Depuis dimanche, des informations faisant état de l’identification d’un suspect dans le meurtre du commandant Tamsir Sané circulent sur la toile. L’information, accompagnée d’une photo d’un individu présenté comme un Nigérian, a été même publiée par une partie de la presse. Ce qui a mis la gendarmerie nationale dans tous ses états.

Le haut-commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la Justice militaire met en garde sur les risques d’entrave à l’enquête. Dans un communiqué, la gendarmerie “attire l’attention du public et de la presse que les opérations d’enquête relatives au vol à main armée perpétré le jeudi 19 juillet 2019 et ayant coûté la vie au commandant de la brigade de Koumpentoum sont en cours d’exécution’’. Elle précise que “comme toute activité d’investigation, l’enquête est frappée du sceau du secret pour, d’une part, garantir son succès et, d’autre part, préserver les droits humains des autres victimes blessées, des malfaiteurs qui font toujours l’objet de recherches, mais surtout pour le respect de la mémoire du défunt’’.

 Par conséquence, les pandores renseignent que “les fausses informations distillées dans les réseaux sociaux et dans la presse, montrant des images et des vidéos concernant de supposées arrestations ou faisant état des orientations actuelles de l’enquête, si tant est qu’elles aient été avérées, auraient compromis gravement à l’enquête’’. Au demeurant, précise la maréchaussée, “aucune information n’a été jusqu’ici diffusée par la gendarmerie dont le canal officiel est la division communication’’. “L’enquête est en cours, sous la direction du procureur de la République de Tambacounda’’, conclut la source.

La Cedeao a lancé en 2015 le Projet d’appui au plan régional de lutte contre la mouche des fruits en Afrique de l’Ouest. Après quatre années et demie d’exécution, ce projet a eu un impact positif sur la filière mangue au Sénégal. Selon le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’équipement rural Moussa Mbaye, ce projet a permis une réduction de plus de 50% d’interceptions des mangues aux frontières de l’Europe en 2018 et une augmentation de plus de 21 % des exportations de mangues sur le marché européens.

Après quatre années et demie d’exécution, le Projet d’appui au plan régional de lutte contre les mouches des fruits en Afrique de l’Ouest a fait d’importantes réalisations au Sénégal. Les acquis de ce projet ont impacté positivement sur la filière mangue au Sénégal. « Grace à ce projet, on a une réduction de plus de 50% d’interceptions des mangues aux frontières de l’Europe en 2018 et une augmentation de plus de 21 % des exportations de mangues sur le marché européen», a fait savoir Moussa Mbaye, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’équipement rural qui présidait hier, lundi 29 juillet, la cérémonie d’ouverture de l’atelier régional de capacitation des acquis et de clôture du Projet d’appui au plan régional de lutte contre la mouche des fruits en Afrique de l’Ouest . Mieux, poursuit-il, le nombre de conteneurs régulièrement saisis aux frontières européennes et détruits, a fortement diminué réduisant ainsi de façon significative les pertes économiques considérables supportées par les exportateurs.

Suivant M Mbaye, grâce aux résultats obtenus à travers ce projet, la confiance des pays de destination commence à se réinstaller occasionnant une augmentation non négligeable des parts de marchés à l’exportation. Pour Alain Sy Traoré, directeur de l’agriculture et du développement rural de la Cedeao, lutter contre la destruction des mangues, c’est en même temps lutter contre la pauvreté et assurer ainsi la sécurité alimentaire de l’Afrique de l’Ouest. «  Plus de 70% de la mangue produite en Afrique était détruite par la mouche des fruits. Cela veut dire qu’on n’arrive à valoriser que 30%. Et sur ces 30%, une partie est destinée à l’exportation et l’autre est utilisée et consommée sur le marché national. La mangue est produite lors de la période de soudure. Dans certaines zones rurales, c’est une période où les gens ont des difficultés pour avoir de l’alimentation. Donc les gens utilisent la mangue pour se nourrir en attendant les prochaines récoltes », indique-t-il.

Par ailleurs, il rappelle que la plupart des conteneurs qui arrivaient au niveau de l’Union Européenne étaient détruites. Car avec leurs normes, dès qu’ils font une analyse et observent un œuf d’une mouche sur la mangue, ils détruisent tout le conteneur. « Ils ne veulent pas que ces mangues arrivent au niveau de leurs consommateurs et veulent aussi protéger leur propre environnement. Donc, au total, c’était des millions de dollars qui sont perdus par les Etats africains », se désole-t-il.

 Placées dans la poule A en compagnie de l’Egypte de la Côte d’Ivoire, les Lionnes auront l’objectif tourné vers la reconquête du titre africain et de décrocher en même temps le ticket qualificatif pour les prochains Jeux olympiques de 2020 au Japon.

Vice-champion d’Afrique, le Sénégal, engagera l’Afrobasket féminin (du 10 au 18 août prochain) dans la poule A. Le tirage au sort qui a été effectué hier, lundi 29 juillet, à Dakar les place dans la poule A en compagnie de la Côte d’Ivoire et de l’Egypte. Le Nigeria, tenant du titre a été placé dans le groupe B avec la Tunisie et le Cameroun. La poule C est composée de l’Angola, de la RDC et du Mali. On retrouve dans le dernier groupe D, le Mozambique, le Kenya et le Cap-vert. Ironie du sort, les Lionnes du Sénégal affûteront leur armes avec les premiers adversaires du Sénégal lors du tournoi de préparation qui se jouera à partir du 3 août au stadium Marius Ndiaye.

