était le fils du président de la République. Maintenant, cette théorie ne tient plus, on ne peut plus parler de dévolution monarchique. Il a le droit d’avoir des ambitions comme tout le monde. Mais je ne connais vraiment pas ce qu’il y a derrière cette réconciliation.

TENUE DU DIALOGUE NATIONAL

Pour moi, le dialogue est une vraie farce. Ils voulaient juste faire reculer les élections locales et il fallait l’habiller. Un dialogue politique sans Abdoulaye Wade n’a pas de sens ; qu’on l’aime ou pas, il reste le maître du jeu. Ce dialogue n’a pas de saveur encore moins d’odeur, parce que sans lui rien ne va marcher. Sur l’opposition, pour moi le chef est celui qui est le plus engagé. Quant au débat sur qui sera chef ou second, cela ne m’intéresse pas ; parce qu’à mon avis, ce sont les populations qui devront, à terme, identifier le plus indiqué pour prendre les rênes du pays. L’opposant le plus indiqué, ce sera celui qui exprimera le mieux les volontés de cette couche sociale qui ne demande qu’à être orientée.

SITUATION ECONOMIQUE DU PAYS

La situation économique du pays est très difficile. C’est pourquoi, je dis que Macky Sall doit engager un vaste processus de rectification en pacifiant. Actuellement, nous avons du pétrole et du gaz, mais avant nous avions de l’or et du zircon qui n’ont rien apporté aux Sénégalais. Il faut un Sénégal aux Sénégalais. C’est là où le Président doit rectifier, parce que les taux de croissance qui sont des chiffres et qui n’impactent pas sur le panier du pauvre Gorgorlou n’ont pas de sens. La pauvreté telle que décrite par les institutions internationales ne veut rien dire. La bonne définition de la pauvreté, c’est celle donnée par Abdoulaye Wade. Il définissait la pauvreté sur la base d’un syndrome de manque ou de la difficulté d’accès à l’éducation, aux infrastructures, à la santé. Il disait qu’en prenant en charge ces manquements, on peut réduire le taux de pauvreté. Un ami me disait tout à l’heure que le TER a coûté 1.200 milliards Fcfa. Avec cette somme, il me disait qu’on peut construire 24 000 écoles pour 50 millions Fcfa par école, 6 000 hôpitaux à raison de 500 millions Fcfa par hôpital, 24 universités pour 50 milliards Fcfa. Est-ce là un bon investissement ? Je ne partage pas les orientations de Macky Sall. Mon problème avec lui, ce sont ses orientations politiques, c’est la bourse familiale qui est faite pour entretenir des militants. Plus on en donne, plus il y en a d’autres qui en ont besoin. Au contraire, Wade avait un modèle achevé depuis la Case des tout-petits jusqu’à l’Université du Futur Africain. Mais la déwadisation a fait que même le concept de la Case des tout-petits a changé, ce que je ne partage pas avec lui. Je voyais Macky Sall suivre la dynamique de Wade au lieu de se lancer dans le TER qui l’empêche même de financer d’autres projets.

La surproduction de lait européen fait chuter les prix au détriment des éleveurs européens, mais aussi des éleveurs de l'Afrique de l'Ouest concurrencés par de la poudre moins chère que le lait local. Une poudre de lait écrémé réengraissée à l'huile de palme, un non-sens écologique, dénoncent SOS Faim, Oxfam et Vétérinaires Sans Frontières avec des éleveurs d'Europe et d'Afrique de l'Ouest réunis respectivement dans l'European Milk Board et la coalition "Mon lait est local".

Les trois ONG belges et deux groupements de producteurs lancent mardi une campagne pour demander à l'Union européenne de "cesser d'exporter ses problèmes". "En supprimant les quotas laitiers sans mettre à disposition des instruments de crise et en orientant toujours plus la production agricole vers la grande exportation, l'Union européenne privilégie les intérêts de l'agro-industrie au détriment de ceux des éleveurs européens et ouest-africains", déplorent les initiateurs. La surproduction génère en effet une chute des prix, qui empêche les éleveurs européens d'obtenir un revenu digne et les rend dépendants des subsides.

