« Lors de la journée de concertations du 12 Juin 2018 sur la répartition des revenus issus du pétrole et du Gaz, le Président de la République avait, clairement pris, entre autres engagements, celui d’impliquer la société civile dans les processus en cours de révision du Code pétrolier dont notamment la rédaction des projets de lois relatifs au nouveau code pétrolier, à la répartition des revenus et sur le contenu local du pétrole et du gaz.
Le 31 juillet 2018, le Forum Civil avait adressé au Président de la République une lettre pour lui rappeler les engagements qu’il avait pris lors de cette journée de concertation, devant la nation, et en présence des partenaires techniques et financiers de notre pays.
Le mercredi 31 octobre 2018 à l’occasion de l’ouverture de la Conférence Afrique de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) sur la divulgation des propriétaires effectifs, le Président de la République, qui a présidé l’ouverture des travaux, a, en présence des partenaires financiers (Banque Mondiale et Banque Africaine de Développement notamment), rendu publique la décision de soumettre lesdits projets de loi à l’Assemblée nationale au mois de décembre avant la fin de la présente session parlementaire.
Le 8 novembre 2018, le Forum Civil a encore adressé une autre lettre au Président de la République pour lui demander d’intervenir auprès de ses services concernés afin de nous faire transmettre les projets de textes cités plus haut.
CES DEUX LETTRES SONT RESTÉES SANS RÉPONSE.
Dans le cadre d’une réunion en date du 16 novembre 2018, tenue au COS Petrogaz, un des représentants du Forum Civil dans la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a réitéré la demande, au nom des organisations de la société civile, à disposer des projets de textes relatifs au Code pétrolier, à la répartition des revenus et au Local Content. Cette demande n’est toujours pas suivie d’effet.
Tout semble indiquer que le Gouvernement a choisi, de ne pas respecter les engagements pris par Monsieur le Président de le République et, de présenter à l’assemblée nationale le projet de code pétrolier après un simulacre d’atelier de validation où la société civile servirait de faire valoir.
Le Forum Civil tient à rappeler que les ressources naturelles appartenant au Peuple conformément à l’article 25 de la Constitution, la société civile a le droit légitime de disposer de ces projets de textes pour formuler des propositions concrètes.
Le Forum Civil interpelle le Président de la République et les Partenaires Techniques et Financiers sur cette volonté du Gouvernement de vouloir aménager un nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières sans l’inclusion d’acteurs essentiels que sont les organisations de la société civile.
L’implication effective de la société civile dans tout le processus de gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières, est une exigence du dispositif ITIE. Le Forum civil considère que toutes les questions essentielles concernant le pétrole et le gaz devraient faire l’objet d’un débat sérieux entre les différents acteurs à défaut de faire l’objet de consultations citoyennes.
Le Forum civil lance un appel aux citoyens et aux organisations de la société civile pour faire des ressources pétrolières et gazières, la pierre angulaire du débat public sur les offres de gouvernance des affaires publiques qui vont entrer en compétition lors des consultations électorales qui s’annoncent.
Les textes de lois qui vont être votés sous peu par le parlement, engageant plusieurs générations de compatriotes, il est indispensable que les organisations de la société civile soient directement associées à leur élaboration, comme c’est d’ailleurs la pratique dans tous les pays membres de l’ITIE. »
UN CONCERT POUR CÉLÉBRER LA JOURNÉE DES DROITS DE L’HOMME
Le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (HCDH) célèbre, lundi, la Journée des droits de l’homme par un concert gratuit à l’Institut français de Dakar
Le Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (HCDH) célèbre, lundi, la Journée des droits de l’homme par un concert gratuit à l’Institut français de Dakar, annonce un communiqué transmis à l’APS.
‘’Ce concert qui va démarrer à partir de 20 heures prévoit une programmation hip hop, mbalax et soul. Des artistes reconnues, également femmes engagées, se relaieront sur scène’’, indique la même source
Aïda Samb, Selbé Diouf dite ‘’Sister Lb’’, Moona Yanni allias ‘’Moona’’, Maïna et Aida Sock entre autres se produiront à cette soirée présentée comme étant ‘’engagée’’ et ‘’festive’’ par les organisateurs.