Toutes les rencontres de cet Afrobasket se dérouleront au complexe Dakar Arena de Diamniadio. Chaque équipe rencontrera les deux adversaires de son groupe en aller simple. A l’issue de cette première phase, les équipes qui termineront en tête de leur poule se qualifieront directement pour les quarts de finale, tandis que celles classées deuxièmes et troisièmes joueront un tour de qualification pour accéder aux quarts de finale. Finalistes malheureuses de l’Afrobasket 2017 face au Nigeria, les Lionnes vont se lancer à la reconquête à domicile du titre lors de cette édition. Mais aussi décrocher l’unique ticket qualificatif des Jeux olympiques de 2020 à Tokyo. Avec l’avantage de la disputer à domicile. Dans cette compétition africaine, le Sénégal reste le pays le plus titré sur le continent avec ses onze trophées de championnes d’Afrique sur 22 éditions.

LES 4 POULES

Groupe A : 1. Cote d’ivoire ; 2. Egypte ; 3. Sénégal

Groupe B : 1. Tunisie ; 2. Cameroun ; 3. Nigeria

Groupe C : 1. Angola ; 2. Rdc ; 3. Mali

Groupe D : 1. Kenya ; 2. Cap-Vert ; 3. Mozambique

Spécialiste en passation des Marchés, Moustapha NGAIDO, Maître de Conférences en Droit Public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) analyse pour nos lecteurs, la dernière décision rendue par l’ARMP dans le cadre de l’Affaire qui oppose la Sénégalaise des Eaux (SDE) à l’Actuel Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (Mea).

La Décision no 093/19/ARMP/CRDDEF rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP le 29 mai 2019 pose certaines difficultés sur lesquelles, il est nécessaire de porte un regard. Mais, il importe dans un premier temps de rappeler les faits dans le cadre de cette affaire qui dure depuis plusieurs mois :

1/ Faits de l’espèce

Suite à l’avis général de passation des marchés paru dans le Journal « Le Soleil » en date du 30 décembre 2016, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA), devenu Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA)[1], a lancé l’avis d’appel public à la concurrence no CC DAGE 074 en deux étapes pour désigner un fermier chargé de l’exploitation du service public d’eau potable en milieu urbain et périurbain au Sénégal pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2033.  Le titulaire du marché aura à assurer la gestion technique, commerciale, administrative et socioéconomique du service public de l’eau, à partir des ouvrages et équipements hydrauliques mis à sa disposition et destinés à assurer la production et la distribution de l’eau potable sur le périmètre couvrant l’ensemble des zones urbaines et péri-urbaines. Après l’ouverture des plis, trois dossiers de pré-qualification ont été reçus. Au terme de l’évaluation, les trois entreprises ont été préqualifiés[2] : la SDE, SUEZ Groupe et Veolia EAU-CGE. Ils ont par conséquent été invités à remettre une offre de deuxième étape sana prix.  

Suite à cette phase, le Comité Technique d’évaluation mis en place par le Ministère a proposé de déclarer les trois offres recevables. Ce qui a permis au Ministère, en tenant compte des observations des soumissionnaires, d’élaborer un Dossier d’Appel d’Offres de la deuxième étape qui sera transmis aux trois candidats. A l’issue de l’évaluation des offres, le CTEO a recommandé l’attribution du marché à SUEZ Groupe qui présentait un prix exploitant du mètre cube d’eau produit et distribué à 298, 5 FCFA HTVA[3]. Estimant que cette décision lui fait grief, la SDE a formé à côté de VEOLIA un recours gracieux conformément à l’article 87 du décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Suite au rejet de son recours gracieux, la SDE a décidé d’introduire un recours contentieux à l’ARMP le 05 novembre 2018. L’ARMP a suspendu la procédure d’attribution du marché par décision n°077/18/ARMP/CRD/SUS en date du 07 novembre 2018 et a demandé au Ministère la transmission des éléments nécessaires à l’instruction du dossier.

Par courrier en date du 12 novembre 2018, les pièces du dossier ont été communiquées à l’ARMP.  Par une seconde décision n°027/19/ ARMP/CRD/DEF en date du 13 février 2019, l’ARMP a annulé l’attribution provisoire du marché à SUEZ Groupe et ordonné la reprise de l’évaluation par l’Autorité Affermant. Suite à la reprise de l’évaluation, le MHA a, à nouveau, attribué provisoirement par décision n°000350/MHA/DAGE/CM en date du 15 avril 2019, le marché à SUEZ Groupe. Estimant toujours que cette décision lui faisait grief, la Requérante a formé un nouveau recours gracieux en date du 23 avril 2019. Ce nouveau recours gracieux a encore été rejeté par courrier de l’Autorité Affermant. A nouveau, la Requérante a introduit un deuxième recours contentieux soumis à l’ARMP le 30 avril 2019. L’ARMP, par Décision n°034/19/ARMP/ CRD/SUS en date du 07 mai 2019 a suspendu la procédure d’attribution du marché. L’Autorité Affermante a transmis le 23 mai 2019, les pièces du dossier à l’ARMP qui se prononce sur le fonds par sa Décision n°093/19/ARMP/CRD/ DEF, rendue le 29 mai 2019 et qui sera publiée une quinzaine de jours plus tard, sur son site. Le Comité de Règlement des Différends (CRD) a rejeté le recours de la SDE et ordonné la poursuite de la procédure de passation de la Délégation de Service ublic (DSP)

La SDE a contesté cette attribution et comme annoncé par le Président du Conseil d’Administration de la SDE lors de la Conférence de Presse du 19 juin 2019, la Cour suprême sera saisie. Cette saisine pourra être effectuée conformément à l’article 74 de la Loi organique no 2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême. La Décision du CRD qui fait un total de 15 pages s’est prononcée sur les points suivants :