Les multinationales européennes, elles, obtiennent un lait à bas prix et écoulent les surplus en Afrique de l'Ouest le plus souvent sous forme de poudre écrémée réengraissée avec de l'huile végétale, de palme principalement. Une pratique imaginée pour trouver un débouché aux stocks de lait écrémé qui résultent de la production de beurre. Ce "faux lait" est 30% moins cher que le lait local et déstabilise les filières ouest-africaines.

De plus, il accroit "la demande d'huile de palme dont la production est désastreuse pour l'environnement et la consommation moins bénéfique d'un point de vue nutritif", s'indignent les associations. Celles-ci demandent à l'Europe de cesser de soutenir les exportations de produits laitiers sur les marchés africains, d'adopter des mécanismes de régulation pour éviter les surproductions et de revoir ses accords commerciaux avec l'Afrique, entre autres. Un dossier pédagogique est disponible sur le site de la campagne, www.nexportonspasnosproblemes.org. 

«La déjudiciarisation du foncier», c’est ce que veulent les notaires d‘Afrique en général et du Sénégal en particulier. En effet, selon la Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, Mme Aïssatou Sow Badiane, au Sénégal les notaires n’interviennent que sur les 10% des terres immatriculées. Ce qui signifie, selon elle, que 90% des transactions foncières se font sans les notaires. Pour remédier à cette situation qui est à l’origine de la récurrence des contentieux fonciers au niveau des tribunaux, les notaires veulent qu’on les autorise à intervenir sur les transactions des terres non immatriculées.

Au Sénégal, seulement 10% des terres sont immatriculées. Cela veut dire que 90% des transactions foncières qui se font sur le territoire national se font sans l’intervention d’un notaire. En fait, le notaire n’intervient que sur les terrains immatriculés», a soutenu pour s’en désoler la Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal.

Selon Me Aïssatou Sow Badiane, c’est cette situation qui explique l’engorgement des juridictions. «Les tribunaux sont très engorgés parce qu’il y a beaucoup de contentieux fonciers. Il y a eu plusieurs textes au Sénégal en ce qui concerne le foncier, mais aujourd’hui, ce qui intéresse les gens, c’est de pouvoir résoudre leur problème concrètement. Le contentieux au tribunal qui concerne les notaires révèle que le contentieux foncier sur les terres immatriculées représente moins de 2% de tout le contentieux. Cela veut dire que tout le contentieux porte sur des terrains non immatriculés», souligne-t-elle.

Pour contribuer à la résolution définitive des problèmes fonciers, les notaires ont décidé de prendre leurs responsabilités, et comptent aborder la question lors du 31ème Congrès des notaires d’Afrique s’est ouvert à Dakar depuis hier. «On ne peut pas continuer de laisser nos concitoyens faire des transactions non sécurisées sur du foncier. C’est pourquoi, nous demandons qu’on autorise le notaire à intervenir sur des terres, même non immatriculées. Cela permettra de sécuriser les transactions. C’est une piste de solution pour régler le problème du foncier au Sénégal», a, indiqué Mme Badiane. Défendant la même thèse, la présidente du 31ème Congrès des notaires d’Afrique, Dodo Dan Gado Haoua, propose de mettre l’accent sur la thématique de la «déjudiciarisation Foncière et numérique».

Pour elle, «ce sont des sujets d’actualité qui touchent notre profession dans ce monde qui est confronté à diverses mutations, tant sur le plan économique, social et culturel. Ces mutations touchent au numérique ou à la déjudiciarisation qui est une voie non contentieuse pour régler des conflits qui peuvent surgir, autrement que devant les tribunaux. Ces mutations sont vécues avec beaucoup d’espoir par les populations, mais aussi avec beaucoup d’appréhensions et craintes. Parce que ces innovations peuvent bouleverser toutes leurs habitudes de vie. Mais nous les notaires, nous avons la conviction que ces mutations sont nécessaires, en ce qu’elles vont contribuer à améliorer les conditions d’existence des populations qui ont besoin de ces services. L’Etat et les pouvoir publics ont l’obligation de les leur fournir», indique Me Dodo Dan Gado Haoua.

