Condamné de manière définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf, le député Barthélémy Dias est sur siège éjectable. Une procédure de révocation de son mandat à l’Assemblée nationale a été déclenchée, en application des articles 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 61 de la Constitution.

Aussitôt élu, aussitôt révoqué ? Le maire de Dakar et tête de liste nationale de la coalition « Jamm ak njarign » est sur le point de perdre son poste de député à l’Assemblée nationale. Et pour cause, selon des informations relayées par la presse et confirmées à lesoleil.sn par une source parlementaire, le bureau de ladite institution aurait été saisi, depuis mardi, pour la révocation du responsable de « Taxawu Senegaal ». Ce dernier est donc rattrapé par l’affaire Ndiaga Diouf, tué par balle, en 2011n devant la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, dont il était le maire à l’époque.

En effet, par l’arrêt n°76 rendu par la Cour suprême du Sénégal le 22 décembre 2023, le pourvoi de Barthélemy Toye Dias a été rejeté et sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar, à une peine de deux ans, dont six mois de prison ferme pour « coups mortels sur le sieur Ndiaga Diouf », ainsi que l’obligation de payer des dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA à la famille de la victime, a été confirmée. En d’autres termes, sa condamnation est devenue définitive.

Cela prive M. Dias de son droit d’éligibilité, selon des juristes, qui indiquent qu’une telle condamnation entraîne de plein droit la déchéance des droits civils et politiques de Barthélemy Dias, l’empêchant ainsi de s’inscrire sur la liste électorale, conformément à l’article L29 du Code électoral. L’article LO 160 dudit code va plus loin : « sont inéligibles les individus condamnés, lorsque leur condamnation empêche, de manière définitive, leur inscription sur une liste électorale. Les individus dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale sont inéligibles pendant une période double de celle durant laquelle ils ne peuvent être inscrits sur la liste électorale. Sont, en outre, inéligibles : les individus privés, par décision judiciaire, de leur droit d’éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation ; les personnes placées sous protection de justice ou pourvues d’un tuteur ou d’un curateur ».

Or, selon Mamadou Salif Sané, enseignant-chercheur en droit public, le maire de Dakar « ne fait plus partie du corps électoral, c’est-à-dire des personnes qui bénéficient juridiquement du droit de vote, même s’il n’est pas radié de la liste ». Il est frappé d’une incapacité électorale qui le prive du droit de vote et de l’éligibilité. La perte de sa qualité d’électeur découle de l’article 29 du Code électoral, qui précise que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis ».

Cependant, dans une décision rendue le 10 octobre 2024, les « 7 sages » du Conseil constitutionnel ont jugé irrecevable le recours introduit par Serigne Modou Dièye, mandataire de la coalition And Liggey Sunu Reew (Alsr), contre la candidature de Barthélemy Dias, au motif que seul le ministre en charge des élections (ministre de l’Intérieur, ndlr) peut saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur l’inéligibilité d’un candidat.

Il faut toutefois signaler que, même si le député est élu, il peut être déchu de son poste. C’est en substance ce qui est prévu dans les dispositions de l’article LO 162 du Code électoral : « sera déchu de plein droit de son mandat de député celui dont l’inéligibilité se révélera après la proclamation des résultats et l’expiration du délai de recours, ou qui, pendant son mandat, se trouvera dans un cas d’inéligibilité prévu par le présent code ». Et c’est cette même disposition qui a été évoquée. Cette perte de la qualité de député est confortée par l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 61 de la Constitution, qui disposent que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice.

Pour rappel, Barthélémy Dias n’a pas assisté à la cérémonie d’installation des députés, le 2 décembre dernier. Ce jour-là, il s’est rendu à Saint-Louis pour apporter un soutien moral à ses dizaines de gardes du corps, qui devaient être jugés dans le cadre des violences électorales survenues dans la vieille ville.

Après la presse, assainir le champ politique
Après l’assainissement du secteur de la presse par le ministre de la Communication, son collègue de l’Intérieur, Général Jean Baptiste devait faire pareil. Même si cela ne sera pas une chose aisée, il est attendu le nettoyage des partis politiques. Pour 5 millions d’électeurs, le Sénégal regorge de plus de 300 formations politiques dont l’écrasante majorité n’a jamais rêvé d’aller à une élection sous sa propre bannière. D’ailleurs, les élections constituent une traite pour certains leaders de partis qui n’hésitent pas à monnayer leur récépissé à ceux qui veulent mettre en place des coalitions. Des pratiques que seul l’assainissement du champ politique peut mettre fin. On en parle depuis plus d’une décennie sans que les différents régimes ne posent un acte dans ce sens. Peut-être que le balai de Diomaye va nettoyer le champ politique.

L’Assemblée nationale saisie pour révoquer Barthélemy Dias
Le maire de Dakar, Barthélemy Dias, va perdre prochainement son mandat de député, sauf changement de programme. L'Assemblée nationale a été saisie pour la révocation de son poste, renseigne une source de seneweb proche du groupe parlementaire de la majorité. A souligner que Barthélemy Dias a été condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme avec des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA qu’il devait payer à la famille de Ndiaga Diouf. La Cour d’appel avait confirmé la peine en première instance. Le pourvoi introduit devant la Cour Suprême a été rejeté par la haute juridiction.

El Malick Ndiaye a reçu les membres du bureau de la 15e législature
Restons à l’Assemblée nationale pour dire que son président, El Malick Ndiaye, a rencontré hier les membres du bureau de la 15e législature, en présence des présidents des deux groupes parlementaires. Le président El Malick Ndiaye a profité de cette réunion de prise de contact pour présenter sa vision aux membres du bureau, mettant ainsi particulièrement l’accent sur l’importance de la collaboration entre le bureau, les présidents de commissions et l’ensemble des députés. Cette approche s’inscrit dans sa volonté de construire une Assemblée de rupture, plus efficace, plus représentative et plus proche des attentes des citoyens, rapporte une note du Parlement.