1. La situation de conflits d’intérêts ;

2. Sur la conformité de la commission des marchés ayant procédé à l’ouverture des offres techniques ;

3. Sur la validité des offres ;

4. Sur l’objectivité de l’évaluation ; Examinons ces différents éléments en ajoutant une question qui mérite un traitement particulier

2/ Sur le fond

Sur le conflit d’intérêts

La SDE rappelle tout d’abord que SUEZ Groupe dans le cadre d’un groupement est attributaire du marché relatif à la conception/réalisation d’une usine de traitement et de pompage d’eau potable à Keur Momar Sarr (KMS 3) et que cette situation est de nature à lui permettre de détenir des informations qu’elle peut utiliser dans le cadre de la soumission de son offre pour l’attribution de la Délégation de Service Public(DSP), ensuite que SUEZ sera impliquée dans la gestion d’ouvrages conçus et réalisés par sa filiale et qu’enfin en cas d’attribution du marché à SUEZ, ce dernier sera aussi chargé du suivi, du contrôle et de la réception de travaux exécutés par sa propre filiale. Sur ce point, l’Autorité délégante signale que SUEZ n’a pas participé à l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et que si un soumissionnaire est retenu définitivement pour le contrat d’affermage, l’article 9 de l’annexe 6 du contrat d’affermage lui sera applicable et que le marché et que SDE a mal qualifié le marché en question KMS 3.

Pour le CRD, la situation de conflit d’intérêts alléguée n’aurait pas dû être soulevée à ce stade, mais vu que l’AC a tendu une perche à la SDE, il doit prendre en considération les réponses apportées au recours gracieux. Il s’agit aussi d’un avertissement aux Autorités contractantes de manière générale afin qu’elles s’abstiennent de donner des réponses à des questions qui n’ont pas été soulevées à un premier niveau. Le conflit d’intérêt qui nous concerne soulève la question de l’éthique dans le monde des affaires et où il est le plus répandu.  En effet, « le commerce puise précisément sa source et trouve sa dynamique dans l’intérêt personnel et égoïste que tout individu au comportement rationnel cherche à satisfaire par son activité »[4]. On peut distinguer 3 types de conflits d’intérêts : l’intérêt réel, apparent ou encore potentiel.

L’intérêt est réel quand il est de nature à procurer véritablement un avantage qui n’est pas hypothétique. Pour le CRD, il ne peut pas y avoir rupture d’égalité entre les candidats dans la mesure où la SDE n’a pas notamment «démontré l’existence d’une information que détiendrait SUEZ Groupe….susceptible de lui procurer un avantage sur ses concurrents » et que par ailleurs, «les travaux de l’usine de KMS 3 résultent d’un marché… dont la procédure de passation a été lancée le 23 avril 2016 et la souscription du marché effective le 18 avril 2018».

D’un autre côté, le CRD indique dans sa décision que le dépôt des offres pour le marché contesté a été clôturé le 5 janvier 2018. Même si SUEZ n’a pas élaboré le DAO de KMS 3, ne se place-t-il pas dans une situation de conflits d’intérêts réel dans la mesure où il est le chef de file du groupement  qui a remporté le marché de travaux de conception et de réalisation de KMS 3[5] et est en même temps soumissionnaire à un marché d’affermage dans lequel, il doit assurer l’exploitation d’ouvrages acquis afin de fournir le service public d’eau potable ? En effet, dans l’affermage, qui est défini comme un « contrat par lequel l’Autorité contractante charge le fermier, personne publique ou privée, de l’exploitation d’ouvrages qu’elle a acquis afin que celui-ci assure la fourniture d’un service public, le fermier ne réalisant pas les investissements initiaux » (art. 4.3 du Code des Marchés Publics), la personne publique confie l’exploitation d’un service public, pour une durée déterminée, à un fermier librement choisi. Dans ce type de contrat, Il appartient au gestionnaire d’exploiter l’activité à ses risques et périls en percevant directement des redevances sur les usagers.

Le fermier doit entretenir les ouvrages qui ont été mis à sa disposition, notamment construire des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires au service. Toutefois, les travaux de renforcement et d’extension sont à la charge de la structure affermant. Dans notre cas, les travaux qui doivent être exécutés par SUEZ ne peuvent-ils pas être assimilés à des travaux d’extension qu’il aurait à exercer ?  Le principe d’égalité de traitement des candidats a l’attribution d’un marché public  qui a pour corollaire le principe d’impartialité, implique notamment l’irrégularité des procédures dont le résultat est susceptible d’avoir été affecté par la participation d’une société en situation de conflit d’intérêts. 

En France, le juge administratif a une interprétation objective de la notion d’impartialité. Pour le juge, il n’est pas nécessaire de démontrer que l’égalité de traitement des candidats a été rompue par la présence d’une société en situation de conflit d’intérêts, mais de se contenter de justifier que sa présence est de nature «a faire naître un doute» légitime quant à l’impartialité de la procédure (CE, 22 octobre 2014, Société EBM Thermique, n°382495). D’ailleurs, l’article 24 de la Directive 2014/24/ du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, exige des acheteurs publics qu’ils prennent toutes «les mesures appropriées permettant de prévenir, de détecter et de corriger de manière efficace des conflits d’intérêts survenant lors des procédures de passation de marche, afin d’éviter toute distorsion de concurrence et d’assurer l’égalité de traitement de tous les opérateurs économiques». Le simple fait pour l’AC d’avoir ajouté des restrictions à la participation «suite aux demandes d’éclaircissements des candidats » est constitutif d’une présomption de conflit d’intérêts.

Si, à la limite, le conflit d’intérêts n’est pas réel, il est, au moins potentiel, pour ne pas dire apparent. Dans ce dernier cas, la situation dans laquelle se trouve SUEZ aurait pu être interprétée comme porteuse d’un conflit réel.