S’agissant du foncier, elle estime que c’est une question d’une importance capitale. «Il y a lieu de noter que le foncier est source de conflits. Parce que tout n’a pas été réglé dans ce domaine. Il y a encore des terrains non immatriculés. Il faut sécuriser le foncier. Donc nos assisses sont un plaidoyer à l’attention de tous les acteurs politiques, communautaires, leaders d’opinion, afin de mettre à l’abri nos pays par rapport aux conflits qui peuvent naitre des questions foncières mal gérées. Donc, c’est une invite que nous faisons à tous ces acteurs, pour qu’il y ait une réelle prise de conscience pour cerner les problèmes, les insuffisances juridiques que nous avons».

La libération de Khalifa Sall avant-hier a redonné espoir à ses militants et sympathisants qui rêvent de le voir briguer le suffrage des Sénégalais à la présidentielle de 2024. Mais leur enthousiasme risque d’être refroidi par le juriste Iba Barry Camara qui estime que l’ancien maire de Dakar ne pourra recouvrer ses droits civiques que s’il bénéficie de l’amnistie. Sinon, il faudra l’abrogation pure et simple de l’article L31 du Code électoral.

S’il veut être candidat à l’élection présidentielle de 2024, l’ancien maire de Dakar est obligé de recouvrer ses droits civiques qu’il a perdu avec sa condamnation dans l’affaire de la caisse de la Ville de Dakar. Selon le juriste Iba Barry Camara joint au téléphone, «Khalifa Sall peut recouvrer ses droits civiques. Pour ce faire, il lui faut l’amnistie ou l’abrogation pure et simple de l’article L31 du Code électoral». Si on abroge une telle disposition, détaille notre interlocuteur, cette loi ne lui serait plus applicable. «Il pourra alors, comme tout bonne Sénégalais, s’inscrire et être candidat», assure-t-il avant de revenir sur la remise de peine qui, selon lui, n’est pas une expression juridique. «La remise de peine, c’est lorsque la personne a été condamnée et que l’on revoit à la baisse la peine qui a été prononcée. On ne revient que sur la sanction. Juridiquement, on parle de grâce présidentielle», rectifie le professeur Iba Barry Camara. Poursuivant, il soutient qu’en matière pénale, on parle souvent de peine ou de condamnation. «Mais on ne comprend pas suffisamment ce que recouvre la notion de condamnation. Il faudrait savoir que la sanction pénale concernée s’accorde à une peine principale ou à des peines complémentaires ou accessoires. Mais, la sanction la plus connue, c’est la condamnation et la privation de liberté. Mais à cette privation, il y a d’autres sanctions qui viendront se greffer à cette première sanction que l’on appelle principale. Ce sont les amendes ou alors les dommages et intérêts, mais également la privation de certains droits. De ce fait, la sanction prend ainsi ses différents aspects», explique-til.

Pour le cas de Khalifa Sall, indique-t-il, la grâce présidentielle ne concerne que le reste de la peine qui doit être purgée. «La grâce s’arrête à ça, alors que la sanction porte sur l’aspect pécuniaire ou sur une privation de ses droits civiques et politiques. Et là, il faudrait que l’on étudie les dispositions de l’article L31 du code électoral. C’est vrai que le décret (la décision) n’en fait pas état, mais c’est une logique. Il ne faut pas penser que tout ce qui est relatif à une sanction pénale est continu dans le Code pénal. Il y a des suppositions (sanctions) qui se trouvent dans d’autres documents tels que notamment le Code électoral», renseigne-t-il. Pour Iba Barry Camara, au niveau de l’article L31 du Code électoral, on a cité un ensemble de délits tel que «les délits économiques et financiers, c’est-à-dire à connotation pécuniaire. Pour ces délits, on ne peut pas ne pas citer le délit de denier public dont Khalifa Sall a été condamné pour 7 ans. C’est pourquoi, cette loi va s’appliquer normalement sur lui. Cet article dit clairement que lorsqu’on est condamné pour l’un de ces délits, on ne peut pas être inscrit sur les listes électorales ni être électeur. Alors que si on est pas électeur, on ne peut pas voter ni être candidat par rapport à une quelconque élection», tranche le Pr Camara.

