Le port du masque dans les lieux publics et privés reste obligatoire. Les autorités qui pensent que c’est le meilleur moyen de lutter contre la propagation du coronavirus ont dans un arrêté prolongé cette mesure pour encore 3 mois.

Pour les autorités, le port du masque doit être l’un des meilleurs moyens de lutter contre le coronavirus. Après la levée de presque toutes les restrictions visant à stopper la propagation du virus, le port obligatoire du masque reste maintenu.

Dans un arrêté publié au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur informe qu’il «est prescrit le port obligatoire de masque de protection pour une période de 3 mois afin de limiter la propagation de la maladie du Covid-19 dans les lieux publics et privés».

Dans le document, il est spécifié qu’il s’agit «des services de l’Administration publique, quel qu’en soit le mode de gestion, les services du secteur privé, les lieux de commerce, les moyens de transport». Il faut rappeler que le port du masque a été rendu obligatoire à partir du 19 avril, soit un mois après la déclaration de l’Etat d’urgence (24 mars).

Dans un arrêté, le ministre de l’Intérieur avait déclaré : «Le port obligatoire du masque de protection durant l’Etat d’urgence est prescrit dans (…) les services de l’Administration, du secteur privé, de commerce et de transport. Tout manquement aux présentes dispositions sera puni par les peines prévues par les lois et règlements.» Lorsque les autorités rendaient le port du masque obligatoire, le pays comptait 367 cas de coronavirus, 220 guéris et 3 décès. Aujourd’hui, le Sénégal compte 8 198 cas déclarés, 150 décès, 5 514 guéris et 2 533 patients sous traitement.

Toutefois, malgré les cas de contamination en hausse, il est noté un relâchement dans le respect des gestes barrières comme la distanciation physique, la limitation des déplacements et le port du masque. En même temps, les autorités sanitaires ont revu leur stratégie dans la prise en charge des malades et des personnes contacts. Dans la nouvelle stratégie, ce sont seulement les personnes symptomatiques qui sont testées, les personnes contacts ne sont plus mises en quarantaine dans les hôtels.

En plus, certains patients atteints de Covid-19 sont maintenant traités chez eux. Les autorités espèrent ainsi que le port obligatoire du masque, le respect des gestes barrières (lavage des mains, distanciation physique…) permettront de mettre fin à cette pandémie dans le pays. Bref, on mise sur la responsabilité individuelle des Sénégalais.

Dans une enquête publiée hier, Cicodev a tenté d’évaluer l’impact du Covid-19 sur la sécurité alimentaire des ménages sénégalais. Selon l’Ong, les mesures restrictives comme la fermeture des «loumas» ont provoqué une flambée des prix et la rareté de certains produits.

En attendant de procéder à une évaluation exacte de l’impact du Covid-19 sur les ménages, la crise qu’il a provoquée a davantage plongé des Sénégalais dans la précarité. Durant le couvre-feu, la vie économique de certaines régions, «marquée par les échanges économiques au sein des marchés quotidiens, hebdomadaires (louma) ou supermarchés», a connu un ralentissement exceptionnel qui a érodé les revenus des commerçants.

Dans son enquête sur les impacts du Covid-19 sur la sécurité alimentaire au Sénégal publiée hier, l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (Cicodev) donne l’exemple des loumas de Kolda «qui polarisent plus de 60 villages environnants avec plus de 600 tonnes de riz, plus de 300 tonnes de céréales et plus de 800 tonnes de légumes vendus par mois» dont le plus important est celui «de Diaobé» qui fait «un chiffre d’affaires de 700 millions F Cfa par semaine». «La fermeture du marché de Diaobé pendant 8 semaines a entraîné un manque à gagner estimé à environ 5 milliards de F Cfa», révèle Cicodev.

Durant leur fermeture provoquée par la mise en place de restrictions liées au Covid-19, les populations ont connu «une flambée des prix, une rareté des productions agricoles, animales et végétales, une inaccessibilité et une indisponibilité des produits de qualité couplées à des problèmes de stockage». «L’enquête menée par Cicodev révèle à suffisance qu’il existe de réelles menaces d’insécurité alimentaire qui peuvent engendrer un affaissement de l’économie nationale.

Son objet s’inscrit en droite ligne de notre mission de générer des connaissances sur les impacts des choix et modèles des citoyens et d’informer, de défendre, de protéger, d’éduquer et de représenter les consommateurs, avec un accent particulier sur les droits des plus défavorisés», déclare Amadou Kanouté, directeur exécutif de Cicodev.

Au-delà de l’accès aux ressources alimentaires suffisantes, diverses et nutritives, la conservation des produits périssables, liée à l’absence de centres de stockage dans certaines régions, et les difficultés d’accès au crédit dans les banques ont pesé sur la vie de plusieurs millions de personnes. «Il faut ajouter à ce décor que les populations sont obligées de parcourir de longues distances pour s’approvisionner avec des risques de non-disponibilité des produits. Ces problèmes, faut-il encore le rappeler, concernent la quasi-totalité des régions du pays, de Kébémer à Matam, en passant par Tambacounda et Kédougou», déclare Khady Thiané Ndoye, chargée de Programme accès durable à une alimentation saine et nutritive à Cicodev.

En tout cas, l’Ong exhorte l’Etat du Sénégal à «mettre en place des stocks de sécurité pour garantir la disponibilité permanente des produits alimentaires sains et nutritifs de première nécessité à un coût acceptable pour les consommateurs les plus démunis, réduire autant que possible la dépendance du marché et surtout extérieur pour assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens et favoriser l’émergence de systèmes alimentaires (production, transformation, distribution, stockage, consommation, gestion des déchets) plus durables, plus résilients et plus favorables aux exploitations familiales locales».