La fille d'Ismaëla Lo condamnée à 22 mois ferme et à payer 600 millions
Le verdict est tombé. La fille de l’artiste Ismaëla Lo a été édifiée hier sur son sort. Marie Lo qui a été attraite devant la barre de la chambre criminelle de Dakar pour « escroquerie » sur plus de 500 millions de nos francs a été condamnée à 22 mois de prison ferme et à payer près de 600 millions aux plaignants. Pour rappel, l’enquête avait révélé que la prévenue a fait croire aux plaignants qu’elle avait gagné des marchés auprès de personnalités publiques de l’ancien régime, et que ce sont ces dernières qui l'aident à obtenir ces marchés. Questionnée par le juge sur ces faits, la comparante avait soutenu que les parties civiles se sont acharnées sur elle. « Elles ont fait un bloc contre moi pour me demander leur argent alors que lorsque nous étions dans une affaire personnelle. C'est moi qui ai établi les factures pro-forma remis aux victimes », a-t-elle informé. Les plaignants ont réfuté ces allégations. Le parquet avait requis deux ans ferme. La mise en cause a été placée sous mandat de dépôt le 30 août 2023.

Abdoulaye Mamadou Guissé placé sous mandat de dépôt
Abdoulaye Mamadou Guissé a passé sa première nuit hier en prison. Après avoir fait l'objet d'un retour de parquet, le président d'Omart City Sénégal a été placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction du 2e cabinet du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. L'inculpé était assisté par Me Abdou Dialy Kane. A souligner que l’Ong Omart City a enrôlé plusieurs candidats pour un projet de logements sociaux dans plusieurs régions du Sénégal. Elle faisait des inscriptions moyennant 6 000 ou 5 500 F CFA par personne pour les frais de dossier. Suite à des dénonciations, Abdoulaye Mamadou Guissé a été arrêté samedi dernier par les gendarmes de la Brigade territoriale de la Zone Franche Industrielle pour escroquerie et blanchiment de capitaux. Le responsable de l'ONG Omart City était recherché également par la Section de Recherches de SaintLouis et le commissariat central de Diourbel suite à une délégation judiciaire du juge d'instruction du premier cabinet près le Tribunal de Grande Instance du Baol.

Affrontements entre étudiants et policiers
Les étudiants en Master 1 de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar sont plus que jamais déterminés dans leur combat. Ils ont affronté hier les forces de l'ordre pour réclamer à l'Etat 14 mois de bourse. En mouvement d’humeur depuis mercredi, ces étudiants promettent de maintenir leur mot d’ordre de grève en plus des journées sans tickets, si l’Etat du Sénégal ne décante pas la situation.

Les étudiants obtiennent gain de cause
Restons avec les étudiants en Master 1 de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar pour dire qu’ils ont obtenu gain de cause. D’après les sources de « L’As », les autorités se sont engagées à leur faire une avance de deux mois de bourse et le reliquat sera payé au mois de février prochain.

La Sonacos prévoit de collecter 300 000 tonnes
La campagne de commercialisation de l’arachide a démarré depuis hier. Prenant part à la cérémonie de lancement officiel à Louga, le Directeur général de la société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS), ElHadji Ndane Diagne en a profité pour fixer ses objectifs. D'après lui, la Sonacos ambitionne de collecter 300 000 tonnes de graines d’arachide durant la campagne de commercialisation 2024-2025. Il reste convaincu de la capacité de la Sonacos à atteindre ses objectifs grâce à une mobilisation sans faille des entrepreneurs et au renforcement des dispositifs logistiques. « Tout camion qui arrive avec des graines d’arachide sera déchargé rapidement et le paiement effectué sans délai », rassure le Dg de Sonocas. Il souligne d'ailleurs que des équipes supplémentaires ont été recrutées pour garantir l’efficacité des opérations.

Comité de suivi du nouveau programme scolaire
En présence du porte-parole du Khalife Général des Mourides, Serigne Bassirou Abdoul Khadre Mbacké, le ministre de l’Éducation nationale, Moustapha Mamba Guirassy a procédé hier à l’installation du Comité de suivi de la mise en œuvre du nouveau programme scolaire de Touba. L’activité se déroule au Complexe Cheikh Ahmadou Khadim pour l’Éducation et la formation (CCAK) de Touba.

Journée dédiée aux 1 072 pupilles de la nation
Désormais chaque année, une journée sera dédiée aux Pupilles de la Nation. Présentement, 1 072 orphelins bénéficient du statut de Pupilles de la Nation qui bénéficient de l’accompagnement de l'Office National des Pupilles de la Nation. D’où le succès des pupilles durant l’année scolaire 2023-2024. Ils ont obtenu un taux de réussite de 45,16% au Bac (2 mentions Bien, 1 Assez bien) et 76,19% au Bfem. Ils bénéficient de subventions, bourses et exonérations pédagogiques. Ainsi la 1ère Édition de la Journée des Pupilles de la Nation se tient le 14 décembre 2024, au CICAD, sous le Haut patronage du président de la République, M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Le thème est : «Le statut de Pupille de la Nation, entre devoir de mémoire et actions solidaires au service de l’enfance».

Le Conseil départemental de Podor étrenne son nouveau siège
Le conseil départemental de Podor a réceptionné hier son siège, construit sur un modèle de la voûte nubienne. Le coût global de cette infrastructure écologique est de 106 millions de francs. Pour le président de l’institution départementale, Mamadou Dia, cette infrastructure va mettre fin à la location. Le joyau a été construit avec l’appui des partenaires du département des Yvelines, en France, à hauteur de huit millions de Fcfa. Cette somme a servi à payer les études architecturales, le suivi et le contrôle des travaux. A l’en croire, ce type de construction présente un énorme potentiel pour réduire les gaz à effet de serre et favoriser le développement de villes durables, dans un contexte de réchauffement climatique. Selon les concepteurs, l’objectif est de promouvoir la reconnaissance et l’adoption de la construction en terre et en voûte nubienne en y intégrant des techniques écologiques. L’adjoint du préfet de Podor, Ousmane Sidibé, cette réalisation sur fonds propres de la Collectivité territoriale est la matérialisation d’une volonté du département pour davantage servir les populations. Le président du département des Yvelines en France, Pierre Bedier, a salué le dynamisme de Podor, ville historique qui entretient de très bonnes relations avec sa Collectivité. «C’est la participation des Yvelines dans le projet de collecte et de traitement des ordures ménagères de 900 millions de Fcfa, qui a valu à Podor le prix de leadership local, dans la catégorie Territorialisation des politiques publiques», a-t-il rappelé.