Par ailleurs, la Commission Litiges du CRD de l’ARMP aurait pu aussi être saisie sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 23 du décret no 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP à partir de dénonciations relativement à cette situation de conflits d’intérêt alléguée.

Toujours par rapport à cette situation de conflit d’intérêts, on peut évoquer les dispositions du même décret par rapport au représentant du secteur privé qui est membre du CRD. L’alinéa 2 de l’article 19 indique que « lorsque le Comité de Règlement des Différends examine des réclamations dans lesquelles les membres du secteur privé ou de la société civile ont des intérêts, ces derniers sont remplacés sur décision du Président du Conseil de Régulation  ». Ce dernier a-t-il pris les précautions nécessaires relativement à cette limitation ?

C’est aussi l’occasion de relever que la question du conflit d’intérêts aurait pu être mieux prise en charge dans le Code des Marchés publics en s’inspirant notamment de l’article 17 de la Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA qui indique que : «Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marches et délégations de service public, en raison des règles relatives au conflit d’interets : –les entreprises dans lesquelles les membres de l’autorité contractante, de l’entité administrative chargée du contrôle des marches publics, la personne responsable du marché ou les membres de la Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres possèdent des intérêts financiers ou personnels de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics ; – les entreprises affiliées aux consultants ayant contribué a préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ». D’ailleurs, l’article 24 de la Directive de l’Union Européenne précitée est plus éclairant sur cette question.

. Sur l’incompétence de la Commission des Marché

de l’AC Dans son recours, la SDE considère que la Commission des Marchés du Ministère n’était pas compétente sur la période du 3 au 24 janvier 2018, alors que l’ouverture des offres techniques de la première étape a eu lieu le 5 janvier 2018. L’AC en se fondant sur la jurisprudence du CRD est d’avis que l’offre ne peut être annulée pour ce motif. Le CRD en se basant sur les articles 36 du Code des Marchés publics et 6 de l’arrêté no 0864/MEFP du 22 janvier 2015 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des Autorités contractantes, pris en application de l’article 36-1 du Code des Marchés publics, note que les membres de la Commission des Marchés sont nommés pour un an et que « pour des soucis d’efficacité administrative, la Commission des marchés a le devoir de continuer ses activités jusqu’à la nomination d’une nouvelle commission pour éviter une paralysie de l’activité ». C’est le raisonnement sur ce point qui pose problème. On a l’impression que le CRD a voulu réguler en invoquant l’efficacité administrative, alors que la régulation ne peut être faite contra lege (en contradiction avec le droit). Le CRD reconnait lui-même l’incompétence de la Commission des Marchés pour la période relevée par la SDE, mais indique qu’il faut éviter la paralysie de l’administration.

Comment pour une procédure de passation d’un contrat dont la durée a été aussi longue, le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement n’a pu prendre les dispositions pour élaborer aussi un arrêté ministériel nommant les membres de sa Commission des Marchés dans les délais requis par les textes ? Il est de jurisprudence constante que les règles de compétence sont d’ordre public. Elles peuvent être soulevées à toutes les étapes de la procédure, donc aussi bien devant l’AC que devant le CRD. Les moyens d’ordre public échappent à l’irrecevabilité quelle que soit leur cause juridique (CE Français, Ass. 3 juillet 1998, Syndicat des médecins Ain). On aurait pu évoquer la paralysie de l’administration, si on n’était dans certaines périodes assez troubles. Ce n’est   pas le cas en l’espèce. La variété d’incompétence soulevée par la SDE est l’incompétence temporelle.

La compétence de la Commission des Marchés est limitée dans le temps. Elle n’est pas compétente si l’arrêté de nomination de ses membres n’a pas été signé et elle n’est plus compétente à l’expiration de la date prévue par les textes. La jurisprudence sur cette question est ancienne et  constante : CS 2 janvier 1970, Longin Col ; Cour Suprême, le 28 avril 1971, Is saga Keïta ; CS , 10 janvier 2013, Zahra Salek…. Si entre le 3 et le 24 janvier 2018 comme le prétend la SDE, la Commission des Marchés n’avait pas été mise en place, elle ne peut de manière rétroactive voir ses actes validés. En effet, l’incompétence d’une autorité administrative ne peut pas être couverte a posteriori par l’accord de l’autorité compétente. L’illégalité relevée à juste raison ne peut être vénielle comme le prétend le CRD.

2.3 Sur la validité

 La SDE dans son recours soutient qu’à la date de la réception du courrier demandant la prorogation des offres de la seconde étape, à savoir le 2 avril 2019, les offres des soumissionnaires étaient déjà arrivées à expiration depuis le 28 mars 2019, Dans son argumentaire, le CRD souligne « toutefois, (que) la réception de la demande de prorogation le 2 avril 2019 ne viole aucun des principes directeurs régissant la passation des marchés publics, d’autant plus que tous les candidats, y compris SDE, ont accepté de proroger leurs offres sans soulever la moindre réserve». Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l’obligation de maintenir leur offre. Normalement,  les candidats sont tenus par leur offre, dont ils ne peuvent se dégager pendant sa durée de validité, sans que leur responsabilité ne soit engagée.