Ce concert s’inscrit dans un large programme de célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris, est le premier texte international qui reconnaît à toute personne, ’’quel que soit son statut, des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sans lesquels nous ne saurions vivre en tant qu’êtres humains’’.
Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l’exploitation des ressources minières.
Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l’exploitation des ressources minières.
Il intervenait lors d’une rencontre de dissémination du rapport de l’ITIE portant sur l’année fiscale 2017 organisée à Thiès. Le document rendu public récemment souligne "l’urgence" pour l’Etat du Sénégal de reverser aux collectivités territoriales les 20 % de redevance minière affectés à ces collectivités par le nouveau Code minier.
Dans le résumé dudit rapport, l’ITIE recommande l’alimentation rapide du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales au titre de la période 2010-2025 afin de garantir l’impact de l’exploitation des ressources minières sur les communautés.
La redistribution reste le "maillon faible", a notamment pointé Abou Aziz Diop du Forum civil qui a plaidé pour que des mesures soient prises afin de reverser "le plus rapidement possible" ces fonds de péréquation aux collectivités territoriales.
L’article 13 du Code minier adopté en 2016 prévoit que 20 % de la redevance minière soient affectés au Fonds de péréquation destiné aux collectivités territoriales.
En plus d’un décret présidentiel datant de 2015, un arrêté interministériel a été pris en 2017 pour rendre effective la redistribution des fonds affectés au Fonds de péréquation.
Le Sénégal a pris beaucoup de mesures depuis son adhésion en 2013 à l’ITIE, si bien qu’il est classé "premier pays africain et 4-ème mondial".
La prochaine assemblée mondiale de "Publiez ce que vous payez" se tiendra en janvier au Sénégal, a-t-il ajouté. Autant d’éléments qui font du Sénégal, selon Diop, un "pays modèle".
"Mais l’impact de tout ce qui a été fait est trop faible pour les communautés", estime-t-il, relevant que "la finalité de ces ressources est qu’elles impactent le développement socioéconomique, le vécu des communautés, surtout celles riveraines".
"Les entreprises ont payé, l’Etat a reçu ces sommes, mais jusqu’à présent les collectivités locales n’ont rien reçu", a relevé M. Diop. Cela pose un "problème d’équité" et crée une "frustration", née du concept de "paradoxe de l’abondance", avec des "communautés très paupérisées et des entreprises qui font des milliards" de bénéfice.
Citant l’exemple de la région de Thiès, le représentant du Forum civil au sein Du comité national de l’ITIE, a soutenu que le cumul des fonds entre 2010 et 2015, est de plus d’1,1 milliard de francs CFA à partager entre 53 collectivités territoriales. "L’impact sera faible", a-t-il commenté.
Il pense même que le Fonds de péréquation ne suffira pas à résoudre le problème en préconisant d’y ajouter l’application d’autres dispositions du Code minier comme le reversement par chaque entreprise extractive, de 0, 5 % de son chiffre d’affaires hors-taxe à la collectivité qui l’accueille.
En appliquant cette clause, la commune Darou Khoudoss pourrait se retrouver avec un milliard, soit le triple de son budget, grâce aux deux entreprises qu’elle abrite. Il appelle l’Etat à inviter les acteurs politiques autour d’une table de concertation pour discuter de cette question essentielle dont l’enjeu sera "de taille" lors de la prochaine élection.
"L’ITIE n’est ni un organe de contrôle ni une inspection, mais a pour rôle d’informer les populations et le gouvernement et de faire des recommandations, la mise en œuvre appartient à l’Etat", a précisé Mankeur Ndiaye, président du comité national ITIE.
L’ARÈNE NATIONALE EST PRÊTE À L’USAGE
Cheikh Sarr, le directeur des infrastructures sportives a déclaré vendredi que l’arène nationale est "prête à accueillir" les combats de lutte, en attendant la mise en place d’une administration chargée de sa gestion.