Il ne pouvait pas faire autrement que d’éclairer la lanterne des Sénégalais, tellement l’affaire des terres de Ndengler était devenue retentissante avec des relents de cause nationale. En effet, la prise de parole du président directeur général de SEDIMA, Babacar Ngom, était presque irréversible. Mais si ce litige est devenu un débat national, c’est grâce en partie à un homme qui l’a porté sur ses épaules : Bassirou Diomaye Faye. Le président du MONCAP et lieutenant en chef du président Ousmane Sonko, tel le porte-parole des laissés pour compte, a vulgarisé cette question.

A lui tout seul, il a fait trembler toute une institution. Poussant le président de SEDIMA dont les sorties médiatiques durant toute sa carrière d’entrepreneur reconnu peuvent se compter sur le bout des doigts, jusqu’à ses derniers retranchements.

En effet, n’eût été Bassirou Diomaye Faye, les populations de Ndengler n’auraient certainement pas engrangé tant de messages de solidarité à leurs égards, même si le «patriote» ne souhaite pas cristalliser les attentions. «Je préfère ne pas me prononcer sur cette question. Ce n’est pas une affaire entre la SEDIMA et Bassirou Diomaye Faye. Et les vrais héros de cette lutte, ce sont les paysans. Et c’est eux qui souffrent et qui ont été injustement spoliés», nous dit-il au téléphone. Mais qui est ce captivant personnage politique qui crève l’écran depuis quelque temps ?

Le président du Pastef Ousmane Sonko, lors de sa dernière sortie, disait ceci : «De moins en moins, vous allez m’entendre sur les scandales, car j’estime humblement que je n’ai plus rien à prouver sur ce domaine…Je vous laisse maintenant avec mes lieutenants comme Biram Soulèye, Bassirou Diomaye Faye et autres», indiquait le leader de Pasteef.

Né à Ndiaganiao il y a 40 ans, «BDF» est incontestablement sur les pas de son charismatique leader. Son flegme britannique et sa voix posée ne doivent pas vous tromper. Car cet ancien pensionnaire de la mission catholique et du Cem de Ndiaganiao qui porte le nom de son grand-père Macor est tout sauf un enfant de chœur, même si son calme laisse apparaître une douceur exquise et donne l’impression d’un être candide.

Bassirou Diomaye Faye est un polémiste redoutable et craint. La réponse salée qu’il avait adressée à Yakham Mbaye dans une contribution qui avait fait le tour des réseaux sociaux et dénommée : «Les vains aboiements d’un chiwawa » en est une parfaite illustration. Très critique à l’encontre du régime en place, ce Sérère bon teint qui se laisse entrevoir dans l’éclat de sa noirceur et dans son élocution, ne porte pas de gants quand il s’agit de servir une réponse du berger à la bergère. Ce fut le cas lors de son face-à-face avec Me El Hadji Diouf. La robe noire qui pourtant d’habitude jubile devant l’adversité, n’a pu supporter les attaques de l’acolyte d’Ousmane Sonko.

Ancien élève du Lycée Demba Diop de Mbour où il a obtenu le baccalauréat en 2000, Bassirou Diomaye Faye a aussi un regard pointu sur les questions qui touchent à l’Etat, mais aussi la bonne gouvernance. Normal, il est breveté de l’ENA, après une maîtrise en Droit obtenue en 2004 à l’UCAD. Révélé au grand public après la création du Pastef il y a 6 ans, l’inspecteur des impôts affirme que son entrée en politique est une surprise. «Il ne me traversait pas l’esprit de faire de la politique, car quand vous avez un parent qui fait de la politique, de prime abord, vous avez horreur de la politique parce que vous voyez le manque de temps. Vous voyez la pénibilité de l’engagement, vous voyez les absences répétées du pater», nous confie-t-il. « Mais c’est a priori l’engagement de son père qui a milité au Parti socialiste qui l’a poussé à emprunter ce chemin. «Vous ne vous rendez pas compte en même temps que ce qui fait l’engagement de votre pater a dû vous laisser une quelconque fibre de refus qui fait que vous ne pouvez pas supporter beaucoup de choses. Des choses que vous trouvez anormales et que vous devez combattre», glisse-t-il.

D’autant que pour le secrétaire général du Syndicat des Domaines, entre le syndicalisme et la politique, il n’y a qu’un pas de franchi. «Je pense que le syndicalisme côtoie de très près l’engagement politique. Et il y a un pas à faire entre la défense des intérêts matériels et moraux de ta corporation et la défense des intérêts du peuple, à travers un engagement militant, dans le cadre d’une formation politique», renchérit l’ancien chargé des revendications du syndicat des impôts.

Affecté tour à tour au Centre des professions libérales, au Centre des grandes entreprises, à la Brigade des vérifications, entre l’actuel chef du bureau des contentieux à la Direction de la législation et de la coopération et le président du leader du Pastef, l’alchimie allait quasiment de soi. Même région de naissance, même parcours académique, même profession, même trajectoire syndicale, mêmes aspirations patriotiques. Les similitudes vont même jusqu’au crâne rasé et à la manière d’entretenir leur barbe. Ainsi, telle une rencontre qui était déjà écrite, Bassirou Diomaye Faye fait partie du comité d’initiative du parti Pastef. «J’ai eu l’honneur de concevoir la feuille de route du comité de pilotage provisoire qui a été mis en place à l’occasion de l’Assemblée générale du 4 janvier 2014», se rappelle l’actuel président du MONCAP.

Pour Ousseynou Ly, c’est une chance pour Ousmane Sonko d’avoir Bassirou autour de sa personne. «C’est quelqu’un qui a la tête sur les épaules. C’est une personne calme, posée. Ce qui fait de lui un homme à qui on peut faire confiance, car dans le milieu où nous sommes, avoir ces genres de personnes tellement posées est une chance», s’enflamme son camarade de parti. «Saviez-vous qu’il a réussi en même temps les concours de l’ENA et de la magistrature ? C’est vous dire que c’est une tête bien faite. Et il a une maîtrise parfaite de l’Etat», ajoute ce dernier.