En principe, une demande de prorogation de la durée de validité des offres qui est faite avant l’expiration du délai de validité ne pose aucune difficulté. La question qui se pose est de savoir quelles sont les conséquences d’une telle demande notifiée après l’expiration de la période de validité des offres, vu que les soumissionnaires sont normalement libérés de toute obligation à l’égard de l’Autorité Affermante à l’issue du délai de validité des offres. Pour le CRD ceci ne peut avoir aucune conséquence sur la poursuite de la procédure de passation du marché, d’autant plus que tous les candidats ont accepté de proroger leurs offres sans soulever la moindre réserve (sic). La jurisprudence française sur cette question contredit le raisonnement du CRD  : «  la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai de validité des offres, elle peut toujours solliciter de l’ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai ; que lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l’examen des offres en raison, comme c’est le cas en l’espèce, …la personne publique peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre…» (CE 10 avril 2015, Sté TAT n° 386912). Dans l’affaire SDE-SUEZ-MEA, le délai de validité des offres est apparemment dépassé et la conséquence en est que les offres sont caduques à la date du 28 mars 2019

. Sur l’objectivité de l’évaluation

La SDE réfute le reclassement de certains biens en biens de retour aussi bien par le Ministère que par le CRD. En principe, pour identifier les différentes catégories des biens, il appartient à un cahier des charges de les déterminer. En son absence, on considère que tous les biens nécessaires au fonctionnement du service devaient obligatoirement être qualifiés de biens de retour. Ces biens font nécessairement retour et en principe gratuitement à l’expiration de la DSP, puisqu’ils sont amortis au cours des années d’exécution du contrat. Ce sont des biens qui doivent être remis en bon état d’entretien et de fonctionnement.  Quant aux biens de reprise, ils sont la propriété du fermier durant l’exécution du contrat d’affermage et le transfert de propriété n’est opéré éventuellement qu’à la fin de l’affermage.

Le Ministère  reproche à la SDE d’avoir fait des projections de branchements sociaux qui tendent à minorer en réalité certains aspects de son offre, C’est ainsi que le CRD  considère qu’il appartient à l’AC de fixer ses besoins et que la SDE ne devait pas « limiter d’une manière non conforme au Dossier d’Appel d’Offres, les droits de l’Autorité Contractante, même avec l’option d’achat sur les équipements de télé-relève ». En conséquence, cette non-conformité est déclarée majeure. . Sur la modification de l’Offre de la SDE L’AC a reproché à la SDE d’avoir profité de la demande d’éclaircissements pour apporter des modifications à son offre initiale concernant le poste « autres travaux ». Mais, sur ce point, le CRD n’a pas retenu l’argumentation du Ministère  qui tenait à ce que cette non-conformité soit considérée comme substantielle. Pour le CRD, cette non-conformité, au même titre que « d’autres non-conformités, relevées notamment sur la rubrique « autres impôts et taxes », les droits d’enregistrement…ont été jugées non-substantielles, au motif qu’elles ne limitent ni la capacité du fermier à exécuter ses obligations contractuelles, ni la qualité des prestations spécifiées dans le contrats ».

3. Sur l’autorité de la chose décidée La SDE pourrait espérer une suite favorable à son recours, si elle se fonde sur les points soulevés précédemment, en particulier sur le vice d’incompétence ou sur la durée de validité des offres. Le CRD dans ses motifs a été suffisamment exhaustif concernant l’incompétence ou encore la durée de validité des offres. Mais, curieusement, il ne tire pas les conséquences de son raisonnement dans le dispositif. Dans les décisions à caractère juridictionnel, il est important de respecter le formalisme du jugement ou de l’arrêt. En effet, l’autorité de la chose décidée est rattachée au dispositif uniquement. La règle est que les questions qui ont été effectivement discutées soient tranchées dans le dispositif et que c’est seulement cette partie à laquelle il faut se référer pour déterminer la portée de l’autorité de la chose « décidée » ou jugée.

 En France, CC Assemblée plénière du 13 mars 2009 (n° 08-16.033) ; Civ. 3e, 1er oct. 2008 (n° 07-17.051) ; Civ. 2e, 20 mai 2010 (n° 09-15.435) ; Civ. 2e, 17 oct. 2013 (n° 12-26.178). Cette jurisprudence ayant permis de mettre fin à une jurisprudence ancienne qui reconnaissait dans certaines circonstances les motifs comme ayant l’autorité de la chose jugée. Sur les 19 points figurant sur le dispositif, il n’est nullement fait état de ces deux vices. En définitive, on peut retenir que le CRD dans sa Décision avait, certes, les moyens de rejeter le recours de la SDE sur certains points, mais il apparaît que sur d’autres points, il est allé au-delà de ce que l’on attend d’un régulateur.

En outre, si dans la première Décision, que nous avons salué, l’ARMP a respecté le principe du contradictoire en recueillant les observations de la SDE, suite au dépôt du Mémorandum du Ministère, dans cette seconde décision de fonds, l’Autorité s’est contentée de la réponse du Ministère sans donner la possibilité à la SDE de répliquer. Ne s’agit-il pas d’un recul par rapport à la première décision ?

[1] Décret no 2019-762 du 07 avril 2019 portant composition du Gouvernement

[2] Publication de l’avis de pré-qualification dans le Journal « Le Soleil » du 24 mai 2017 et dans l’- hebdomadaire « Jeune Afrique » du 08 juin 2017. Un avis rectificatif sera publié dans le journal «  Le Soleil » du 19 juin 2017.

[3] Journal le Soleil du 23 octobre 2018, p.22.

[4] V. Magnier, dir. « Avant-propos », in Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un janus à combattre ?, Paris, PUF, Coll. CEPRISCA,  p. 5,en ligne : http://www.ceprisca.fr/wp-content/uploads/ 2016/03/2006-CEPRISCA-CONFLITS-DINTERETS.pdf (Consulté le 18 juillet 2019).

[5] http://www.sones.sn/branch-socio/passation40.php (Consulté le 20 juillet

Le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire a bouclé hier, lundi 29 juillet, à Dakar la série des Comités régionaux de développement (Crd) spéciaux consacrés à l’évaluation de la première phase de l’Acte III de la décentralisation. Cette rencontre tenue au Centre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (Cciad) a été une occasion pour les maires de Dakar de lister leurs griefs vis-à-vis de la faiblesse des ressources allouées par l’Etat, surtout de solder leurs comptes par rapport à la gestion de l’assiette foncière. Les élus du département de Rufisque ont particulièrement été au front concernant le foncier.