Cheikh Sarr, le directeur des infrastructures sportives a déclaré vendredi que l’arène nationale est "prête à accueillir" les combats de lutte, en attendant la mise en place d’une administration chargée de sa gestion.
"Même si on attend la mise en place de l’administration de cette infrastructure sportive, cela ne saurait être un frein au démarrage des manifestations sportives", a dit M. Sarr dans un entretien avec l’APS.
" (...) Sur instruction du ministre des sports si un promoteur veut organiser une manifestation, rien ne s’y oppose’’, a déclaré Cheikh Sarr.
Il a ajouté qu’il appartient "au promoteur de prendre langue et de négocier avec la direction des infrastructures des modalités de la mise à disposition de l’infrastructure qui a été érigée pour accompagner le développement de la lutte dans notre pays".
"Et sans l’administration, le cahier de charges finalisé ne peut être validé", a déclaré le responsable au ministère des sports, précisant qu’un atelier sur le mode de gestion de l’arène nationale avait lancé un projet de cahier de charges.
Selon lui, "on ne pourrait concevoir l’arène nationale sans les modalités de son utilisation", assurant que "tout sera mis en œuvre pour faciliter le travail des uns et des autres".
"Toutefois, tous les utilisateurs de l’arène nationale doivent payer pour son utilisation parce qu’il y va de sa viabilité", a-t-il insisté. La nouvelle infrastructure doit servir à la lutte avec frappe mais aussi à toutes les autres formes de lutte, a-t-il fait savoir.
Au sujet des manifestations sportives, a dit Sarr, tout sera fait dans les règles de l’art et le ministère des sports n’a aucun intérêt à rendre impossible l’utilisation de la nouvelle infrastructure.
"Mais ce bijou a besoin d’être protégé pour l’intérêt de tout le monde", a-t-il indiqué, soulignant que "toute organisation de manifestation doit souscrire à une police d’assurance".
En plus de l’arène nationale, Cheikh Sarr a informé que le stadium Iba Mar Diop reste ouvert à la lutte.
"Toute organisation a un coût et le ministère des sports s’engage à voir comment alléger les coûts et les charges", a-t-il avancé, ajoutant que l’arène nationale doit vivre et assurer sa maintenance.
"L’objectif n’est pas de chercher des bénéfices mais d’assurer avec les dividendes de l’arène nationale la promotion des autres formes de lutte en accord avec le Comité national de gestion de la lutte", a-t-il conclu.
CAN 2023 : LA CAF VA RÉEXAMINER LA DÉSIGNATION DE LA GUINÉE
"Nous avons demandé au Secrétariat général de nous trouver le dossier de la Guinée"
La Confédération africaine de football va réexaminer la désignation de la Guinée comme pays-hôte de la Coupe d’Afrique des nations en 2023, a annoncé ce sur RFI, son 2-è-me vice-président, Constant Omari.
"Nous avons demandé au Secrétariat général de nous trouver le dossier de la Guinée", a annoncé le président Omari, invité de la Radio France internationale.
La CAF qui a dessaisi le Cameroun de l’organisation de la CAN 2019, a décidé de lui confier l’édition 2021 qui devait se tenir en Côte d’Ivoire.
La Côte d’Ivoire a quant à elle été désignée pour l’organisation de la CAN 2023 qui devait échoir à la Guinée.
Ce pays voisin du Sénégal a déjà mis en place son Comité d’organisation avec à sa tête Antonio Souaré qui préside aux destinées de la Fédération guinéenne de football.
Selon "des canaux d’informations" à la disposition de la CAF, la Côte d’Ivoire qui a été désignée en 2014 comme pays organisateur de l’édition 2021 ne serait pas prête, a fait savoir son 2-ème vice-président. La Côte d’Ivoire avait abrité la CAN 1984.
Le Cameroun ne sera pas disqualifié des éliminatoires de la CAN 2019, malgré la perte de son statut de pays-hôte, a ajouté Constant Omari.