Mais Diomaye prend ses encouragements avec humilité. «Nous sommes dans le cadre d’un combat que nous menons en collégialité, où chacun fait son mieux. Naturellement, dans le cadre d’une formation politique comme dans le cadre de chaque organisation, il y a des gens qui sont plus sous le feu des projecteurs que d’autres. Mais cela ne veut pas dire qu’ils sont plus importants, car au sein de Pastef, le grade le plus élevé, c’est celui du militant engagé et dévoué», rappelle-t-il. Néanmoins, chez ce pratiquant des arts martiaux, la politique est un viatique. «Je ne sais pas ce qu’il y a dans l’agenda de Dieu, mais au soir de chaque journée, il faut faire le bilan de ce que l’on a fait, de ce qu’on devait faire et ce qui reste à faire. Mais aussi espérer vivre le lendemain pour pouvoir continuer à relever le défi», affirme le lieutenant de Sonko.

Taxé parfois de subversif ou d’arrogant, Bassirou Diomaye Faye trouve que combattre l’injustice est un sacerdoce. «Quand vous êtes élevé par un père qui a horreur de l’injustice, vous vous sentez responsable. Même dans la vie courante, vous pouvez remarquer dans un groupe de jeunes qu’il y a toujours parmi eux certains qui défendent les autres. Et souvent, ce ne sont même pas les plus corpulents ou les plus robustes. Mais c’est comme ça qu’ils sont. Ils ont horreur de l’injustice et ils assument leurs responsabilités. Moi, ce que j’abhorre par-dessus tout, c’est de voir ceux qui pensent être plus forts se servir de leurs forces pour écraser les supposés faibles», lâche cet amoureux du plat «Attiéké».

Et à la question de savoir pourquoi il a fait le choix de faire de la politique, parfois tortueuse, alors qu’il pouvait rester tranquillement dans les bureaux dorés de la direction des Impôts en gérant une carrière professionnelle prometteuse, la réponse est sans équivoque : «Parce qu’il y a le Sénégal, pays que nous n’avons pas choisi et dans lequel nous sommes nés et qui nous a tout donné et à qui nous devons tout. Parce qu’aussi, il y a nos enfants qui grandissent sous nos toits et dont l’avenir nous préoccupe beaucoup, quand on regarde la trajectoire que prend notre pays sur le plan de la gestion étatique. Parce qu’aussi nous avons la chance d’être dans le système administratif et de voir d’où ça pèche, et de croire foncièrement que les solutions sont en nous et qu’ils nous manquent juste des dirigeants qui ont de l’audace, qui ont un sens élevé du patriotisme pour que les choses commencent à bouger. C’est un devoir pour nous. Et un devoir, il faut le remplir ou le trahir», renseigne-t-il.

Marié et père de quelques enfants, l’inspecteur des impôts ne trouve pas exaltant de rester dans le confort d’un bureau. Et comme Mamadou Dia, Cheikh Anta Diop, il trouve exaltant d’être un facteur de solutions aux problèmes de la cité, aux problèmes des Sénégalais. «Ce n’est que comme ça qu’au soir de sa vie, on peut être heureux d’avoir servi son pays. En tout cas personnellement, je ne voudrais pas être dans un égoïsme certain consistant à juste gérer mon quotidien et celui de ma famille et fermer les yeux sur les problèmes qui assaillent le pays», affirme-t-il, avec un brin de lyrisme qu’il a puisé certainement dans ses poèmes qu’il écrivait quand il était encore beaucoup plus jeune.

Même s’il affirme qu’il n’a pas de livre de chevet, Bassirou Diomaye Faye cite néanmoins trois ouvrages qui l’ont profondément marqué. Il s’agit de «Masaalikul Jinaan» de Cheikh Ahmadou Bamba, «Lettre sur le Mal» de Spinoza ou encore «Une mort magnifique» de l’auteur Ameth Guissé.

Toutefois, le fils prodige de Ndiaganiao n’excelle pas simplement dans les arts martiaux. «Il est d’un humour décapant. Il est un boute-en-train car pendant nos réunions, quand tout le monde se sent fatigué, il peut lâcher un mot qui fera éclater tout le monde de rire», renseigne Ousseynou Ly. Comme quoi, l’apparence est souvent trompeuse, même chez un homme comme Bassirou Diomaye Faye qui donne l’impression d’un «lieutenant sévère et sérieux».

L’Inspection générale d’Etat (IGE) a publié hier le rapport 2018-2019 sur l’état de la gouvernance et de la reddition des Comptes au Sénégal. Il couvre la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Un large focus a été fait sur l’acquisition, l’utilisation et l’entretien des véhicules administratifs qui révèle d’ailleurs, selon les vérificateurs, des errements persistants.

Des informations collectées auprès de la Commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) ont fait ressortir des manquements répétés dans la gestion des véhicules administratifs. Selon le rapport de l’IGE, ces anomalies confirment l’impératif d’un retour diligent à l’orthodoxie. Nonobstant les dispositions réglementaires, les vérificateurs disent constater régulièrement des errements persistants dans le processus d’acquisition et dans l’utilisation des véhicules administratifs. Il s’agit d’abord, selon l’IGE, du niveau élevé des acquisitions de véhicules administratifs en dehors du programme annuel de l’Etat, leur détention irrégulière et le défaut d’une visite technique annuelle. Tout ceci constitue des manquements courants, relève le rapport parvenu hier à «L’AS».