La région de Dakar a fermé hier, lundi 29 juillet, la marche de la série de Comités régionaux de développement (Crd) spéciaux consacrée à l’évaluation de la première phase de l’Acte III de la décentralisation sous la houlette du ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire.

 Tenue à la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (Cciad) en présence de plusieurs acteurs de la décentralisation dont une dizaine de maires de commune et des membres de l’administration déconcentrée, cette rencontre a très vite pris les allures d’une séance de règlement de comptes entre les élus du département de Rufisque au sujet de la gestion de l’assiette foncière. En effet, invités à prendre la parole à l’issue de la cérémonie d’ouverture marquée par le mot de bienvenue de la mairesse de la capitale, Mme Soham Wardini, et le propos luminaire du ministre Omar Guèye, la plupart des élus qui se sont exprimés devant le gouverneur de la région de Dakar et le préfet du département de Dakar sont largement revenus sur les problèmes fonciers. Premiers à prendre la parole, Mamadou Goudiaby de la mairie de Ouakam et Mme Aïssatou Sow Diawara, député maire de la commune de Golf ont dénoncé la mise à l’écart des communes dans la gestion du foncier. S’exprimant en premier, Mamadou Goudiaby a commencé par déplorer le retard dans la mise à la disposition des collectivités territoriales des ressources financières notamment les Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et d’équipement des collectivités locales (Fecl).

Soulignant que ce retard hypothèque les investissements dans bon nombre de communes, l’adjoint au maire Samba Bathily Diallo a également déploré l’absence de critère de répartitions de ces dits fonds tout en invitant le ministre à apporter des corrections à cette situation par l’adoption de critères connus de tous. Poursuivant son propos, Mamadou Goudiaby a par ailleurs plaidé pour une responsabilisation de l’administration locale dans la résolution des conflits fonciers pour, dit-il, mieux protéger les administrés contre les prédateurs fonciers. En effet, selon lui, le Conseil municipal qui délibère dans l’octroi des terres à des citoyens ne peut pas intervenir en cas de litige pour défendre les bénéficiaires de ses délibérations. Abondant dans le même sens, l’édile de la commune de Golf soulignant que l’Acte III est un signal très fort pour le changement de mentalité, a déploré le non-association des maires dans la gestion du foncier.

En effet, selon elle, le plus souvent, des maires se lèvent et constatent des opérations de morcellement des terres dans le périmètre de leur commune. Prenant la parole à son tour la parole, Ngagne Diop député-maire de la commune de Bambilor, a saisi la brèche ouverte par ses collègues pour interpeller le ministre Oumar Guèye sur les problèmes d’incohérence territoriale au niveau de sa commune et qui est souvent au centre de tensions avec la commune voisine de Rufisque. En effet, selon lui, des villages qui étaient énumérés dans le décret de 1991 qui a institué la communauté rurale de Bambilor comme faisant partie de son périmètre sont aujourd’hui revendiqués et administrés par certaines communes de Rufisque alors qu’il continue de délivrer les autorisations de construire. De son coté, Mamadou Diop, Premier adjoint de Sangalkam a invité le ministre à mettre fin à l’injustice dont est victime sa commune qui, selon lui, a été dépossédée en 2011 d’une grande partie des 21 villages qui constituent son périmètre au point qu’elle ne lui en reste aujourd’hui que deux (02).

 Abondant dans le même sens, Moulaye Guèye, maire de la commune de Diamniadio soulignant pour sa part que les problèmes de l’Acte III de la décentralisation sont de deux ordres en citant entre autres, l’insuffisance de ressources financières et le problème foncier a invité le ministre à mettre fin aux opérations de délivrance des beaux sur des terres qui reviennent aux populations locales par le pouvoir central. «A Diamniadio, toutes les terres sont cédées à des particuliers sans que la commune ne soit informée » a-t-il dénoncé. Prenant la parole, Daouda Niang, maire de la ville de Rufisque, confortant ce cri de cœur de son collègue a indiqué également que la ville de Rufisque n’est associée ni à la gestion du foncier ni aux activités de certaines concessionnaires qui procèdent à des travaux sur la voie publique sans son autorisation préalable.

Poursuivant son propos, le maire Daouda Niang a également dénoncé le comportement de certains de certains de ses collègues qui, selon lui, agissent plus comme des promoteurs immobiliers que comme des maires en bradant des terres sans aucune formalité. Sous ce rapport, il a invité le ministre à sévir pour mettre fin à cette situation qui n’est pas sans conséquence sur le problème déjà noté de l’incohérence territoriale. Toujours, dans cette liste des intervenants lors de cette rencontre qui a durée plus quatre tours d’horloge, figurent également le maire de la Patte d’Oie, Banda Diop et de Dieuppel Derklé, Cheikh Guèye, ainsi que Babacar Thioye Ba de la ville de Dakar. Dans leurs interventions, ils ont plaidé entre autres la restitution de la gestion des ordures ménagères aux communes, la revue de la nomenclature budgétaire dédiée aux collectivités territoriales et la signature de tous les textes devant compléter l’arsenal juridique et règlementaire de l’Acte III.