Viol sur une fillette de 7 ans à Yeumbeul
Une rocambolesque histoire de viol secoue Yeumbeul Nord, plus précisément le quartier Darou Salam 06. Selon nos sources, l'affaire a atterri à la Police de Comico où le présumé violeur, tapissier de profession, D. K., est en garde à vue. Nos radars nous signalent que l'adolescent a doigté sa cousine âgée de 07 ans jusqu'à ce que blessure s'ensuive. La mère de la fillette est allée à l’hôpital pour des examens gynécologiques. Elle est tombée des nues lorsque le médecin lui a fait savoir que sa fillette a été violée avant de lui conseiller de se rendre à la police pour porter plainte. Toutefois, la maman de la victime a pris le soin d'appeler son époux qui lui déconseille de ne pas se rendre à la police. Mais les services de l'action éducative en milieu ouvert (Aemo) de Keur Massar informés de l’affaire ont alors très rapidement saisi les limiers de Yeumbeul Comico qui sont descendus sur les lieux pour cueillir le tapisser avant de remettre une réquisition à la mère de la victime. Les examens gynécologiques effectués ont confirmé le viol avec des déchirures hyménales récentes. Ce qui va motiver la garde à vue du présumé coupable âgé de 16 ans. Ce dernier interrogé avait dans un premier temps nié les faits avant de reconnaître sa culpabilité. Au terme de sa garde à vue, il est déféré au parquet pour viol.

Marche des retraités
S'il y a des retraités en colère, ce sont bien ceux de l'association des retraités, veufs, veuves et orphelins du Sénégal (Arvvos) que dirige Demba Wellé Diop. Ces personnes du troisième âge dénoncent la gestion de l'Ipres. Face à la presse hier, ils annoncent une marche dans les prochaines semaines pour réclamer l'audit de l'institution sociale et la refonte des textes, le départ du Pca actuel, Racine Sy non sans fustiger l'inertie des centrales syndicales face à leurs problèmes. Ils lancent un cri du cœur et invitent le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko à se saisir des problèmes des retraités.

Sos pour Pikine basket club
Le club sportif Élite de Basket de Pikine dénommé «Pikine Basket club» vit des moments difficiles à l'approche du championnat national qui démarre le 27 décembre. Le club peine à boucler son budget malgré les nombreuses incitatives. Pour la catégorie dames, l'équipe va compétir en première division. Ce qui nécessite beaucoup de moyens notamment des ballons et maillots. Une situation qui a poussé les dirigeants du club et les joueurs à crier au secours.

Festival des Parcelles Assainies
Parcelles assainies sonne la mobilisation pour son grand festival culturel qui démarre à partir d’aujourd’hui avec un riche programme en sons et lumières. Un concert de musique est prévu au terrain Acapes. Selon le maire Jamil Sané, ce festival initié par la commune sera un moment de retrouvailles entre Parcellois et acteurs culturels. M. Sané indique d'ailleurs qu'à ce sujet, le centre socio-culturel qui a été démoli depuis belle lurette sera reconstruit.

Après avoir assuré le ticket qualificatif pour la prochaine Coupe du monde, l’équipe du Sénégal va chercher vendredi 6 décembre une place à la finale de la 26e édition de la Coupe d’Afrique des nations d’Handball qui se déroule à Kinshasa en République démocratique du Congo. Les Lionnes affrontent au Gymnase du stade des Martyrs de Kinshasa les Aigles de Carthage de la Tunisie dans un duel qui sera crucial.

Après un bilan de quatre victoires contre une défaite en phase de poules, les Sénégalaises se sont ouvertes les portes des demi-finales en écartant le Cameroun. Au même moment, la Tunisie a terminé à la 4e place du groupe B avec deux défaites, une victoire et un match nul. En quart de finales, l’équipe nordafricaine a réussi à éliminer le Congo Brazzaville, seul tombeur du Sénégal (28-24).

Quatrièmes lors de la dernière édition organisée au Sénégal, la bande à Soukeyna Sagna, Téobissa, Raissa Dapina, Astou Ndiaye et autres Dougou Camara ont toutes les cartes en main pour aller au bout de cette compétition. Elles doivent serrer les rangs et élever le niveau de jeu pour franchir cette dernière étape. Il s’agit de décrocher une place en finale après celles des 1974 et 2018 où le Sénégal a terminé avec la médaille d’argent. Mais aussi la voie tracée vers un premier trophée continental que le Sénégal attend après ses 13 participations en 26 éditions.

La seconde demi-finale de cette compétition opposera les Palancras Negras d’Angola, tenante du titre et nation la plus titrés avec 15 trophées, aux Pharaons d’Egypte.

L’As Ville de Dakar engage ce vendredi la Coupe d’Afrique des clubs champions féminins qui se déroule du 6 au 15 décembre au Stadium Marius Ndiaye. L’équipe de la municipalité dakaroise ambitionne d’inscrire son nom dans le palmarès continental et marcher sur les pas des équipes comme l’ASC Bopp ou encore le Dakar université club qui ont laissé leur empreinte dans la compétition dans les années 80, 90 et 2000.

L ’ASC Ville de Dakar va abriter la prochaine édition de la Coupe d’Afrique des Clubs Champions de basket féminin. Ce sera du 6 au 15 décembre au stadium Marius Ndiaye. Pour sa deuxième participation à cette compétition interclubs après une 5e place lors de l’édition disputée à Maputo au Mozambique, les championnes du Sénégal ambitionne d’inscrire leur nom au palmarès.

LES DAKAROISES AVEC AL AHLY D’ÉGYPTE, FA POLICES DU CAMEROUN ET MOUNTAIN OF FIRE AND MIRACLES DU NIGERIA DANS LE GROUPE A

Douze équipes seront en lice à cette 28e édition. Il s’agit l’ASC Ville de Dakar du Sénégal, détenteur du trophée Sporting Alexandria (Égypte), Al Ahly Club (Égypte), Friend’s Basketball Association (Côte d’Ivoire), Rwanda Energy Group (Rwanda), Armée Patriotique Rwandaise (Rwanda), Ferroviario Maputo (Mozambique), Forces Armées et Police (Cameroun), Mountain of Fire & Miracles (Nigeria), ASB Makomeno (RD Congo) et CNSS (RD Congo). Après le forfait de l’équipe nigériane qui n’a pas pu raller la capitale sénégalaise, la Jeanne d’Arc de Dakar a, selon les informations de Basket Sénégal, été intégrée pour complèter la liste de équipes présentes. Les équipes sont divisées en trois poules de quatre équipes. Le tirage au sort qui s’est déroulé hier, jeudi 5 décembre 2024 au stadium Marius Ndiaye place la formation du Sénégal dans le groupe A en compagnie d’Al Ahly (Égypte), des FA Polices (Cameroun) et de Mountain of Fire and Miracles (Nigeria). Les deux premiers de chaque poule ainsi que les deux meilleures troisièmes se qualifieront pour les quarts

Moustapha Gaye, l’entraineur de l’équipe de la municipalité a fait le point de la préparation et réitéré l’objectif de son équipe, à 24 h du démarrage de la compétition. « Nous avons démarré la préparation depuis 45 jours. Nous avons respecté toutes les étapes de la préparation. De la physique jusqu’au niveau tactique. Nous avons joué 8 matchs amicaux. Nous avons affronté des équipes de cadets garçons. Le choix, c’est dans la dureté du jeu, la rigueur, une meilleure adversité. Même si on sait que le basket masculin est un peu différent. Il faut remercier l’école Ousmane Diallo et l’Ascc Bopp », a-t-il souligné.