 Et selon des informations reçues de la CCVA, l’IGE estime que les véhicules administratifs de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres organismes publics notamment les Agences, et les autorités indépendantes, sont pour l’essentiel acquis en dehors du programme annuel. «A titre illustratif, au titre du programme de 2018, la Direction du matériel et du transit administratif (DMTA) avait prévu d’acheter 8 véhicules de type 4*4 et 20 berlines soit 100 véhicules et 40 motocyclettes.

Pour la même année, la Commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) a reçu pour avis 194 demandes émanant des ministères, agences et structures assimilées, établissements publics, collectivités territoriales, projets et assimilés pour l’acquisition de 484 véhicules de type 4*4 ou 4*2, 290 berlines et 108 utilitaires, soit un total de 882 véhicules auquel il faut ajouter 306 motocyclettes ».

Au vu de ces statistiques, l’IGE estime que quasiment seul 1 véhicule sur 9 devait être acquis par le biais du programme annuel de l’Etat de 2018. «Ce faisant, l’objectif d’efficience en la matière a été totalement perdu de vue », indique l’IGE. C’est pourquoi elle considère qu’il sied de travailler à ce qu’aucune acquisition de véhicule administratif ne soit effectuée en dehors du programme annuel de l’Etat sauf si elle est dûment autorisée.

L’IGE DENONCE LE MANQUE D’ETHIQUE, LA DESINVOLTURE ET L’IRRESPECT NOTOIRE DES REGLES PRESCRITES DE CERTAINES AUTORITES

 Il est par ailleurs, selon le rapport, devenu fréquent pour l’IGE de constater à l’occasion de ses missions que des autorités appelées à d’autres fonctions se refusent ou tardent à restituer des véhicules administratifs mis à leur disposition. «Sur la période sous revue, de tels exemples ont été constatés dans divers ministères », note-t-on dans le document. Et selon les vérificateurs, ce genre de pratiques traduit chez les personnes concernées à tout le moins un grand problème éthique, de la désinvolture et un irrespect notoire des règles prescrites en la matière. «Rien ne peut justifier l’accaparement d’un bien de l’Etat », a laissé entrevoir l’IGE qui ajoute qu’à chaque fois qu’une telle situation est observée, elle a enjoint les intéressés de restituer les véhicules et en cas d’inaction, elle a recommandé au président de la République de demander aux services concernés d’engager les diligences appropriées. Autre manquement relevé, ce sont les limites par rapport à l’entretien des véhicules. A en croire le rapport, il est fréquent de voir dans un parc automobile des ministères des véhicules en panne ou en très mauvais état. Et bon nombre de ces véhicules ont été abandonnés dans des garages privés, déplorent les vérificateurs.

 RECOMMANDATIONS

Au regard de tous les manquements notés, l’IGE estime que le contrôle physique du parc automobile de l’Etat et de ses démembrements par un recensement exhaustif s’avère impérieux, compte tenu des dépenses qui y sont consacrées annuellement. Les vérificateurs ont ensuite suggéré que tout accident dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée soit suivi d’une sanction disciplinaire, le cas échéant, d’une sanction pécuniaire sans préjudice de poursuites pénales éventuelles. «Des sanctions administratives rigoureuses pouvant aller jusqu’au licenciement sont infligés en cas d’accident survenu au cours d’une utilisation irrégulière d’un véhicule administratif. A supposé que cet accident ait eu des conséquences pécuniaires pour l’Etat, celles-ci seront imputées au conducteur, dans leur intégralité. Si ce dernier l’a fait sous les ordres de son supérieur hiérarchique, la responsabilité est imputée alors à ce dernier aux plans disciplinaire et pécuniaire», a recommandé en définitive l’IGE sur la question.

L’Inspection générale d’Etat a relevé beaucoup d’anomalies dans la Programme de Gestion des Déchets solides urbains de la Région de Dakar (PGDSU) dans son rapport 2017 remis hier au chef de l’Etat.

Pour les vérificateurs, le PGDSU n’est pas un programme, en réalité, mais une ligne budgétaire. C’est seulement en 2016, qu’il remplit toutes les conditions pour être perçu comme un programme. «Ce programme se caractérise par l'absence d'acte de création, des déficiences dans son pilotage, un manque de synergie avec d'autres programmes et les faiblesses institutionnelles du maître d'ouvrage», indique-t-on dans le rapport 2017 de l’IGE.

Selon les vérificateurs, la création du PGDSU n'est consacrée par aucun texte. «A cette vacuité, s'ajoutait l'absence, jusqu'en 2016, d'un document de programme validé indiquant les objectifs visés, les résultats attendus, les ressources (financières, humaines et logistiques), le calendrier de mise en œuvre, le dispositif de gouvernance, ainsi que le cadre de mesure des performances du programme», souligne-t-on dans le document.

En outre, il est noté que le PGDSU n'est pas doté d'une unité de gestion qui lui soit propre et qui assure la continuité des projets mis en œuvre.

 Ainsi, ce défaut de «mémoire institutionnelle» pourrait expliquer l'abandon de divers projets engagés en matière de salubrité publique, au gré des transferts de la maîtrise d'ouvrage du programme entre 1'Etat et les collectivités territoriales.

L’IGE renseignement également qu’un dispositif de pilotage stratégique du PGDSU impliquant les divers acteurs concernés par la problématique du nettoiement a fait défaut jusqu'en 2016. Or, sans cette approche inclusive, tiennent à préciser les vérificateurs, la mutualisation des actions et la pérennisation des acquis relèvent de la gageure. «Les décrets désignant l'Entente CADAK-CAR ou l'UCG comme maître d'ouvrage des opérations du PGDSU de Dakar ne sont pas suffisamment explicites quant aux modalités d'exécution administrative, technique et financière des activités. Aucune prescription n'y est faite, non plus, aux entités précitées pour fixer ces règles. Cette absence aurait pu être comblée par un manuel de procédures. Or, ce document a fait défaut», lit-on dans le rapport. Ainsi pour une meilleure gestion des déchets, les vérificateurs recommandent la stabiliser u mode de gestion du service public du nettoiement dans la Région de Dakar.