ENVAHISSEMENT DES RUES DE LA CAPITALE PAR DES PANNEAUX D’AFFICHAGES :  Oumar Guèye veut y mettre un terme

Présidant hier, lundi 29 juillet, le dernier Comité régional de développement (Crd) spécial consacré à l’évaluation de l’Acte III de la décentralisation dans la région de Dakar, le ministre des Collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire, Oumar Guèye, a déploré la pollution visuelle du fait des affichages sauvages au niveau des grandes artères des communes. Prenant la parole pour apporter des réponses à certaines interpellations des acteurs locaux lors de cette rencontre tenue à la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (Cciad), Oumar Guèye a fait part de son souhait de mettre un terme à cette situation, avant d’inviter les élus à une réflexion sur cette question avec les responsables des panneaux pour une harmonisation de la taille et la distance des emplacements des enseignes. Par ailleurs, revenant sur les différentes interpellations, le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire commençant par rassurer les acteurs, quant à l’engagement pris par l’Etat de renforcer chaque année les ressources allouées aux collectivités territoriales à travers une hausse de cinq milliards, s’est dit favorable à l’implication des maires dans processus de gestion des terres et la revue de la nomenclature budgétaire. S’agissant de la question du retour de la gestion des ordures aux communes, Oumar Guèye a assuré que cela pourrait se faire dans le cadre d’une intercommunalité. Pour cela, il a invité les élus à œuvrer pour parvenir à cette intercommunalité. Poursuivant son propos, le ministre Oumar Guèye a également rassuré quant à l’adoption prochaine de tous les textes dans le cadre de cet Acte III de la décentralisation.

Le Quotidien, la Une de ce jour

Macky Sall en Mauritanie
Le président de la République sera l’hôte de la Mauritanie. Le chef de l’Etat va prendre part à la cérémonie d’installation du nouvel homme fort de Nouakchott. Plus de 12 chefs d’État africains sont attendus le 2 Août prochain au palais des Conférences Al Mourabitoune pour assister à l’investiture du nouveau président Mohamed Ould Cheikh El Ghazwani. Macky Sall va y passer la nuit pour tailler bavette avec le nouvel homme fort de Nouakchott.

Abdou Karim Sall indispose les récupérateurs de Mbeubeuss
La visite du ministre de l’Environnement et du Développement Durable à Mbeubeuss a mis les récupérateurs dans une colère noire. Le président de l’Association des récupérateurs «Bokk Bankas» El hadji Malick Diallo considère la visite du ministre Abdou Karim Sall comme un manque de considération à leur endroit. Pour cause, ni le maire de Malika ni les récupérateurs n’ont été avisés. A l’en croire, le ministre de l’Environnement en compagnie du maire de Keur Massar a juste effectué une promenade et déroulé une opération de communication. Selon M. Diallo, aucun des acteurs de Mbeubeuss n’ont été associé à cette visite, même l’Unité de gestion des déchets solides (UCG) a été zappée. D’après le président de l’Association des récupérateurs, le ministre Abdou Karim Sall n’a même pas eu la courtoisie d’informer son collègue en charge du secteur. En outre, le ministre ne les a pas interpellés sur les problèmes de la décharge des ordures. Pour El hadji Malick Diallo, le ministre s’est emmêlé les pinceaux en donnant le montant que génère quotidiennement la décharge. En plus, souligne M. Diallo, la délégation s’est rendue à Keur Massar pour visiter des jardins contaminés par les eaux de la nappe phréatique, alors qu’il y en avait à côté de Mbeubeuss.

3.000 lampadaires solaires à Thiès
Lors du forum Kaay Cees organisé par le maire Talla Sylla, le Premier Ministre d’alors Boun Abdallah Dionne qui l’avait présidé avait promis 30.000 lampadaires à la ville de Thiès, sur le programme national de 50.000 lampadaires. La promesse s’est réalisée. L’opération d’installation a démarré hier à la rue du Dr Guillet. Selon le maire Talla Sylla qui a lancé les travaux, les lampadaires solaires vont permettre de faire face à l’insécurité. La première phase concerne l’installation de 1.780 lampadaires et la seconde phase 1220 lampadaires. Talla Sylla souhaite que tout le programme soit regroupé en une seule phase, pour éviter des problèmes. A l’en croire, cette proposition est à l’étude.

Mamadou Lamine Diallo reçu par Khalifa Sall
L’ancien maire de Dakar a reçu hier le président du mouvement Tekki. Khalifa Sall et Mamadou Lamine Diallo ont fait un tour d’horizon de la situation politique nationale. Mamadou Lamine Diallo, qui est en même temps membre de la CRD, a transmis à Khalifa Sall les salutations des leaders de cette frange de l’opposition constituée de Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall etc. Mamadou Lamine Diallo dit avoir trouvé un Khalifa en pleine forme.

Mademba Sock a marié sa fille
Coucou revoilà Mademba Sock, l’icône de la lutte syndicale au Sénégal. Sock a disparu de nos radars depuis belle lurette. Mais les radars de «L’As» l’ont aperçu samedi dernier derrière la mosquée de liberté VI à l’occasion du mariage de sa fille Yacine Sock avec Madior Diouf, homonyme du leader du Rnd. Il y avait la présence de Pape Dieng, ex-directeur général de la Sonacos, et naturellement son alter égo de la Cnts, Mody Guiro et bien d’autres syndicalistes.

Taïb Socé
Les organisations Islamiques, Jamra et Darul Qurane Wal Insane, veulent tirer d’affaire le célèbre prêcheur de la Rfm, Oustaz Taïb Socé renvoyé en prison pour contrainte par corps dans l’affaire de la vente d’or qui l’avait valu un séjour carcéral. Une délégation de Jamra et de Darul Qurane s’est rendue dimanche dernier chez Taïb Socé pour une visite fraternelle à ses épouses et ses proches afin de leur témoigner de leur soutien et de leur solidarité active dans ces moments de dures épreuves. Ces organisations promettent de rencontrer très prochainement Taïb Socé à la Maison d’Arrêt de Rebeuss. Ensuite, Jamra et Darul Qurane vont informer la famille de Taïb Socé et à ses sympathisants des actions qu’elles comptent mener afin d’obtenir sa libération. Par ailleurs, ces organisations islamiques dénoncent l’emprisonnement du prêcheur pendant que le fournisseur indélicat, qui n’a jamais livré la moindre pépite, est toujours en cavale, après avoir indûment perçu l’argent d’autrui, et abandonné au milieu du gué Oustaz Taïb Socé, victime de sa naïveté et de sa bonne foi.