« RELEVER LE NIVEAU ET REMPORTER LE TROPHÉE »

Pour la compétition, l’équipe de la Municipale a déjà dégagé son groupe de performance avec des renforts de tailles. En plus du noyau, les championnes du Sénégal ont pu enrôler la joueuse Aminata Ndong. Le pivot Fatou Diagne. Mais surtout l’américaine Andreona Keys. « Nous avons eu des renforts avec l’arrivée de Fatou Pouye. Fatou Diagne est attendue dans les heures à venir. Khadija Maïga. A son poste d’arrière shooteuse, on avait un déficit. C’est une doublure pour Couna Ndao », a souligné le coach. « L’ossature qui avait tout gagné l’année dernière est qualitativement bonne. Mais pour aller en Afrique, il nous fallait trouver une solution dans ce que nous voulons. On nous a conseillé l’Américaine Andréonas Keys. Elle n’est jamais venue en Afrique, elle ne connait pas le basket africain mais son profil m’intéressait. Comme je le disais avant, ce n’est pas elle qui va nous faire gagner mais c’est une joueuse très talentueuse qui va découvrir le basket africain. Nous allons tout faire pour relever le niveau et remporter le trophée. Nous avons mis en place un pool de scouting, de 8 entraineurs du Sénégal qui vont nous aider », indique Moustapha Gaye.

SUR LES TRACES DES BOPPOISES ET DES DUCHESSES

Après avoir raflé tous les titres locaux (championnat, coupe du maire Coupe du Sénégal), le club du président Yatma Diaw a donc les atouts en main. Il compte sur une bonne mobilisation pour marcher sur les pas des deux clubs sénégalais qui ont réussi à s’imposer dans l’échiquier du basketball continent le trophée continental. Il s’agit de l’ASC Bopp (1985) et le Duc (1993, 1997 et 1999).

12E JOUEUSES DE L’ASVD

Meneuses : Founé Sissokho, Aminata Ndong et Ndèye Maty Mbaye

Arrières : Couna Ndao, Ndèye Fatou Ndiaye Dalva

Ailières : Fatou Pouye, Andreona Keys, Ndèye Wathie

Pivots : Fatou Diagne, Ndoumbé Mbodj, Elisabeth Dabou Kamité et Kadidia Maïga

Les chefs coutumiers et leaders traditionnels ont un rôle incontournable à jouer pour un changement. Hier, jeudi 5 décembre lors du forum des médias sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles en Afrique, organisé par le réseau des médias africains pour la promotion de la santé et de l’environnement (Remapsen), son Altesse Ahan Kalidji Beatrice, reine d’Oussouye et Moussa Ndione, Jaraaf de Bargny ont partagé avec les médias, leurs expériences sur la réduction de ces violences au sein de leurs communautés. La reine mère demande de briser le silence tandis que le Jaraaf s’appuie sur une éducation communautaire inclusive

Les violences faites sur les femmes et les jeunes filles marquent un recul dans les milieux traditionnels. De plus en plus des leaders s’impliquent dans cette lutte, en mettant en avant, les valeurs ancestrales et promeuvent le vivre-ensemble dans la paix et la cohésion. Au niveau communautaire, la parole est sacrée et les normes, faites pour être respectées. Une démarche qui permet de réduire les inégalités mais aussi de lutter contre les violences dont celles subies par les femmes et les jeunes filles. Pour le Jaraaf de Bargny, une localité située à une trentaine de kilomètres de Dakar, cette tribune offerte par le Remapsen, est d'autant plus importante qu'elle reconnait la place centrale des autorités traditionnelles dans le changement des normes sociales. « En tant que gardiens de nos traditions, nous avons la responsabilité d'être à l'avant-garde de ces évolutions positives. Notre rôle traditionnel, en tant que Jaraaf de Bargny, je porte la responsabilité ancestrale de préserver l'harmonie sociale dans notre communauté. Cette mission englobe naturellement la protection des femmes et des filles contre toute forme de violence » a fait noté Moussa Ndione.

Une mission qui rejoint celle de la reine mère de Oussouye, une royauté située au Sud du Sénégal, en Casamance précisément. Dans cette tradition, la reine a pour mission de maintenir la cohésion sociale dans la communauté, de venir en aide aux familles les plus démunies mais également de protéger les filles et les femmes tout en étant sous l’autorité de son roi. Dans le domaine des pratiques préjudiciables aux femmes, la reine de Oussouye a soutenu : « il faut briser le silence si on veut lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles ». La reine a aussi renseigné dans sa communauté, la violence la plus présente concerne celle orale. « Dans le royaume, c'est la violence orale qu’on constate le plus souvent, le fait de parler mal à quelqu'un, ou de l'insulter. Et les conséquences de cette violence peuvent donner la mort, ou amener au suicide et. C’est la violence qui est la plus difficile à régler dans les foyers car aucun couple ne dira les origines des disputes. J'ai des ambassadeurs et des ambassadrices qui m'aident à faire de la sensibilisation et j'ai demandé à tout le monde, de briser le silence » a déclaré la Reine de Oussouye. Et d’ajouter : « la violence physique est formellement interdite chez nous ». Bargny, le Jaraaf de la localité est revenu sur les axes d'interventions pour réduire les gaps. Selon lui, il faut s’appuyer sur une éducation communautaire inclusive, et la lutte active. « L'expérience nous a montré qu’il faut influencer les comportements et catalyser les changements ».

Le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque Centrale a relevé que l’activité économique de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est demeurée vigoureuse au troisième trimestre de l’année 2024, avec une croissance de 6%, contre 5,3% enregistrée au deuxième trimestre de 2023.