 A cet effet, ils proposent l'élaboration d'une loi d'orientation qui devrait permettre de définir un modèle organisationnel approprié en précisant les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs dans la gestion des déchets solides urbains.

Le rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) a été remis hier au Chef de l’Etat Macky Sall. Et le moins qu’on puisse dire est que plusieurs dysfonctionnements ont été notés dans le fonctionnement de l’administration, comme c’est le cas de la DSCOS. En effet, le rapport révèle qu’aucun arrêté ministériel ne précise les attributions de cette structure. Par ailleurs, des manquements ont été notés à l’Artp et à la ville de Dakar.

C’est à lui de l’utiliser à bon escient. Mais le rapport de l’IGE 2016-2019 est désormais entre les mains du président de la République Macky Sall depuis hier. Ce rapport de 187 pages a mis en exergue plusieurs incongruités dans le fonctionnement de l’administration comme à la DSCOS. Dans cette structure, il a été noté une inadéquation entre l’organigramme théorique et l’organisation effective. « Aucun arrêté ministériel ne précise les attributions de la structure », révèle l’étude qui ajoute aussi que des divisions sont constituées d’un seul agent du fait d’un manque notoire d’effectifs.

Le rapport signale aussi que cette structure, selon les textes qui la régissent, doit avoir une action préventive par le contrôle systématique des constructions suspectes. Mais il est constaté, renseigne l’étude de l’IGE, qu’elle n’exerce sa mission qu’à la réception des plaintes, pour le règlement des différends. Elle n’assure pas sa fonction domaniale, le suivi de l’exécution des sommations d’arrêt de travaux et de déguerpissement, le respect des décisions de justice, et l’accomplissement des réquisitions des autorités administratives », indique le rapport qui trouve que la saisine d’une telle administration doit être normée et répondre à des critères objectifs d’intervention.

 ANOMALIE DANS LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L’ARTP

Par ailleurs, le rapport de l’IGE est revenu sur les manquements notés dans la rémunération du directeur de l’ARTP. En effet, la rémunération actuelle du directeur de l’ARTP est fixée en application du décretN2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, présidents et membres du conseil de surveillance des agences, modifié par le décret N2014-1186 du 17 septembre 2914. «Or ce décret n’est pas conforme aux dispositions de l’article 64 alinéa 2 de la loi 2011- 01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications qui définit les modalités de fixation de la rémunération du directeur de l’ARTP», indique le rapport. Il montre en outre que l’organigramme de l’ARTP offre un exemple de coexistence d’un Agent Comptable Particulier (ACP) et d’un Directeur Administratif et Financier (DAF) avec des attributions quasi identiques.

Rappelant dans la foulée que l’immixtion d’un ACP dans des structures disposant d’un DAF a fait naître une sorte de redondance dans leurs attributions telles que prévues par les textes qui les régissent.

ABSENTEISME DES CONSEILLERS DE LA VILLE DE DAKAR

Par ailleurs, disséquant le fonctionnement des collectivités locales, le rapport a relevé l’absentéisme notoire des conseillers de la ville de Dakar : «Durant les 5 dernières années, en dehors des sessions consacrées à l’élection du maire et à la constitution des commissions, aucune session n’a enregistré la présence de plus de 75 des 100 conseillers de la ville », se désole l’IGE dans le rapport qui note qu’un quart des conseillers est régulièrement absent. Il est préjudiciable, d’après l’étude, aux contrôles qu’ils doivent exercer sur les actes des organes exécutifs.

Incontestablement, l’agriculture et l’industrie sont des moteurs pour le développement économique. Une législation du progrès se devait alors, dans le respect des traditions, les favoriser, et c’est l’une des ambitions de la loi de 1964 sur le domaine national. Mais, la nature du droit (un droit d’usage intuitu personae) sur les terres de la zone des terroirs (le foncier rural) se concilie peu avec l’intention du législateur de 1964 qui, dans l’exposé des motifs, soulignait clairement l’impératif d’adapter les règles et les usages traditionnels aux exigences du développement d’où la nécessité de « libérer les paysans des servitudes ancestrales, leur assurer une plus grande sécurité, les encourager à participer efficacement à la construction nationale».

Pour sauver des ruines de la lettre morte la généreuse intention du législateur, en 2004, la loi agro-sylvo-pastorale exigeait une nouvelle politique foncière qui devrait reposer sur les principes suivants : la protection des droits d’exploitation des acteurs ruraux et des droits fonciers des communautés rurales, la cessibilité encadrée de la terre pour permettre une mobilité foncière favorisant la création d’exploitations plus viables, la transmissibilité successorale des terres pour encourager l’investissement durable dans l’exploitation familiale, l’utilisation de la terre comme garantie pour l’obtention du crédit.

La réforme foncière qui devait intervenir en 2006 avait pour objectifs : la sécurité foncière des exploitations agricoles, des personnes et des communautés rurales, l’incitation à l’investissement privé dans l’agriculture, la dotation à l’Etat et aux collectivités locales de ressources financières suffisantes ainsi que la mise à leur disposition de personnels compétents, pour une gestion efficace, équitable et durable des ressources naturelles et l’allègement des contraintes foncières au développement agricole, rural, urbain et industriel.

La solution doit-elle être trouvée dans la reconnaissance de droits réels sur les terres du domaine national ? Pour ce faire, il appartiendra à l’Etat de requérir l’immatriculation des terres, les intégrer dans son domaine privé avant d’y concéder des droits. Mes quels droits ? Un pays avec une superficie de 196712 km2 peut-il reconnaître à des particuliers un droit de propriété sur des hectares de terres ? Ce qui est techniquement possible n’est pas toujours moralement licite. Quid du droit de jouissance et de l’emphytéose ?