«SI ON SE REFERE AU DECRET, KHALIFA SALL N’A PAS ETE GRACIE SUR LES DOMMAGES ET INTERETS»

Se référant au décret signé par le Président Macky Sall, le juriste estime que Khalifa Sall n’a pas été gracié pour les dommages et intérêts. «En matière pénale, pour chaque délit, il y a ce qu’on appelle le minimal et le maximal. La loi dit que lorsqu’une personne est sanctionné à plus 5 ans de prison ferme, elle perd ses droits civiques et politiques. Dès lors qu’une personne est coupable pour les délits de deniers publics et condamnée à plus de 5 ans de prison ferme, elle ne pourra plus être électrice ni candidate, car l’article 31 ne dit rien à la durée sur la privation de la liberté. «Ce qui veut dire que cela te poursuit à vie. On peut dire aussi que Khalifa Sall ne peut plus être un candidat présidentiel à vie selon l’article L31 du code électoral». Par ailleurs, il ajoute que lorsque la personne est jugée, elle peut ne pas se voir appliquer la disposition de cet article si le juge dit expressément dans sa disposition que la personne ne pourra pas être privée de ces droits civiques.

PR NGOUDA MBOUP : «ABABACAR SALL POURRA BEL ET BIEN ETRE CANDIDAT EN 2024»

Spécialiste en droit constitutionnel, le Pr Ngouda Mboup estime que la perte de la qualité d'électeur prévue à l'article L.31 du Code électoral est une peine complémentaire et l'inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. «L’incapacité d'exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l'a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à l'espèce. Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024 », nous renseigne-t-il.

ME DEMBA CIRE BATHILY : «CE QUI RESTE D’ANS CETTE AFFAIRE, C’EST L’ASPECT POLITIQUE»

Interpellé sur la question, Me Demba Ciré Bathily, un des conseils de l’ancien maire de Dakar, rappelle que les procédures judiciaires sont terminées. «La grâce ne règle pas le problème, mais c’est plutôt l’amnistie qui le résout. Cela entre dans le cadre juridique. La seule chose qui reste, c’est sur le plan politique. Car, il faut avoir la majorité à l’Assemblée nationale pour l’amnistie», indique Me Bathily.

La Côte d’Ivoire s’est promenée sur le Cap-Vert, en le dominant (4-1) logiquement, lors du match 6 de la Coupe d’Afrique des Nations de l’UFOA, lundi soir, au stade Lat Dior de Thiès.

Si les Ivoiriens ont facilement disposé des Capverdiens, c’est tout simplement parce qu’ils ont été à la hauteur du début à la fin. D’ailleurs, ils ont ouvert le score très tôt grâce à leur buteur, Magbi Laurent sur le penalty (7′). Peu après le premier quart d’heure, ce même attaquant a doublé la mise (22′) devant le premier joueur à inscrire deux buts dans cette édition, permettant à ses partenaires à aller à la pause avec ce gros avantage.

En seconde période, les hommes de Gouamene Maxime ont seulement confirmé leur belle domination en corsant l’addition en début de seconde période grâce à Nguessan Kouadio (54′).

Quasi-inexistants dans cette partie, les Capverdiens ont néanmoins réussi à réduire le score sur un but signé Alfred Fernandes (61′) mais cela n’a pas suffi puisque la Côte d’Ivoire a été sans pitié en pliant la partie sur un quatrième but signé Kuyo Guy Roman dans le temps additionnel (90+3). Une victoire nette avec la manière propulse les Ivoiriens en quarts de finale de la CAN UFOA édition 2019. Mais, elle plonge le Cap-Vert dans une position inconfortable puisqu’il devra disputer un match de barrage pour espérer se qualifier.