À l’issue de sa réunion ordinaire tenue mercredi 4 décembre2024, au siège de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Comité de Politique Monétaire (CPM) a décidé de maintenir le principal taux directeur – auquel la Banque Centrale prête ses ressources aux banques – à 3,5 %, ainsi que le taux d’intérêt sur le guichet de prêt marginal à 5,5%. Ces niveaux sont en vigueur depuis le 16 décembre 2023.

Selon les spécialistes de la monnaie, cette décision repose sur l’analyse de l’activité économique, de l’évolution des prix et de la situation extérieure de l’Union. L’activité économique, bien que dynamique, est soutenue par un financement jugé adéquat de l’économie. Toutefois, la hausse des crédits à l’économie s’est établie à 5,9% en rythme annuel à fin septembre 2024.

Sur l’ensemble de l’année 2025, la croissance économique de l’Union est projetée à 6,3%, contre 6% attendus en 2024.

UNE INFLATION A 4,1% EN 2024

Au troisième trimestre 2024, le taux d’inflation a atteint 4,1%, en raison d’une offre locale de produits vivriers issue de la campagne agricole 2023-2024, qui demeure globalement insuffisante. En octobre 2024, le taux d’inflation s’est établi à 3,4%, restant néanmoins au-dessus de la cible de 1% à 3% fixée par la Banque Centrale.

Selon les dernières prévisions, le taux d’inflation devrait s’établir à 3,6% en 2024, après 3,7% en 2023. Cependant, les perspectives pour 2025 demeurent soumises à des risques haussiers. Ces risques incluent la détérioration de la situation sécuritaire, les effets des conditions climatiques défavorables sur la production agricole, ainsi que les tensions géopolitiques et commerciales qui influencent les prix mondiaux des produits énergétiques et alimentaires.

En outre, la consolidation prévue du compte courant, combinée à une mobilisation accrue des ressources extérieures, devrait conforter la viabilité économique de l’Union dans les mois à venir.

Le CPM s’engage à continuer de suivre attentivement l’évolution de l’inflation ainsi que la situation économique, financière et monétaire de l’Union. Le Comité prendra, si nécessaire, les mesures appropriées pour garantir la stabilité monétaire et financière au sein de l’UEMOA.

C’est une nouvelle opération de déguerpissement que le chef de l’exécutif dans le département de Rufisque a lancé hier, jeudi 5 décembre 2024. Les opérations qui ont débuté par la gare routière, vont s’étendre au boulevard et aux principales rues du centre-ville.

Dans le sillage de son prédécesseur, Abdou Khadir Diop, le nouveau préfet de Rufisque a repris le désencombrement de la ville en s’attaquant, dans un premier temps, à la gare routière de Rufisque caractérisée par une grande anarchie avec la prolifération des installations des ateliers de mécaniciens. Cette installation accompagnée par une multiplication des cantines et autres gargotes qui font de ce lieu un véritable milieu interlope. « Nous avons démarré la grande opération de désencombrement et de nettoiement parla gare routière de Rufisque compte tenu de son occupation anarchique », a souligné le préfet Maguette Diouck.

Une opération qui vise, non seulement à désencombrer les lieux mais aussi à les aménager afin de prévenir le retour des squatters. « ... Nous avons pris les bonnes dispositions pour asseoir une concertation réussie et une communication réussie, mais également pour leur permettre d’avoir le meilleur endroit disponible » a souligné le Préfet qui promet d’œuvrer, en relation avec les autorités centrales, pour leur relogement.

Après la gare routière, M. Diouck annonce les prochaines étapes qui seront le boulevard Maurice Gueye et les artères principales de la ville qui ont été reprises parles marchands et autres tabliers, après le travail de son prédécesseur, qui avait été apprécié par les tous les rufisquois. « …Nous avons aussi des occupations anarchiques le long du boulevard Maurice Gueye. Il doit mériter une attention particulière parce que c’est la route nationale avec ses voies secondaires. Nous allons essayer de voir comment dégager les épaves » a annoncé le chef de l’exécutif départemental. Cette opération est la quatrième, depuis l’installation du successeur d’Abdou Khadir Diop, dont le travail avait satisfait les rufisquois qui avaient même organisé une série de manifestations, pour dénoncer son affectation.

Afin d’éviter une reprise des emprises libérées par les ambulants et les tabliers, la direction du cadre de vie s’est engagée à les aménager pour embellir encore la ville. « Nous avons répondu à l’appel des autorités territoriales pour les accompagner dans les opérations de désencombrement... Nous avons parlé de la sécurisation des espaces libérés. Nous avons une direction qui s’occupe des espaces verts et de l’espace public. Nous avons prévu de revenir sur les sites pour pouvoir leur proposer des aménagements pour leur sécurisation » a promis Serigne Kosso Sène, directeur général du Cadre de vie et de l’hygiène publique qui a lancé un appel aux maires de la ville pour venir les accompagner dans cette initiative. Pour leur part les mécaniciens et autres artisans qui s’activaient dans la gare routière et les alentours, disent se soumettre à la volonté des autorités. Mais, ils sollicitent de l’Etat leur réinstallation sur un site dédié et déjà aménagé à Diamniadio.

La campagne de commercialisation de l’arachide pour l’année 2023- 2024 a officiellement démarré hier, jeudi 5 décembre, sur l’ensemble du territoire national. Cependant, dans les différents points de collecte, les graines d’arachide se font désespérément attendre, malgré la mobilisation des ressources financières par l’État et ses démembrements pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Selon certains acteurs, les récoltes ne sont pas encore au rendez-vous. Pour d’autres, le problème réside dans l’indisponibilité des ressources financières nécessaires aux opérateurs privés et aux stockeurs, freinant ainsi le début effectif des activités.

Ziguinchor : Démarrage sur fond d’espoir pour les Operateurs privés stockeurs

Les craintes sur La lancinante question des financements de cette campagne de commercialisation arachidière semblent dissipées, si l’on en croit les Opérateurs privés stockeurs (OPS) qui manifestent beaucoup d’espoir quant à un bon déroulement de cette campagne qui a démarré hier, jeudi 4 décembre. Assane Mbaye, le vice-président de la Fédération nationale des Operateurs prives stockeur (FENOPST), rassure ces collègues. «La Direction générale de la SONACOS a pris toutes les dispositions pour cette campagne. Tout opérateur qui déchargera ses graines à l’usine SONACOS sera payé dans les 48 heures. Les financements sont positionnés et la SONACOS nous rassure sur le paiement des factures dans les meilleurs délais… », confie l’opérateur qui estime que plusieurs difficultés ont été transcendées avant le démarrage de la campagne, après les rencontres tenues avec les responsables de la SONACOS. Si le démarrage de cette campagne suscite beaucoup d’espoir chez les OPS, du côté des «huiliers», on affiche confiance quant à un bon volume de collecte de graines cette année. Les machines tournent depuis quelques semaines, à la faveur du redémarrage de la production industrielle. Avec ce redémarrage des opérations industrielles, la SONACOS de Ziguinchor prend un nouvel envol, avaient laissé entendre les responsable de la Société nationale de commercialisation des oléagineux (SONACOS), à l’image du Directeur général, Elhadji Ndane Diagne, qui parlaient de «relance d’une usine longtemps plongée dans l’agonie». C’était récemment lors d’une visite à Ziguinchor.