Lorsqu’il est consenti par l’État, le droit de jouissance résulte d’un bail ordinaire et l’emphytéose, d’un bail emphytéotique. Si, pour le premier, le droit du preneur ne peut excéder 18 ans, pour le second, la durée est de 18 ans au moins et 50 ans au plus avec possibilité de prorogation dans la limite de 50 ans, et possibilité de renouvellement. Les régimes du droit de jouissance et de l’emphytéose semblent pouvoir constituer une solution par rapport à la nouvelle politique foncière concernant les terres de la zone des terroirs.

En effet, outre la limitation de la durée du contrat, les prérogatives accordées par ces droits sont encadrées. Titulaire d’un droit de jouissance, le preneur ne peut en user comme il le souhaite. En effet, le contrat de bail ordinaire emporte pour lui interdiction de céder son droit au bail ou de consentir une sous-location sans autorisation. Dans le bail emphytéotique, cette exigence n’est pas de droit mais une faculté laissée à l’Etat. Cependant, à qui reconnaitre le droit ? L’adaptation de la loi, plutôt qu’une réforme de celle-ci, ne devrait pas être l’occasion de spoliations foncières. Les droits acquis sur le fondement de la loi sur le domaine national devront être respectés.

En outre, cette solution exige une vigilance de la part de l’Etat pour ne pas revenir sur la situation avant 1964, des terres détenues par des personnes qui n’en assurent pas effectivement la mise en valeur. Une solution peut aussi résulter d’une combinaison entre le droit sur l’habitat social et une redéfinition de l’exploitation agricole. Un des reproches fait à la loi de 1964 est celui de ne pas permettre aux agricultures de disposer de garanties pour prétendre à un financement bancaire. Ne faut-il pas permettre aux habitants de la zone des terroirs de disposer de droit de propriété sur leur lieu d’habitation ? Ce sera l’occasion pour eux de les donner en hypothèque pour le financement nécessaire à l’industrialisation de leur activité.

En outre, en plus du warrantage déjà pratiqué dans certaines localités, une autre solution peut être trouvée avec la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale. Elle organise en son article 16 l’exploitation agricole qu’elle définit comme «une unité disposant de facteurs de production (terre, bâtiments, cheptel, matériels, mains d’œuvre, etc.) qui sont utilisés par un exploitant exerçant un métier de l’agriculture ».

Le législateur distingue l’exploitation agricole familiale et l’exploitation agricole industrielle et commerciale. La première situation renvoie à une unité de production agricole organisée sur une base familiale, au sein de laquelle les rapports entre personnes sont définis librement et ne sont pas régis par le code du travail.

Par contre, l’exploitation agricole industrielle et commerciale est une unité de production agricole, de droit public ou privé, gérée à titre individuel ou par une société à capitaux, qui a recours à une main d’œuvre rémunérée régie par le Code du Travail et les Conventions collectivités en vigueur. A l’image du fonds de commerce organisé par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général et du fonds agricole en droit français, pourquoi ne pas reconnaitre à l’exploitation agricole le statut de bien meuble incorporel ? Dans ce cas, elle intègre le commerce juridique et pourra ainsi faire l’objet de transmission. Les agriculteurs pourront, par exemple, le donner en nantissement.

Dans cette hypothèse, pour renforcer la valeur du fonds, l’intransmissibilité du droit d’usage devra être atténuée. Sur ce point, le régime juridique de la cession du bail à usage professionnel offre des pistes de réponses. Si le preneur cède le bail et la totalité des éléments permettant l’activité dans les lieux loués, la cession s’impose au bailleur. S’il cède le bail seul ou avec une partie des éléments permettant l’activité dans les lieux loués, la cession est soumise à l’accord du bailleur. Dans le cadre de la zone des terroirs, c’est au niveau du conseil rural (la commune), que l’autorisation devra être recherchée.

Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE

Agrégé des facultés de droit

Enseignant à la FSJP

cheikhwakhab@gmail.com

Comme devant le ministre de la Santé, le khalife général des Tidianes, Serigne Babacar Sy Mansour, a déploré ce qu’il estime être les « errements » dans la gestion par l’Etat de la covid 19. Serigne Mbaye Sy Mansour a appelé les pouvoirs publics à « dire toute la vérité aux populations », car, dit-il, « le virus est bien là, avec tous les risques liés à sa présence ». Le président de la République, à la tête d’une forte délégation gouvernementale, s’est rendu, ce lundi 13 juillet 21020, à Tivaouane et à Thiénaba Seck, pour présenter ses condoléances, au nom du peuple sénégalais, à toute la Ummah islamique, et surtout aux familles éplorées, à l’occasion des rappels à Dieu de Serigne Pape Malick Sy, porte-parole du khalife général des Tidianes, et du khalife général de Thiénaba Seck, Serigne Cheikh Ahmad Tidiane Seck.

A Tivaouane, le président Macky Sall, venu présenter ses condoléances après avoir dépêché une délégation lors des obsèques, a évoqué « les relations étroites » qui le lient à la cité religieuse mais aussi au « défunt porte-parole Serigne pape Malick Sy ». Il n’a pas manqué de louer « les qualités intrinsèques du défunt Cheikh », qu’il a d’ailleurs qualifié de « monument du savoir, d’homme multidimensionnel », mais aussi de « conseiller bien avisé ».

Selon le chef de l’Etat, « mon vœu était d’être présent à l’inhumation et aux obsèques, mais le contexte actuel ne l’a pas permis et c’est pourquoi, j’ai pris le pari de ne pas sortir du pays sans venir présenter mes condoléances à la famille d’El Hadj Malick Sy ». Le khalife général des Tidjanes, lui, est longuement revenu sur la pandémie du coronavirus qui sévit actuellement dans le pays et qui « prend chaque jour davantage une pente dangereuse ».