Sorti de prison dimanche dernier seulement, Khalifa Ababacar Sall aurait en réalité dû recouvrer la liberté depuis le mois de juillet. Un drame national en a décidé autrement, malheureusement. N’eut été le décès du secrétaire général du Parti Socialiste (PS), Ousmane Tanor Dieng, en effet, l’ex-maire de Dakar aurait pu embrasser sa vieille mère il y a deux mois, en tout cas bien avant la Tabaski…

C’est au lendemain de la victoire du Sénégal contre la Tunisie en demi-finale de la Coupe d’Afrique des nations de football disputée en Egypte que le président de la République fait part à des collaborateurs triés sur le volet de sa décision de faire libérer celui qui était alors le prisonnier le plus célèbre du Sénégal. Pour respecter, dit-il, la dignité de Khalifa Sall, il ne voulait pas que ce dernier soit gracié en même temps que la fournée de détenus devant être élargis, comme c’est de tradition chaque année, à la veille de la Tabaski. Il demande donc que soit préparé le décret de libération de Khalifa Sall et de ses codétenus Mbaye Touré et Yaya Bodian.

Avait-il senti de son côté qu’il y avait un bon coup à tenter avant la Tabaski ? Toujours est-il que l’avocat Me Khassimou Touré, qui souffrait sincèrement de l’emprisonnement de son demi-frère Mbaye Touré, ancien directeur administratif et financier (DAF) de la ville de Dakar, décide, sur son initiative personnelle, d’écrire au président de la République pour solliciter une grâce non seulement en faveur de son frangin mais aussi de ses codétenus Khalifa Sall et Yaya Bodian.

Le très réseauté Me Khassimou Touré a-t-il été tuyauté ? Toujours est-il que sa lettre rédigée le 19 juillet, c’est-à-dire le jour de la finale perdue par les « Lions » contre les « Fennecs », offre au président de la République le prétexte rêvé pour libérer des détenus devenus très encombrants à la suite de sa victoire à la présidentielle de février dernier.

Le décret de grâce de Khalifa est donc préparé et même, paraît-il, signé par le président de la République. Tout de même, histoire de ne pas donner l’impression de trahir ses alliés du Parti Socialiste (PS), Macky Sall tient à informer Aminata Mbengue Ndiaye et Serigne Mbaye Thiam, dirigeants de cette formation mais qui sont aussi ses ministres — qu’il recevait au lendemain du décès de Ousmane Tanor Dieng — de son intention de libérer Khalifa Sall. C’est alors que survient une chose à laquelle il ne s’attendait pas : ses interlocuteurs lui font savoir qu’une libération intervenant à ce moment-là, en pleines obsèques du secrétaire général de leur Parti, n’allait pas leur faciliter la tâche dans la préparation de sa succession.

Sensible à cette requête, le président de la République décide de surseoir à la libération de Khalifa Sall et compagnie. Quelques jours après le dépôt de la lettre de demande de grâce en faveur de l’ancien maire et de ses codétenus, ayant eu vent de ce qui se tramait, j’appelle Me Khassimou Touré pour recouper l’information. Il me la confirme en me priant de ne pas la divulguer avant la libération effective de Khalifa. « Grand, vous êtes deux dans la confidence, Babacar Touré et toi », me précise-t-il. On était début août. Le jour de la Tabaski, c’est Khassim qui m’appelle. Il est dans tous ses états. « Mais Grand, la liste des bénéficiaires de la grâce est sortie et mon frère ne figure pas parmi les heureux bénéficiaires. Qu’est-ce qui se passe ? » Je lui réponds en substance que je ne suis pas dans le secret des dieux mais que, de toutes façons, Khalifa et autres ne pouvaient à l’évidence pas être mis dans le lot des personnes libérées la veille. En fait, quand le président de la République disait à « France 24 » qu’il accorderait la liberté à Khalifa Sall au moment où il le déciderait, nous nous sommes gardés, pour une fois, de condamner ses propos. Pour cause, la décision d’élargir le maire de Dakar avait été actée depuis juillet dernier.

Depuis lors, le président de la République attendait le bon moment pour matérialiser sa volonté. L’ère de grâce et d’enchantement qui a soufflé sur le pays au lendemain de sa réconciliation historique avec son prédécesseur et père spirituel, Me Abdoulaye Wade, à l’occasion de l’inauguration de la mosquée Massalikoul Djinane, a constitué ce moment-là. Le souffle merveilleux de Massalikoul Djinane n’a pas fini de nous sublimer de sa grâce, assurément. Akassa !