LES JUGES ET LES FABLES DE LA FONTAINE

Au Sénégal, les juges qui statuent en matière politique doivent être de grands passionnés des fables de Jean de la Fontaine. De toutes les fables de Jean de la Fontaine, on peut parier que Le loup et l’agneau est leur préférée. «La raison du plus fort est toujours la meilleure» est devenue une jurisprudence constitutionnelle quand les «Sages», dans leur grande sagesse, daignent se déclarer compétents. Depuis les années 80, les «Sages» se contentent du service minimum.

Après les batailles politiques, les juges constatent les rapports des forces politiques et leur donnent codification légale. Le Président Macky Sall, dans une sorte de «poutinisme» légal, crée un rapport de forces politiques favorable en éliminant légalement Khalifa Sall et Karim Wade, les juges assurent le service après-vente en invalidant leur candidature. Poutine ne s’embarrasse pas de légalité parce que la Russie est une société fermée, mais Macky Sall est obligé de s’appuyer sur la loi pour éliminer ses adversaires politiques. Sur ce plan, les juges sont très constants et très fidèles à la fable de la Fontaine. Ils ont fait la même chose pour le Président Diouf, en envoyant Wade en prison pour le «flagrant délit continu», avec la même constance ils ont décerné à Idrissa Seck un «non-lieu partiel» dans les chantiers de Thiès, pour permettre que Wade et Idrissa Seck finalisent des négociations politiques.

 La justice, le seul service de l’Etat qui porte le nom d’une vertu, ne devrait pas se contenter de limiter son rôle à une légitimation juridique de victoires politiques. Les marabouts font la même chose en apportant après chaque alternance une légitimation religieuse au vainqueur, en renvoyant tout «aux desseins de la providence qui sont impénétrables». Les desseins de la justice doivent être clairs : arbitrer les combats politiques en rappelant les grands principes et les grandes vertus. En tout cas, c’était la conception de la justice du juge John Marshall de la Cour suprême des Etats-Unis qui n’a pas hésité à créer du «droit» pour permettre à la jeune République américaine qui venait de voir le jour de se soumettre à la primauté du droit. Aux étudiants en droit aux Etats-Unis, on apprend que «l’impact du juge Marshal sur le droit constitutionnel américain est sans égal et son empreinte sur la jurisprudence est indélébile».

 Le juge Marshall en tant que chief justice des Etats-Unis a hissé le pouvoir judiciaire que les textes ravalaient à un statut de dépendance au même niveau de dignité et de grandeur que les autres pouvoirs que sont l’Exécutif et le Législatif, alors qu’au Sénégal, la Constitution reconnaît la justice comme pouvoir. Le juge Marshall, par son courage qui a lui permis de tenir tête au 3e Président des Etats-Unis, Thomas Jefferson, a construit à lui tout seul la troisième branche du gouvernement fédéral (la justice) alors qu’au Sénégal, la justice que la Constitution reconnaît comme pouvoir se complait dans une sorte de «servitude volontaire». Marshall s’est battu pour la primauté du droit sur la politique, alors que nos juges ont sabordé la primauté du droit à l’autel du politique. Avec l’arrêt Marbury vs Madison, Marshall a arraché au gouvernement fédéral l’indépendance judiciaire. La justice est depuis fort longtemps le maillon faible de notre système démocratique parce que toutes ses décisions en matière politique sont frappées de suspicion. Et malheureusement, cette suspicion est souvent légitime.

En France, aucune personne de bonne foi ne pense que les juges ont liquidé Fillon, mis en examen à quelques jours de la Présidentielle, ou pense que la justice s’acharne sur des anciens Présidents comme Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, parce que dans ce pays l’agenda politique est diffèrent de celui de la justice. Et le temps de la justice n’est pas celui de la politique. A chacun son agenda et son temps, alors que dans notre système politique marqué par les excès de l’Etat légal (comme par exemple liquider légalement un adversaire politique), les juges ont souvent inféodé leur agenda à celui de l’Exécutif. La plupart des hommes politiques sénégalais ont été victimes des abus de majorité (défenestration de Macky Sall de l’Assemblée nationale), ou de l’Etat légal (Idrissa Seck et Wade embastillés grâce à l’article 80), Karim Wade victime de la résurrection légale de la Crei et Khalifa Sall, victime légale d’une tradition de mal gouvernance qui remonte à Blaise Diagne.

L’Etat légal est une insécurité permanente pour tous les hommes politiques. Etant donné que l’alternance est devenue la respiration naturelle de notre démocratie, il est temps de mettre un terme à cette vendetta politique qui s’appuie sur l’Etat légal et aller vers un Etat de droit (être d’accord sur les règles du jeu, les codifier et les respecter, et se comporter en gentleman), car la démocratie est une affaire de gentlemen, pas de gladiateurs. Il n’y a que la justice qui peut nous permettre de passer ce cap d’un Etat légal à un Etat de droit, avec un règne impersonnel de la loi où le juge ne ferait pas la différence entre un politique et un non politique, et surtout avec la primauté du droit sur le contexte et les rapports des forces politiques.

Sans ce consensus, nous serons en permanence dans une sorte d’Etat de nature politique au sens hobbesien du terme, avec une insécurité judiciaire permanente aussi bien pour les opposants que pour ceux qui sont au pouvoir. Au moins sur ce plan, Macky Sall et Karim Wade ont un dénominateur commun (de l’hybris de pouvoir à la persécution politique). Macky Sall est passé du Perchoir à la Police centrale. Karim Wade est passé du jet privé à Sdf politique.