LE COSCE PRECONISE L’ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L29

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections demande la suppression des dispositions qui instaurent une sorte de déchéance des droits civiques des personnes condamnées à une peine de prison excédant 5 ans. Le COSCE formulait cette recommandation hier, lundi 18 novembre, à l’occasion d’une conférence portant sur le partage des résultats de son observation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE) recommande la suppression de la dispositions des articles 29 et 30 qui instaurent une sorte de déchéance des droits civiques des personnes condamnées à une peine de prison excédant 5 ans. Pr Babacar Guèye, chef de mission, déclarera : « Nous préconisons qu’on abroge ces dispositions là, pour que ceux qui perdent leurs droits civiques les perdent parce que c’est à la suite d’une décision du juge qu’ils ont perdu leurs droits civiques. Il faut que la perte des droits civiques proviennent d’une décision d’un juge et non d’une décision administrative. »

Outre l’abrogation de ces dispositions, la mission d’observation tenant compte également des difficultés notées à l’issue de ces élections législatives, avec la pléthore de listes, propose l’instauration du bulletin unique. Cela permettrait, d’après son chef le Pr Guèye, « de faire des économies d’échelle, de lutter contre les achats des consciences et d’avoir une élection beaucoup plus crédible », a-t-il estimé, espérant tout de même que cette vieille doléance sera cette fois-ci prise en compte par les nouvelles autorités.

Dans le même sillage, le COSCE recommande l’inscription automatique des jeunes qui accèdent à l’âge de voter. De l’avis du chef du collectif, « Il faudrait qu’on arrive à un système d’inscription automatique. Dès que vous avez 18 ans, vous bénéficiez de vos droits civiques, vous êtes automatiquement inscrit. » Pour ce qui est du scrutin du dimanche 17 novembre, le COSCE indique de manière globale que le vote s’est bien déroulé à part quelques incidents isolés notés. Selon Pr Babacar Guèye, « le vote a démarré à l’heure dans 52% des bureaux de vote. » Par contre, M. Guèye n’a pas manqué d’occulter certains couacs qui font que des bureaux ont connu un léger retard d’ouverture, en raison du temps nécessaire pour aménager les bureaux, compte tenu du nombre élevé de bulletins. Le COSCE a fait noter également quelques incidents isolés comme un cas de corruption politique signalé à Dakar et à Diourbel où un mandataire a souligné l’absence de bulletins de vote de sa coalition, entrainant ainsi une suspension temporaire du processus.