«La SONACOS dégage déjà des prévisions d’une production industrielle record. Pour cette campagne, nous prévoyons de faire un volume que la SONACOS n’a jamais réalisé auparavant. Notre ambition, c’est de faire une production record pour la SONACOS», avait laissé entendre M. Diagne qui estimait que le capital humain de la société est la chose la plus importante pour la SONACOS.

La campagne, officiellement lancé ce jeudi, les acteurs se disent prêts. Difficile de savoir les prévisions de collecte de cette année à l’usine SONACOS de Ziguinchor où les responsables préfèrent ne pas trop s’avancer sur la question, pour des raisons de concurrence. En attendant l’arrivée des premiers camions chargés de graines, les acteurs de la filière arachide se mobilisent surfond d’espoir pour aborder, dans les meilleures conditions, cette campagne dans la région sud du pays.

Kaolack : Timide démarrage partout dans les départements

Malgré qu'elle soit annoncée en grande pompe hier, jeudi 5 décembre pour son démarrage, la campagne de commercialisation agricole 2024/2025 n'a pas connu l'ampleur qu'on attendait d'elle. Car, en dépit d'un système d'organisation qui peine à décoller, avec les services du commerce qui n'ont pas encore débuté leurs opérations de contrôle et vérification des instruments de mesure, les entreprises industrielles traversent ces moments ci d'énormes problèmes pour collecter compte tenu de la nature du climat caractérisé par des coups d'air d'une extrême humidité qui affecte les graines en augmentant sensiblement leurs poids.

Dans les villages et les périmètres champêtres en particulier, les producteurs sont encore occupés par leurs opérations d'abattage pour séparer les graines d'arachide de la paille avant de les mettre en sacs. Ces autres maux.

Des opérations qui peuvent durer deux (2) à trois (3) semaines selon les paysans. Pour le président du groupement inter-villageois des producteurs agricoles (GIPA) "la commercialisation de l'arachide ne peut être démarrée pour l'instant car la plupart des dispositions qui devaient être prises en amont ont connu des retards. Les magasins de stockage dans leur majorité ne sont pas nettoyés et tardent à être désinfectés. Le matériel de pesage notamment les bascules, principaux instruments de mesure des poids d'arachide rendus, ne sont pas à présent visitées encore moins contrôlées à la mesure avant d'être homologuées par les services du contrôle économique ", déplore-t-il.

Dans les autres circuits de commercialisation, il est aussi constaté que bon nombre de producteurs, malgré le prix planché à 305 Francs CFA, restent favorables au marché extérieur et préfèrent attendre encore son ouverture pour gagner plus et obtenir plus de privilèges. Car, dans ce marché, où il n'y a ni abattement, ni aucune autre opération d'élimination de déchets, le prix au kilogramme est toujours supérieur au même titre que la valeur ajoutée qui favorise aujourd'hui plus d'emplois pour les jeunes et femmes du pays.

Louga : La SONACOS vise 300.000 tonnes de graines d’arachide

La Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS) prévoit de collecter 300.000 tonnes de graines d’arachide durant la campagne de commercialisation des récoltes 2024-2025, a annoncé, hier, jeudi 5 décembre 2024, à Louga (Nord), son directeur général, El Hadji Ndane Diagne sur les ondes de la RFM.

Cet objectif, fixé conjointement par la SONACOS et le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage, témoigne de leur engagement pour une campagne réussie, a souligné M. Diagne. Lors du lancement officiel de la campagne dans la région de Louga, El Hadji Ndane Diagne a remis un chèque de la Banque agricole d’un montant de 22.110.000 francs CFA à un entrepreneur local, Massyla Ndiaye, afin de soutenir ses activités liées à la collecte. Le directeur général s’est déclaré « confiant » quant à la capacité de la SONACOS à atteindre cet objectif, grâce à la collaboration des entrepreneurs impliqués dans la collecte des graines. « Tout camion livrant des graines d’arachide sera déchargé sans délai, et le paiement sera effectué immédiatement », a-t-il assuré. Il a également ajouté : « Nous avons déjà commencé les déchargements. Du personnel a été recruté pour accélérer les opérations et répondre efficacement à la forte demande. »

Les quotidiens reçus, vendredi, à l’Agence de presse sénégalaise (APS) se font l’écho d’une saisine de l’Assemblée nationale par le Garde des Sceaux demandant la révocation de Barthélémy Dias de son poste de député et la campagne de commercialisation de l’arachide.

‘’Bye-bye Assemblée’’, affiche à la Une L’Observateur, qui signale qu’après ‘’l’installation de la 15e Législature lundi dernier, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour demander la révocation de Barthélémy Dias de son poste de député. Hier matin, le bureau de l’Assemblée nationale a été informé de cette décision, qui pourrait être communiquée aux autres députés dès aujourd’hui, lors de la plénière consacrée à la ratification des commissions’’.

Selon L’Obs, c’est ‘’le début des gros ennuis pour le responsable de Taxawu qui, en plus d’être sur siège éjectable à l’hémicycle, risque de perdre son fauteuil de maire de Dakar’’.

En décembre 2023, la Cour suprême avait rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias, pour obtenir la cassation d’une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, après la mort en 2011 d’un jeune homme, Ndiaga Diouf.

M. Dias avait passé plusieurs mois en détention pour la mort de Ndiaga Diouf. Ce jeune homme a été tué par balle, lors de violences survenues à Dakar en 2011, dans un contexte préélectoral.

 »Le ministre de la Justice demande la révocation de Barthélémy Dias’’, rapporte Les Echos, qui écrit : ‘’Elu sur la liste de Samm Sa Kaddu qu’il a dirigée lors des élections législatives anticipées du 17 novembre, le maire de Dakar va dire adieu à son fauteuil de député’’.