Serigne Babacar Sy Mansour a appelé les pouvoirs publics à « dire toute la vérité aux populations », car, dit-il, « le virus est bien là, avec tous les risques liés à sa présence ». Il estime qu’il urge que « toute la communauté s’engage dans la lutte contre la maladie, ce qui doit se concrétiser à travers une invite soutenue aux populations de respecter scrupuleusement les mesures de prévention édictées ».

Tous les orateurs sont revenus sur les qualités du disparu, « un soldat de l’islam, à cheval entre les valeurs religieuses et la modernité, un citoyen du monde, un homme bien, épris de connaissances, doté d’une très vaste culture, un grand connaisseur de la Tarikha Tidiane et de l’Islam. Un grand homme qui était connu pour son éloquence, sa prestance, mais aussi et surtout sa vaste culture des sciences religieuses et du monde moderne, lequel, depuis le 21 septembre 2017 où il a hérité du statut de porte-parole de la famille de Mame Maodo Malick, jusqu’à sa disparition, s’est toujours rangé derrière le Khalife général Serigne Babacar Sy Mansour ».

Thiénaba accueille Macky dans la sobriété

C’est dans la plus grande sobriété que le chef de l’Etat Macky Sall, quelques minutes après son séjour à Tivaouane, est allé présenter ses condoléances au tout nouveau Khalife général de Thiénaba Seck, Serigne Abdourahim Seck, fils de Mor Talla Seck, suite au rappel à Dieu du 7e Khalife d’Amary Ndack Seck, Serigne Cheikh Tidiane Seck, le 26 juin 2020 dernier. Une occasion pour le président de la République de réitérer, devant le nouveau Khalife, « l’engagement de l’Etat du Sénégal à parachever le projet de modernisation des cités religieuses que l’Etat nourrissait pour Thiénaba ». Ainsi les travaux de la résidence du khalife de Thiénaba, initiés par l’Etat dans le cadre du programme spécial de modernisation des cités religieuses du Sénégal, pour une enveloppe de 114 milliards de francs, pourraient être bientôt débloqués.

En effet, ledit projet avait été bloqué du fait d’un conflit familial qui avait vu des petits-fils de Serigne Mor Talla Seck, 1er khalife du fondateur de Thiènaba Seck, porter plainte contre le défunt Khalife, suite au contentieux concernant le site devant abriter la maison des hôtes de la cité religieuse. Après avoir réitéré sa promesse, le président Macky Sall s’est incliné devant la mémoire du défunt khalife.

Feu Baye Cheikh, fils de Ibra Pnda, second fils de Amary Ndack Seck, fondateur de Thiénaba Seck, était un féru de sciences islamiques. D’ailleurs, les oulémas du pays reconnaissent qu’il était « l’un des plus grands spécialistes de l’enseignement du saint Coran selon la méthode traditionnelle ». Le chef de l’Etat a dit regretter la disparition du saint homme dont il a salué la « grandeur ». Selon lui, Baye Cheikh était un homme de Dieu qui avait une parfaite connaissance des préceptes de l’islam mais aussi un homme de Dieu qui maîtrisait le Coran et qui avait un esprit d’ouverture sans commune mesure ». Macky Sall a aussi sollicité des prières pour le Sénégal dans ce contexte de pandémie du coronavirus, mais également pour une bonne saison hivernale. A sa suite, le nouveau khalife de Thiénaba Seck a pris la parole pour se réjouir du déplacement du chef de l’Etat, avant de lui témoigner son soutien sans faille dans sa difficile mission visant au développement du Sénégal. Aussi il a promis de faire de tout son possible pour « unir toute la famille de Mame Amary Ndack Seck ».

7e Khalife de Amary Ndack Seck, intronisé au rang de khalife en 2008 suite au rappel à Dieu de Serigne Ousseynou Khar Seck, durant 12 ans, Serigne Cheikh Ahmad Tidiane Seck s’est éteint à l’âge de 91 ans, dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 juin à 4h du matin, 24 h après le rappel à Dieu de Serigne pape Malick Sy. Il repose à sa dernière demeure au cimetière de Thiénaba Seck.

Cette fois-ci, le président de la République Macky Sall ne s’est pas trompé de choix stratégique sur la nomination du général d’armée Cheikh Guèye comme ambassadeur du Sénégal en Turquie. Comme quoi, la Turquie est une destination de prestige pourrait-on dire contrairement à l’Espagne où la pagaille et l’indiscipline des « Modou Modou » avaient fini par pousser son prédécesseur, le général d’armée Mamadou Sow Nogass, à démissionner de son poste d’ambassadeur. Une démission que « Le Témoin » avait révélée et déplorée à l’époque même si elle était prévisible compte tenu de la situation particulière de l’Espagne. Un pays où s’échouent en masse des émigrés sénégalais en majorité sans pièces d’identification, ni qualification professionnelle. Donc demander à une haute autorité militaire de surcroit un ancien Chef d’état-major général des Armées (Cemga) habituée à se faire obéir sans récriminations ni murmures de mettre de l’ordre dans ce « contingent » hors la loi, c’était l’envoyer au casse-pipe !

Surtout s’agissant d’une autorité militaire comme « Nogass » ayant vécu avec le culte de la discipline militaire, du civisme, du travail et du patriotisme. Lui demander donc d’administrer voire de domestiquer des « Modou-Modou » incultes et indisciplinés en quête permanente de passeports et de cartes d’identité nationale, c’était l’envoyer à Canossa. Pour preuve, la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase des humiliations subies par ce valeureux militaire, c’était les nombreuses manifestations anarchiques de nos compatriotes d’Espagne devant les locaux de notre chancellerie en terre ibérique. D’ailleurs, au cours de ces mouvements d’humeur marqués par des actes de vandalisme injustifiables, certains « Modou-modou » avaient même tenté de séquestrer le général-ambassadeur Mamadou Sow Nogass. N’ayant donc pas réussi à s’adapter à ce terrain inconnu, le général le plus gradé de l’histoire de l’armée nationale avait demandé au président de la République de le décharger de ses fonctions d’ambassadeur. Ce, pour convenance personnelle ! En prenant acte de cette décision à la fois diplomatique et élégante, le président de la République avait enclenché une autre procédure d’accréditation pour faire remplacer l’ancien patron des Armées au pays de Cervantès. Ce qui a été fait depuis !

