LA SOCIETE CIVILE REFAIT LES ASSISES

La déclaration finale du Forum Afrikajom center épouse les différentes propositions des Assises nationales. Réforme des institutions, incompatibilité des fonctions de chef de l’Etat et chef de parti, présence du président de la République au Conseil supérieur de la magistrature, etc. Ce sont là entre autres propositions de la Société civile pour renforcer l’Etat de droit.

Finalement, le Forum Afrikajom center n’est pas loin des Assises nationales de l’opposition, aujourd’hui au pouvoir. Après avoir diagnostiqué durant deux jours le système politique et institutionnel du Sénégal, les participants ont retenu une série de mesures à appliquer pour instaurer une démocratie forte. Et ce n’est pas loin des conclusions de la Charte de gouvernance démocratique. Lors de la clôture de cette manifestation hier, les organisateurs ont prôné des réformes institutionnelles et rappelé les tares du système actuel. Alioune Tine et Cie constatent les «dysfonctionnements continus des institutions de la République, devenus porteurs de menaces pour la paix, le caractère inefficace du dialogue, la rupture de règle de consensus, la fréquence de la violence dans le fonctionnement des institutions et même dans la société…». C’est donc partant de ces considérations qu’ils ont «convenu de collaborer afin de promouvoir auprès des citoyens et des organisations de base un panier minimal de mesures structurantes de réforme des institutions». Celles-ci, soulignent-ils, sont «indispensables pour conforter et relever le standard démocratique de notre pays».

Dans le document, il est proposé de «veiller à l’amélioration de l’environnement institutionnel pour une meilleure séparation des pouvoirs, de résoudre définitivement la question de l’hypertrophie de la fonction présidentielle par un meilleur encadrement des pouvoirs du président de la République». Selon les auteurs de la déclaration, il est question aussi de sauvegarder «le fonctionnement adéquat des autres institutions en consacrant la règle selon laquelle le président de la République, une fois élu, cesse d’être chef de parti». S’agissant de la sempiternelle question de l’indépendance de la justice, les membres de la Société civile proposent «d’assurer un respect scrupuleux et sans condition du principe d’inamovibilité des magistrats du siège». Et aussi de «mettre fin à la présence du chef de l’Exécutif au Conseil supérieur de la magistrature». Dans la même veine, ils recommandent, pour éviter les déclarations récurrentes d’incompétence du juge constitutionnel, d’élargir et de renforcer les compétences de ce dernier. En outre, il est indiqué de «renforcer le rôle de la Cour de justice de la Cedeao», notamment «le caractère exécutoire de ses décisions ou arrêts».

«Rationalisation et financement des partis, appel à candidatures pour certains postes de la haute fonction publique»

Pour que l’Administration soit efficace, le forum estime qu’elle doit être neutre et impartiale ; d’où la proposition d’établir «un système d’incompatibilité pour éviter l’implication des hauts fonctionnaires dans les activités politiques». Il est même suggéré, en ce sens, d’instituer «l’appel à candidatures pour certains postes de la haute fonction publique et du secteur parapublic, y compris pour la nomination des autorités administratives indépendantes». Le document s’adresse aussi aux médias, aux organisations de la Société civile et aux partis politiques. Con­cernant ces derniers, il est recommandé de «susciter l’adoption de mesures en faveur de la rationalisation des partis politiques et de leur financement». Il s’agit notamment d’«une stricte application de la loi relative aux partis politiques» et des modalités de leur financement. Au même titre que les partis politiques et l’Admi­nistration, il est demandé aussi à la Société civile, pour la bonne marche de la démocratie, de se fixer des règles à respecter. Ainsi, les organisations sont appelées «à veiller au respect scrupuleux de la bonne gouvernance associative, à l’application des textes, à l’éducation citoyenne de leurs membres». Il leur est également recommandé de veiller à rester équidistantes, objectives et fermes «dans la défense des principes de gouvernance démocratique dans un contexte hostile, et de se doter de code de déontologie en veillant à son application effective».

Par ailleurs, il faut noter que les participants à ce forum, qui se sont engagés à contribuer efficacement «à ces transformations», ont décidé de mettre sur pied «un mécanisme, une forme d’observatoire de suivi des réformes des institutions de la République, nourrie par une démarche participative inclusive, permettant aux acteurs et citoyens de décrypter les situations et propositions relatives aux enjeux institutionnels».