En effet, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a ‘’saisi l’Assemblée nationale pour demander la révocation de Barthélemy Dias. Une conséquence de sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf. Cette décision ne doit guère surprendre, vu les rapports très heurtés entre Barthélemy Dias et les patriotes qui sont au pouvoir (….)’’.  

La révocation du mandat du député est ‘’une conséquence de l’application de sa condamnation définitive dans l’affaire dite Ndiaga Diouf qui lui a valu deux ans de prison dont six mois ferme assortis de dommages et intérêts de 25 millions à verser à la famille de Ndiaga Diouf’’.

Le journal rappelle qu’en application stricte de l’article 61 alinéa 7 de la Constitution et l’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ‘’un député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande du ministre de la Justice’’.

Sud Quotidien aborde la commercialisation de l’arachide et parle d’une ‘’campagne à plusieurs vitesses’’.

‘’La campagne de commercialisation de l’arachide pour l’année 2023- 2024 a officiellement démarré hier, jeudi 5 décembre, sur l’ensemble du territoire national. Cependant, dans les différents points de collecte, les graines d’arachide se font désespérément attendre, malgré la mobilisation des ressources financières par l’État et ses démembrements pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Selon certains acteurs, les récoltes ne sont pas encore au rendez-vous. Pour d’autres, le problème réside dans l’indisponibilité des ressources financières nécessaires aux opérateurs privés et aux stockeurs, freinant ainsi le début effectif des activités’’, relève Sud.

Le Soleil annonce que cette campagne, la Sonacos se fixe un objectif de collecte de 300 000 tonnes d’arachides. ‘’En visite, hier, à Louga, pour le démarrage de la campagne de commercialisation de l’arachide, le directeur général de la Sonacos s’est dit satisfait du bon déroulement et garde espoir que l’objectif de collecte fixé à 300.000 tonnes cette année sera atteint. Toutefois, les Opérateurs privés stockeurs (Ops) de Louga ont soulevé la faible densité des graines’’, rapporte le journal.

Sur le même sujet, WalfQuotidien note le ‘’rêve brisé des paysans’’ à cause d’une ‘’faible production arachidière’’.

 »L’Etat, qui a fixé à 305 francs Cfa le prix plancher du kilo d’arachide, risque de retourner les montants décaissés au Trésor faute de vendeurs. Car, les rendements n’ont pas atteint les prévisions des producteurs qui, selon plusieurs acteurs, ont eu une mauvaise saison’’, écrit Walf.

Votée le 6 mars 2024 et promulguée le 13 mars, la loi portant amnistie générale des actes de violence liés à la politique, survenus entre février 2021 et février 2024, continue de créer la polémique. Son éventuelle abrogation divise les juristes et même la classe politique.

Le 6 mars 2024, l’Assemblée nationale a voté une loi d’amnistie. Celle-ci couvre « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

Depuis sa promulgation, et bien avant même, elle suscite une vive polémique. Car, même si elle est passée comme lettre à la poste, avec 95 députés qui ont voté pour, 49 contre et 2 abstentions, beaucoup la contestent. Certains plaident même pour son abrogation. D’ailleurs, l’actuel parti au pouvoir, le Pastef, qui était dans l’opposition à l’époque, était contre. Une position que continue de défendre la formation politique. Durant la campagne électorale pour les législatives anticipées, Ousmane Sonko avait promis son abrogation. Le Premier ministre, qui revenait sur les événements de mars 2021 et de juin 2023 qui s’étaient soldés par près d’une centaine de morts, avait déclaré : « Ces victimes ne peuvent pas être oubliées. C’est pourquoi, le 17 novembre, après avoir conquis une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, l’abrogation de la loi d’amnistie fera partie des premières décisions ».

Le débat a été ravivé la semaine dernière par celui qui était encore ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, El Malick Ndiaye, devenu, depuis, président de l’Assemblée nationale. Il avait préconisé une abrogation partielle. « Je ne suis, certes, pas juriste, mais une abrogation partielle serait mieux, car je pense que les crimes de sang ne doivent pas être amnistiés. De même, des gens qui n’ont absolument rien fait n’ont pas à être amnistiés. Je ne peux citer tous les cas, mais ils sont nombreux. À ces gens-là, justice doit être rendue », avait-il indiqué lors de l’émission « Débat de Fond » de la 2stv du mercredi 27 novembre 2024.

Cependant, de l’avis d’un magistrat qui a gardé l’anonymat, on ne peut pas parler d’abrogation partielle dans la mesure où l’on amnistie des faits et non des personnes. Toutefois, il estime que « si d’aventure on abroge la loi, ce sera des poursuites ciblées ».

La position de Me Aïssata Tall Sall, ministre de la Justice au moment du vote de la loi, est plus catégorique. L’ancienne Garde des Sceaux évoque des obstacles liés à l’abrogation. « Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire et c’est une spécialiste qui vous parle, sous le contrôle de mes confrères. En droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Certaines personnes bénéficient de la loi d’amnistie, particulièrement l’actuel président de la République et son Premier ministre, qui sont sortis de prison grâce à cette loi. Et la non-rétroactivité ne permet pas à une loi qui abroge cette loi d’amnistie de rétroagir et d’aller chercher des actes couverts par celle-ci », a déclaré la nouvelle parlementaire lors d’une conférence de presse des élus de la coalition « Takku Wallu Sénégal ».

La jurisprudence internationale comme panacée ?

Son argumentaire est battu en brèche par Amadou Bâ de Pastef. « Les crimes du régime Macky ne peuvent être couverts ni par l’immunité, ni par l’imprescriptibilité, ni par l’impunité. Ce sont, pour le coup, des crimes et délits intangibles, car pouvant relever de ceux définis et punis dans le statut de Rome sur la Cour pénale internationale et qui ne peuvent être couverts par aucune loi d’amnistie, d’amnésie ou d’immunité », tranche catégoriquement le député.

Poursuivant, il ajoute : « Quand on sortira les rapports d’autopsie et de non-autopsie des 80 manifestants non armés, démontrant qu’ils ont été savamment exécutés de façon coordonnée et grâce à des moyens de répression d’État spécialement achetés à cette fin ; qu’on démontrera que le procureur, le ministre de la Justice et le président de la République ont refusé ou empêché l’ouverture d’enquêtes, et ont précipité les enterrements pour cacher la vérité aux familles ; qu’il sera établi que toutes les victimes (morts, blessés, emprisonnés, exilés) appartiennent à un même parti politique, et qu’elles étaient traquées sur l’ensemble du territoire de façon systématique ; aucune loi d’amnistie ne pourra empêcher que les auteurs de ces crimes de masse échappent aux fourches caudines de la justice », a-t-il écrit sur sa page Facebook. L’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, a émis un avis contraire. « Après la controverse juridico-politique sur « l’abrogabilité » ou la « révocabilité » ou encore l’annulation de la loi sur l’amnistie de 2024, il conviendra de faire place au juge constitutionnel qui pourra se prononcer bien avant ou juste après l’adoption de ladite loi. Il ne restera qu’à s’incliner devant le verdict des Sages », a déclaré l’ancien ministre de la Justice.