«Nogass» sous la pression des… dahiras

Il est vrai qu’en nommant le général Mamadou Sow comme ambassadeur du Sénégal en Espagne, le président de la République savait qu’il avait toutes les compétences managériales et capacités intellectuelles requises pour accomplir sa mission c’est-à-dire chargé, sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, de la mise en œuvre de la politique extérieure du Sénégal en Espagne. Non seulement, il y représentait le président de la République dans le pays où il est accrédité mais encore il pouvait négocier au nom de l’Etat et surtout assurer la protection des intérêts du Sénégal et celle des ressortissants sénégalais. Mais quand la plupart de ces ressortissants sont des sans-papiers ou clandestins, analphabètes et incultes qui plus est, la mission ne pouvait qu’être compliquée pour un officier-général moulé, formé et éduqué dans la légalité et le respect des lois et règlements. Malheureusement pour le cas de « Nogass », le président de la République s’était « trompé » de destination en l’envoyant en Espagne. Car, dans la tradition, les anciens patrons de l’Armée étaient affectés en Allemagne ou en République populaire de Chine. Mais aussi aux Etats-Unis d’Amérique (Usa). Des pays où, soit il n’y a pas une immigration sénégalaise de masse et où la communauté de nos ressortissants est « intellectuelle » ou estudiantine. Toujours est-il dans ces pays, il y a moins sans-papiers à régulariser. Et moins de dépouilles à rapatrier de manière officielle sous la pression des Dahiras sénégalais. Ou de « diang » à présider !

La Turquie, allié stratégique du Sénégal, surtout sur le plan militaire puisque ce pays fournit de plus en plus d’équipements à notre armée, fait partie désormais des bonnes destinations pour ex-Cemga. Non seulement, il y a moins de clandestins sénégalais en Turquie, mais encore la population est trop disciplinée sous un régime « policier » où on voit mal des étrangers « Modou Modou » faire prévaloir leur pagaille et leur indiscipline.

En effet, nous sommes convaincus que le nouvel ambassadeur du Sénégal en Turquie, le général Cheikh Guèye, n’aura pas de difficultés majeures pour mener à bien sa mission diplomatique. Surtout, encore une fois, dans un pays dont la coopération militaire avec le Sénégal est appelée à aller crescendo ! Bron séjour sur les rives du Bosphore, Mon Général !

La sortie de Moustapha Cissé Lo continue de drainer son chapelet de polémiques. Cette fois-ci, c’est au tour de l’Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA) d’entrer en scène pour exiger l’ouverture d’une enquête sur les révélations du parlementaire concernant des magouilles qui entacheraient l’attribution des marchés du Ter (Train express régional) ainsi que la distribution des intrants agricoles. A travers un communiqué, cette ONG interpelle la justice et demande à ce que toute la lumière soit faite sur les révélations du responsable récemment exclu de l’APR de sorte que toutes les responsabilités soient situées et les sanctions idoines prononcées

« Dans son message audio diffusé courant juillet 2020, M. CISSE LO a évoqué un détournement de deniers publics portant sur des surfacturations concernant le TER, ainsi qu’une nébuleuse constatée sur des produits de semences agricoles. L’ADHA lance ainsi un appel solennel à la justice afin qu’une enquête soit ouverte et que toutes les autorités impliquées dans les accusations de détournement de deniers publics soient convoquées et entendues conformément à la réglementation en vigueur », a plaidé l’ONG Action pour les Droits Humains et l’Amitié. Ce suite aux bribes d’informations distillés par l’ancien président du parlement de la CEDEAO dans ses enregistrements audio explosifs où il pourfendait des responsables du parti au pouvoir. Pour les membres de ADHA, acteurs connus par leur engagement dans le domaine de la justice, l’activation du levier juridique dans l’affaire dite des insultes du député Moustapha CISSE LO où la Brigade de recherches (BR) de la gendarmerie nationale a été saisie par le procureur de la République du Sénégal est à saluer. Toutefois, interpellant le parquet, l’ONG dit encourager les autorités à aller jusqu’au bout de leur logique et à ne pas s’arrêter en si bon chemin. « Action pour les Droits Humains et l’Amitié invite donc le parquet à tirer au clair ces graves accusations de détournement de deniers publics qui ne sauraient être acceptés, surtout émanant de hautes personnalités ayant en charge la destinée de tout un peuple », ajoutent les activistes judiciaires.

AFFAIRES PETROTIM, PRODAC ET TAHIROU SARR

Faisant l’état des scandales impliquant de hautes autorités dans de supposés détournements de deniers publics, l’Action pour les Droits Humains et l’Amitié évoque une impasse judiciaire. Ainsi, l’ADHA s’interroge sur le sort réservé aux nombreux scandales qui ont vu le jour ces dernières années et impliquant de près ou de loin des autorités publiques. «Il s’agit, entre autres, de l’affaire PRODAC, de celle de PETROTIM, mais aussi de l’affaire TAHIROU SARR pour ne citer que celles-ci. Pour toutes ces affaires, ADHA exige la transparence et la lumière sur tout ce qui concerne le commun des Sénégalais » peut-on lire dans le communiqué publié par l’OGN ADHA suite à ce qu’il est convenu d’appeler l’ « affaire des audios » de Moustapha Cissé Lô.