Seydi Gassama
L’arrestation tôt dans la matinée hier du journaliste Adama Gaye a occasionné une levée de boucliers chez les organisations de défense de droits de l’homme. Le directeur exécutif d’Amnesty International, Seydi Gassama réclame la libération de Adama Gaye. Il regrette qu’au Sénégal, en 2019, une personne puisse encore être arrêtée et jetée en prison pour «diffusion d’écrits contraires aux bonnes mœurs». En réalité, dénonce-t-il, tout prétexte est bon pour réduire au silence ceux qui critiquent le régime de Macky Sall.

Reporters sans frontières
L’organisation Reporters sans frontière (RSF) exprime sa solidarité à Adama Gaye suite à son arrestation même s’il n’exerce pas le métier de journaliste depuis quelques années. L’organisation demande sa libération. Il faut rappeler que le journaliste et activiste Adama Gaye a été interpellé par la Division es investigations criminelles (DIC) pour diffusion d’écrits contraires aux bonnes mœurs et offense au chef de l’Etat.

Alioune Tine
Le président de Afrika Jom, Alioune Tine, prend la défense de notre confrère Adama Gaye placé en garde-à-vue à la Division des investigations criminelles (Dic). L’ancien secrétaire général de la Raddho explique que Adama Gaye est un journaliste et un consultant international d’une grande compétence. A l’en croire, son style et son écriture radicalement polémique, contestataire, est radicalement situé dans l’opposition. Seulement, regrette Alioune Tine, ce n’est pas une raison pour l’arrêter et le détenir. Il réclame aussi sa libération.

Le Gendarmerie menace …
Le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire, le Général de division Cheikh a tenu à attirer l’attention du public et de la presse que les opérations d’enquête relatives au vol à main armée perpétré le vendredi 26 juillet 2019 et ayant coûté la vie au commandant de la brigade de Koumpentoum sont en cours d’exécution». Comme toute activité d’investigation, celle-ci est frappée du sceau du secret pour d’une part, garantir son succès et d’autre part, préserver les droits humains des autres victimes blessées, des malfaiteurs qui font toujours l’objet de recherches mais surtout pour le respect de la mémoire du défunt.

Le Gendarmerie menace (bis)
Ainsi, dit le communiqué, les fausses informations distillées dans les réseaux sociaux et dans la presse, montrant des images et des vidéos concernant de supposées arrestations ou faisant état des orientations actuelles de l’enquête, si tant est qu’elles aient été avérées, auraient compromis gravement à l’enquête. Cela dit, le communiqué précise qu’aucune information n’a été jusqu’ici diffusée par la gendarmerie dont le canal officiel est la division communication. L’enquête est en cours sous la direction du procureur de la république de Tambacounda, conclut le communiqué.

Guy Marius Sagna
Le front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (Frapp) veut aller au-delà des indignations. Cette structure compte organiser vendredi prochain un marche à la place de l’Obélisque pour dénoncer l’arrestation d’un des leurs, en l’occurrence Guy Marius Sagna et exiger sa libération. Le front va saisir l’opportunité pour réclamer en même temps justice et transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Total Sénégal distribue plus de 3,8 milliards
Les actionnaires de Total Sénégal se frottent les mains. La société leader du marché sénégalais de la distribution de produits pétroliers va verser 3 811 590 900 FCFA de dividendes à ses actionnaires, soit 117 F Brut par action. Cela correspond à 100% de hausse par rapport à 2017. La société souligne qu’investir 1400 FCFA sur Total Sénégal vous rapportera 117 FCFA brut, ce qui représente un RSI de 8,35%. Ainsi les investisseurs ayant acquis l’action Total Sénégal en 2015, ont bénéficié d’une plus-value de 200% à fin 2016. Pour rappel les dividendes représentent la part de richesse qu’une entreprise verse à ses actionnaires pour les remercier des capitaux octroyés pour le développement de son activité.

Amadou Ba préside la cérémonie de Hajj
Le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba et son collègue du Tourisme et des Transports aérien, Alioune Sarr ont présidé hier la cérémonie officielle du pèlerinage à la Mecque, à l’Aérogare des Pèlerins. Cette manifestation qui consacre le départ des premiers vols des pèlerins convoyés par la Délégation nationale au pèlerinage, a vu la présence de l’ambassadeur de l’Arabie Saoudite et des différentes entités de la plateforme. Les membres du gouvernement se sont assurés si toutes les instructions du président de la République ont été respectées avant de faire le parcours des différentes étapes des formalités d’embarquement des Pèlerins.

Un réseau de malfaiteurs démantelé à Kaolack
Un réseau de malfaiteurs a été démantelé à Kaolack dans la nuit de vendredi à samedi aux environs de 4 heures du matin. Une femme et un homme ont été arrêtés alors que le reste de la bande avait pu prendre la poudre d’escampette. Une fuite qui n’a duré que le temps d’une rose, puisque le dimanche, vers 22 heures, un des fugitifs du nom de Mansour Sané alias Manou a été interpellé. Les policiers et les malfaiteurs avaient échangé des tirs de balles nourris après une course poursuite.

Sud Quotidien, la Une de ce jour

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