Juriste publiciste, Amadou Guèye, président du mouvement « Yitté », a soutenu dans une tribune qu’il y a « une part de manipulation ou d’ignorance dans les propos de Me Sall Aïssata Tall ». Selon son argumentaire, « le premier véritable problème de cette loi d’amnistie du régime précédent est qu’elle couvre des faits non jugés. Cela blesse à jamais les victimes et freine la sécurité juridique ». Ainsi, M. Guèye estime que « ne serait-ce que sous cet angle, elle mérite d’être modifiée, ou tout simplement abrogée, même de façon partielle ».

À son avis, il n’y a aucun obstacle à l’abrogation et que « la pire insécurité serait de laisser à tout régime politique la latitude, ou la malveillance, de pouvoir commettre autant de crimes, et même de génocide, pourquoi pas, sans pouvoir être poursuivi, juste sous la tutelle de la sécurité juridique ». Car, poursuit le juriste, « il suffira juste de voter « sa loi d’amnistie » pour se protéger et par la suite invoquer le principe de la non-rétroactivité entériné par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Ddhc) de 1789, auquel (principe) la loi n’assigne que les trois exceptions connues de tous, à savoir les lois pénales plus douces (principe de la rétroactivité in mitius), les lois interprétatives et les lois civiles expressément rétroactives. Ainsi, chaque régime aura « sa loi d’amnistie » pour échapper à toute forme de poursuite ».

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice du Sénégal de 2017 à 2019, le Pr Meïssa Diakhaté, a rappelé, dans une contribution, que « des États comme le Sénégal ont volontairement souscrit à des engagements internationaux qui consacrent le principe de l’ »imprescriptibilité » de certaines infractions graves au sens de l’article 29 du Statut de Rome de la Cour pénale international (Cpi). Il a cité, à titre illustratif, « le crime contre l’humanité en cas de torture ou d’actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique et psychique inspirés par des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ».

Même s’il partage le même avis que le Pr Diakhaté, Me Amadou Aly Kane pense qu’il y a des obstacles à l’abrogation. « En votant la loi, le législateur était dans une logique d’oublier des faits précis. Donc, il est interdit de parler des faits qui ont été amnistiés or, on ne peut pas abroger la loi sans débat. Le faire, ce serait une violation de la loi », a-t-il argué. Toutefois, la robe noire déclare qu’il est bien possible d’exclure certains faits de l’amnistie. Il s’agit, selon lui, de tout ce qui touche les crimes internationaux, notamment les actes de torture, qui sont des infractions imprescriptibles et qui ne peuvent pas faire l’objet d’amnistie. L’avocat militant des droits humains explique que le champ de l’amnistie peut être restreint par la jurisprudence nationale ou communautaire. À ce propos, Me Kane renseigne qu’une victime de torture peut toujours porter plainte au niveau de l’ordre juridique international. Dans ce cas, dans l’examen des faits, la justice peut considérer qu’il y a des faits qui échappent à l’amnistie.

« Cela a été le cas des victimes des dictatures en Amérique latine après l’adoption de lois auto-amnistiantes par les généraux au pouvoir en son temps. Ces victimes avaient saisi la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a considéré que ces lois ne pouvaient pas couvrir les violations graves des droits de l’homme », illustre Me Kane. Il est conforté par le juriste Amadou Guèye qui a évoqué une jurisprudence de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision relative à l’affaire Marguš c. Croatie (27 mai 2014). « La juridiction a estimé que les « poursuites pénales portant sur des crimes de torture et de mauvais traitements ne devaient faire l’objet d’aucune prescription et qu’aucune amnistie ne devait être tolérée à leur endroit, et que les mesures d’amnistie étaient généralement incompatibles avec l’obligation d’enquêter sur les infractions graves, notamment les crimes de guerre, et de poursuivre les auteurs présumés » », a-t-il indiqué.

En somme, pour le président du mouvement « Yitté », « l’amnistie neutralise toute idée de poursuite, certes, mais, en vertu du principe du parallélisme des formes, le même législateur qui la vote peut l’abroger ». Cela, d’autant plus que, a argué M. Guèye, « celle en l’espèce est tristement impertinente, car protégeant une dizaine de Sénégalais au détriment de milliers d’autres (plus de 80 morts, des disparus, des handicapés…) ».

Mécanisme de réparation pour les victimes préconisé

Abrogation ou pas, Me Baba Diop est sceptique quant au sort des victimes. L’avocat à la Cour craint un problème de mise en œuvre. « Ce sera compliqué d’engager à nouveau des poursuites sur le plan procédural et pénal », pense-t-il. Il considère qu’abroger ne peut pas régler le problème des événements de juin 2021 et de mars 2023. « C’est dommage ! C’est une grosse erreur des politiciens qui ne pourrait jamais être réparée », a lâché Me Diop.

Cependant, Me Amadou Kane estime que tout n’est pas encore perdu. Il a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de réparation des préjudices causés à toutes les victimes. « Sans l’institution de ce mécanisme, notamment un fonds, un fort sentiment d’arbitraire ou de totale impunité va s’ancrer dans la conscience des victimes. Et à juste titre », pense Me Kane.

Lamine Niass, bénéficiaire de la loi d’amnistie

« Vivement l’abrogation de la loi »

« J’habite à Kaolack et je travaille à Mbour. J’ai été arrêté le 16 mars 2023 lors du procès Mame Mbaye Niang. J’ai été emprisonné à la prison de Rebeuss pendant 314 jours. La loi d’amnistie était destinée aux gens de l’ancien régime. Je suis pour son abrogation, car il y a plusieurs victimes qui, jusqu’à présent, attendent réparation. Je n’ai aucune crainte par rapport à nous qui faisions l’objet de poursuites, car nous avions usé d’un droit constitutionnel, le droit à la marche, d’autres avaient été emprisonnés à tort parce qu’ils portaient tout simplement le bracelet Sonko ».